ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES PEUGEOT S A ET PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S A Après avoir rappelé que: Deux accords de convergence des statuts des établissements Peugeot Citroën Automobiles ont été signés respectivement les 25 juin 1998 et 24 juillet 1998 Ces accords définissent
AVENANT NO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES PEUGEOT S A ET PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES a Direction de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S A CGT Monsieur MERAT FO Monsieur LAFAYE GSEA Monsieur MAFFI Fait à Poissy le, NOVEMBRE 2013 Philippe DORGE Directeur des Resources Humaines Pour les Organisations Syndicales
désigne l’accord collectif du 23 février 2009 « accord d’entreprise relatif au regime de prevoyance des societes peugeot s a et peugeot citroËn automobiles s a (devenue psa automobiles sa) » societe adherente /souscripteur:
PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES S A – OCTOBRE 2011 2 - permettant de faire profiter les salariés et l’entreprise des dispositions favorables de l’article 83, 1° quater du Code général des impôts et de l'article L 242-1, alinéas 6 et 8 du Code de la Sécurité Sociale qui autorisent :
DE SANTE AUX SALARIES DU GROUPE PSA PEUGEOT CITROEN Un accord relatif à la couverture complémentaire maladie des salariés du Groupe PSA Peugeot Citroën a été signé le 25 novembre 2011 avec quatre organisations syndicales, représentatives des salariés de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S A , ci-après désignée la Société »
bénéficiaires de l’Accord au contrat collectif d’assurance ci après désigné par « le Contrat » Le Contrat est souscrit par Peugeot S A auprès d’un organisme habilité, ci après désigné par « Organisme Assureur », sur la base du résumé des garanties et de leurs modalités d’application ci après annexés, et
prévoyance dont ils bénéficiaient au sein de l'entreprise, en cas de rupture de leur confrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage L'article ler de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (no 2013-504) a inscrit ce
prévoyance dont ils bénéficiaient au sein de l'entreprise, en cas de rupture de leur confrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage L'article ler de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (no 2013-504) a inscrit ce
Subject: Image Created Date: 2/26/2009 5:47:38 PM
e Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis seront consultables dans la rubrique « Mon compte » sur le Site Internet, ou aux services Relation Clientèle des Magasins ou en appelant le 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé)
prévoyance -décès, rente éducation, incapacité et invalidité- dans tous les établissements PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Ces accords ont en particulier
apsa
Un accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance a été signé le 21 juillet 2005 par Peugeot Citroën Automobiles S A , ci-après désignée la Société, qui a
Accord prevoyance
Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance des sociétés Peugeot S A et Peugeot Citroën Automobiles S A 3 février 2009 - Avenant n°4 à l'accord
ag bilan social fr
1 juil 2010 · Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance des Sociétés Peugeot SA et Peugeot Citroën Automobiles 20 janvier
peugeotsa bilan social avisce
PSA PEUGEOT CITROỂN, Groupe automobile de taille mondiale, fonde son développement sur La charte éthique s'articule autour des principes d'action des sociétés du Groupe à l'égard A travers le présent accord cadre mondial, PSA PEUGEOT CITROËN Dans ce cas, l'entreprise mettra en place, pour les salariés
Document FR accord cadre mondial
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S A – OCTOBRE 2013 besoins de l' Entreprise, sont précisées dans l'annexe 2 accord relative à « l'anticipation des des régimes de retraite spécifiques à PSA, sur la base d'un salaire reconstitué du contrat de travail, de la mobilité dans une autre Société du Groupe (intra
.Projet Accord cadre Peugeot
responsabilité de l'entreprise / responsabilité sociale / protection sociale couverte par l'accord, chacun des salariés d'une société contrôlée par le Groupe soit 5 «PSA Peugeot Citroën met en place, dans tous les pays, des couvertures de régimes de santé, de prévoyance ou de retraite, soit pour se substituer aux
wcms
30 avr 2003 · PSA PEUGEOT CITROËN, fort de ses deux marques dédiée au financement automobile, l'entreprise de relative apathie des marchés La Société Peugeot S A a adopté depuis 1972 la forme de société à Conseil la sécurité sociale (soit plus de 30 000 personnes), ce régime permet aux personnes
Document de reference Peugeot
Apr 21 2020 sa filiale Automobiles Peugeot. En 1974
Jan 1 2021 Désigne l'accord collectif du 23 février 2009 « ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES. PEUGEOT S.A. ET PEUGEOT ...
Mar 31 2021 en France. Il concerne tous les salariés éligibles de l'entreprise en contrat de travail avec la société PSA Automobiles. SA. Sommaire.
sa filiale Automobiles Peugeot. En 1974 Peugeot S.A. a pris le contrôle de l'intégralité du capital de. Citroën S.A.
représentatives des salariés de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A. ci-après désignée << la Société ». Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2012 et
Apr 24 2006 La société Peugeot S.A. a effectué en 2005 des rachats d'actions pour un ... accord relatif au régime de prévoyance
Mar 16 2016 fabrication de véhicules automobiles à la société Peugeot Citroën ... d'implantation via sa Fondation d'Entreprise qui finance des.
sa filiale Automobiles Peugeot. En 1974 Peugeot S.A. a pris le contrôle de l'intégralité du capital de. Citroën S.A.
Enfin l'entreprise propose dorénavant
Dans le cadre de sa mission de veille sur les pratiques des entreprises en matière «PSA PEUGEOT CITROËN shall establish a welfare benefits scheme in all ...
Groupe-PSA-Document-denregistrement-universel-2019-1.pdf