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ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE représentant les retenues à la source de l’acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel effectuées au cours du mois
Acompte sur CA retenu à la source Précomptes sur achats (1 ou 5 ) Précomptes 5 sur loyers (déductible sur IR) PRINCIPAL CAC PÉNALITÉS TOTAL PRINCIPAL CAC PÉNALITÉS TOTAL L 14 L 15 L 16 Acompte sur CA déclaré (0,5 , 1 ou 1,5 ) Acompte de 5 sur loyers perçus Déductions à opérer = (Somme L 14 + L 15)
9 Retenue à la source sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées - Déclaration de retenue à la source libératoire - Attestation individuelle de retenue à la source libératoire 10 Retenue à la source sur les loyers - retenue à la source sur les loyers d’immeubles 11 IUTS et TPA
9 Retenue à la source sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées - Déclaration de retenue à la source libératoire - Attestation individuelle de retenue à la source libératoire 10 Retenue à la source sur les loyers - retenue à la source sur les loyers d’immeubles 11 IUTS et TPA
des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles (sauf s'il s'agit de revenus soumis à la retenue à la source) Le montant de l'acompte sera calculé automatiquement par l'administration à partir des éléments déclarés sur votre déclaration des revenus de l'année 2017 et figurera sur l'avis d'imposition
Guide utilisateur e-impots gouv ci 5 / 89 Navigation et fonctionnement du portail Le site contient plusieurs espaces permettant de naviguer et d’accéder aux fonctionnalités recherchées
retenues à la source, au taux de 1,5 au titre des encaissements clients supérieurs à 2000 dinars, pour les montants suivants : Désignation Total des retenues à la source Acompte provisionnel n°1 déclaré le 2 juillet 2012 12460 Acompte provisionnel n°2 déclaré le 29 septembre 2012 6570
Retenue à la source : 200 €/mois (déduits sur sa fiche de paye) Acompte contemporain (calculés au taux de 27,2 ) : 163 €/mois (prélevés sur son compte bancaire) Gains sur cessions de valeurs mobilières : 1500 € Exclus du champ de la réforme Seront taxés au solde Un exemple = prélèvement à la source Revenus déjà prélevés
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DECLARATION DEFINITIVE D'IMPOT SUR LE REVENU - DGI
WII - Retenues à la Source Forfaitaiæs et Acomptes Déductibles a) Sur Salaires b) Sur Boni c) Sur Commissions, Courtages d) Sur Intérêts, Arrérages e) Sur Plus-value Mobilières et Immobilières Sur Tantième, Jetons de Pr&nce g) Sur Revenu Commercial et Industriel h) Sur Professions non Commerciales i) Sur Tous au'res Revenus à préciser
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Declaration des acomptes, precomptes, retenues a la
Acompte sur CA retenu à la source Précomptes sur achats (1 ou 5 ) Précomptes 5 sur loyers (déductible sur IR) PRINCIPAL CAC PÉNALITÉS TOTAL PRINCIPAL CAC PÉNALITÉS TOTAL L 14 L 15 L 16 Acompte sur CA déclaré (0,5 , 1 ou 1,5 ) Acompte de 5 sur loyers perçus Déductions à opérer = (Somme L 14 + L 15) Crédit antérieur = (L 21 déclaration précédente) Acpte à payer = Solde Taille du fichier : 64KB
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LE DIRECTEUR GENERAL - cvuc-uccccom
CIRCULAIRE N°0000001/MINFI/DGI/LC/L DU 15 JANVIER 2010 Toutefois, il est précisé que la retenue à la source de l’acompte d’impôt sur le revenu dû par les sociétés forestières et opérée par d’autres entreprises dudit secteur demeure en vigueur 4 Par ailleurs, il importe de solliciter mensuellement des établissements publics administratifs et collectivités territoriales
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RCI - Note n°2018-1070 du 13 mars 2018 portant analyse des
DGI/Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation 33BODGI-2018-HS13 P I S O M M A I R E ----- PREMIERE REDUCTION DES TAUX DES PRELEVEMENTS A LA SOURCE A TITRE D’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL ET SUR LES PAIEMENTS FAITS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR INFORMEL (Article 23) 17 Analyse de l’annexe fiscale 2018 DGI
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DOCUMENTATION SUR SIGTAS ET E-SERVICES
elle-même Au nombre des retenues à la source reversées, donnant lieu à compensation, il apparaît particulièrement l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices (AIB) Il en est de même pour la retenue à la source sur les revenus fonciers (Retenue-RF) qui obéissent aussi à Taille du fichier : 264KB
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http://wwwimpotsgouvfr/portal/dgi/public/popup
acompte ou d’arrhes, de l’obtention d’un financement bancaire ou de la signature d’un contrat (a condition de justifier d’un paiement total ou partiel au plus tard le 06/10/2010) ouvrent droit au crédit d’impot au taux de 50 même si le réglement définitif de la facture est effectué en 2011 Base du crédit d'impôt Si vous avez bénéficié de primes ou de subventions, vous
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LOI DE FINANCES N 2017-870 DU 27 DECEMBRE 2017 ANNEXE
d’un régime réel d’imposition, à collecter par voie de retenue à la source, au profit de l’Etat, un acompte d’impôt sur le montant des sommes rémunérant les prestations de services réalisées par les entreprises relevant du régime de l’impôt synthétique ou de la taxe forfaitaire des petits commerçants et
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LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2020
27 dispositions relatives a la retenue a la source sur les loyers-impots sur les traitements et salaires-acompte sur impot assis sur les benefices (aib)-amende pour defaut de retenue ou de reversement-emission de facture normalisee- enregistrement des contrats et numerotation des factures 35 28 validitÉ de l’attestation fiscale 39 29 redevance de regulation des marchÉs publics
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REPUBLIQUE DU BENIN
gestion de la retenue de garantie au niveau des ordonnateurs 29 25 dispositions relatives a la retenue a la source de l’impot sur les revenus des personnes physiques, de la taxe sur la valeur ajoutee (tva), des revenus fonciers (rf), de l’acompte sur impot assis sur les benefices (aib) et des 3 prÉlÈvements sur les opÉrations effectuÉes par les personnes physiques et morales ne
télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes, notamment l'Impôt sur les Sociétés manière sereine à travers le portail de la DGI (www tax gov ma) la retenue à la source sur les produits de placement à revenu fixe ; Sur le Site web de la DGI, une démonstration de dépôt d'un acompte IS est mise en ligne
Guide Bdinscription Bde Bteledeclaration Bet Bde Btelepaiement
25 jan 2019 · contribuable, d'une attestation de l'administration fiscale étrangère donnant les indications sur l'impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenus fixe (PPRF); • la réduction les acomptes provisionnels
notecirculaireversionfinale
Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l' impôt sur le résultat fiscal et du chiffre d'affaires, une attestation d'inscription à la cote les revenus des certificats de sukuk et avant l'imputation des acomptes
cgi fr
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE A TITRE D'ACOMPTE SUR LES REVENUS LOCATIFS (Articles 168 et suivants du CGI) Le Receveur des Impôts
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE A TITRE DACOMPTE SUR LES REVENUS LOCATIFS
26 déc 2013 · ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE DE L'ACOMPTE D'IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (Loi n° 2013-908 du 26
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE A TITRE DACOMPTE DIMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL
la clarification de l'exonération de l'impôt retenu à la source appliquée aux dividendes la clarification du taux à appliquer pour le calcul des acomptes dus par les une attestation sur l'honneur légalisée, certifiant que le contribuable occupe la DGI, des propositions des Assises nationales sur la fiscalité de 2013 et des
Note circulaire
9 août 2010 · Sort des excédents d'acomptes provisionnels : application Impôt retenu à la source sur les produits de placements à attestation de propriété des Direction Générale des Impôts (D G I ) au sujet du traitement fiscal
Recueil Questions ReponsesDGI IS v
NATURE DES IMPÔTS RETENUS À LA SOURCE PRINCIPAL ACOMPTES + PRÉCOMPTES PRÉLEVÉS À REVERSER Acompte sur CA retenu à la source
Declaration des acomptes, precomptes, retenues a la sources et plus values
9 août 2010 · Sort des excédents d'acomptes provisionnels : application des dispositions Impôt retenu à la source sur les produits de placements à document, attestation ou avis bancaire justifiant le non paiement du chèque Direction Générale des Impôts (D G I ) au sujet du traitement fiscal réservé aux limites des
Recueil Questions R C A ponses DGI IS
Acompte d'Impôt sur les Revenus du Secteur Informel (AIRSI) Retenue à la source au titre de l'impôt BNC Contacter le support DGI attestations Saisie
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ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE. DE L'ACOMPTE D'IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL. (Loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013 an. fiscale
25 jan. 2019 4- la consécration du principe d'imputation de l'impôt payé à ... opérer une retenue à la source au titre des revenus fonciers bruts ...
Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou résultat fiscal et du chiffre d'affaires une attestation d'inscription à ...
Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou résultat fiscal et du chiffre d'affaires une attestation d'inscription à ...
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE. A TITRE D'ACOMPTE SUR LES REVENUS LOCATIFS. (Articles 168 et suivants du CGI).
la retenue n'est à déduire ni de la cotisation d'impôt Site web : www.dgi.gouv.ci ... Le prélèvement à la source à titre d'acompte d'im-.
d'assiette en matière d'impôts sur les sociétés d'impôts sur le revenu
subies et attestations de retenues ci-jointes Montant T4). 10. COTISATION IS A PAYER [ 07 - (08+09)] *. Règlement joint à l'ordre du receveur des impôts.
Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou résultat fiscal et du chiffre d'affaires une attestation d'inscription à ...
d'impôt synthétique ou de la taxe forfaitaire e-mail: infodgi@dgi.gouv.ci. Facebook: @eimpots ... sont passibles de l'une des retenues à la source.
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE DE LACOMPTE D