Pour publication immédiate : 31 mars 2014 LE GOUVERNEUR CUOMO ET LES RESPONSABLES LÉGISLATIFS ANNONCENT L'ADOPTION DU BUDGET 2014-2015 Le Gouverneur Andrew M Cuomo, les Co-Présidents de la Coalition de la Majorité du Sénat, Dean Skelos et Jeff Klein, et le Président de l’Assemblée, Sheldon Silver, ont annoncé aujourd’hui l’adoption
Tableau récapitulant l’état de la Convention et des accords connexes au 31 mars 2014 Ce tableau récapitulatif, préparé par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau
du Nord amendant l’accord du 24 juin 1982 relatif à la délimitation du plateau continental à l’Est de la Le présent accord est entré en vigueur le 31 mars 2014
Pour publication immédiate: 31 mars 2014 LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UNE ENTENTE AVEC ALCOA POUR ÉVITER DES MISES À PIED DANS LES OPÉRATION DE MASSENA DU FABRICANT D’ALUMINIUM Le Gouverneur Andrew M Cuomo a annoncé aujourd’hui une entente avec Alcoa qui permettra d’éviter
du Comité Extraordinaire d’Entreprise du 05/02/2014 soldés au plus tard le 31 mars de l’année N+1 créer le statut du CDA avec ou son accord, la
A la date du présent document, suite à la création, le 31 mars 2014, de 1303 272 actions acquises par les salariés du groupe en France dans le cadre d’un plan d'attribution gratuite d’actions, le capital social de Société Générale s’élève désormais à 1000 024 292,50 euros divisé en 800 019 434
ACCORD DU 25 MARS 2016 Portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre Ier de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Entre, d’une part : Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)
L’accord a été enregistré auprès du secrétariat de l’ONU le 3 juin 1996 sous le No 32888 Vanuatu a adhéré à l’Accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien le 25 octobre 2012 Le 3 juillet 2014 Vanuatu a déposé un instrument de retrait, et ce retrait a pris effet le 31 décembre 2015 Belize a
Protocole d’Accord Protocole d’Accord du 23 janvier 2011 RCS Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne Redfern Schedule 09 05 2014 Redfern Schedule du 9 mai 2014 Réplique Mémoire en Duplique et Mémoire en Réplique sur la Compétence de la Défenderesse du 31 décembre 2014
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
BOMJ n°2014-03 du 31 mars 2014 – JUSC1405600C – Page 2/9 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Dans ces conditions, les commissions étaient contraintes de constater l’échec des négociations et d’ouvrir, après accord du débiteur, la phase des mesures imposées ou recommandées qui étaient le plus souvent identiques à celles proposées lors de la phase amiable Afin de Taille du fichier : 173KB
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Date De publication : 31 mars 2014 - Banque de France
Date De publication : 31 mars 2014 Décision n° 2014‑01 du 7 février 2014 concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE Vu : – le règlement (UE) n°549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union
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MAN et erdgas mobil concluent un accord de coo- Evry, 31
Evry, 31 Mars 2014 MAN et erdgas mobil concluent un accord de coo-pération La mobilité au gaz naturel dans les transports en commun doit être intensifiée MAN Truck & Bus Deutschland GmbH et erdgas mobil GmbH renforcent leur coopération L'accord conclu vise à commercialiser de manière ciblée les produits complémentaires au gaz naturel utilisé comme carburant et les bus MAN au gaz
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TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL - Ministère du Travail
l’article 8 dudit accord jusqu’au 31 mars 2014 ; BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL 30 JUIN 2014 – TRAVAIL 2014/6 – Texte 32 / 51 – Page 2 Vu l’accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes pour favori-ser leur maintien dans l’emploi, qui prévoit un redéploiement de l’aide à la
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Décret 331-2014, 26 mars 2014 - Quebec
accord de contribution doit être prolongé pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2016; ATTENDU QUE, à cette fi n, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada souhaitent conclure l’Accord modifi cateur n° 1 de l’Accord de contribution Canada-Québec portant sur le projet Surveillance des évé-
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Accord professionnel national CONTRAT DE GÉNÉRATION DANS
du 5 mars 2014, sur l obligation de négocier un accord collectif d entreprise, de groupe ou de branche relatif au contrat de génération, et si celles-ci ne parviennent pas à déboucher sur un accord, sur l obligation de mettre en uvre un plan d action d ici au 31 mars 2015 Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une pénalité ; Pour les entreprises de 300 salariés et
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Prorogation de l’Accord national interprofessionnel du 26
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte est prorogé, jusqu’au 31 mars 2014, par l’avenant n°1 du 9 décembre 2013 agréé par arrêté du 10 février 2014 (JO du 11 février 2014) Ainsi, les dispositions de l’ANI du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte demeurent en vigueur jusqu
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LE CONTRAT DE GENERATION - Direccte
le 31 mars 2015 un accord ou un plan d’action Un décret en conseil d'État va déterminer les conditions de mise en œuvr e de la pénalité applicable aux entreprises qui n'auraient pas conclu à cette date La loi du 5 mars 2014 a abrogé l'article L 5121-17 alinéa VI du code du travail faisant référence au diagnostic préalable Dans la mesure où ces entreprises sont incitées à
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15
d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contrac - MiNiSTÈre deS AffAireS SOCiALeS eT de LA SANTÉ BO Santé – oProtection sociale – 2013/12 du 15 janvier 2014, Page 2 Solidarité n tuels dans les trois versants de la fonction publique dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant
21 mar 2014 · descriptif détaillé de tous les emplois-repères figure aux annexes 1 à 5 de l' accord de classification signé le 21 mars 2014» Après cet alinéa
ACCORD+DE+CLASSIFICATION+ET+ANNEXES
ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d'activité Partie 1 Conclu entre :
FONGECFA Accord du mars portant am C A nagement du CFA
22 mar 2014 · Page 1 sur 11 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule
accord assurance chomage du mars
1 oct 2015 · ET CONNEXES ACCORD DU 14 MARS 2014 RELATIF AU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ NOR : ASET1450589M IDCC : 44 PRÉAMBULE
CCN CHIMIE Accord mars
7 nov 2014 · Vu l'accord de coopération-cadre de la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française,
24 mar 2014 · DÉCISION DU CONSEIL du 24 mars 2014 relative à la signature, au nom de l' Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord
decision conseil ue
5 mar 2014 · Dahir nº 1-11-62 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l' Accord fait à Rabat le 11 mai 2010, entre le gouvernement du
lettonie bo fr p
6 mar 2014 · sitions de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l' indemnisation des demandeurs d'emploi dont les négociations ont été
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4 mar 2014 · L'accord national prévoit qu'il est d'application impérative dans les L'accord national du 4 mars 2014 n'exclut pas les cadres au forfait du
LC Annexe Questions reponses
13 déc. 2014 Décret no 2014-1491 du 11 décembre 2014 portant publication de l'accord sous ... (1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 mars 2014.
LOI N° 2014-02 du 31 mars 2014 et douanières sont déterminées d'un commun accord entre le délégant et le délégataire. Article 12: Le déficit fiscal au ...
31 déc. 2016 à l'examen du Conseil d'administration le 31 mars 2014. Le rapport a été préparé à la suite des entretiens qui ont pris fin le avec les ...
31 mars. 2014. 31 mars. 2015. 31 mars. 2016. 31 mars. 2017. (en millio Somme prévues aux accords et non dépensées au 31 mars.
1 juil. 2014 la date de signature de l'accord. Accord du 31 mars 2014. A compter du 1er janvier 2014 le bonus exceptionnel a été intégré au salaire mensuel ...
18 déc. 2002 b) Décret no 2014-1491 du 11 décembre 2014 portant publication de l'accord sous ... Le présent accord est entré en vigueur le 31 mars 2014.
21 mars 2014 Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de droits sur technologie. Ils améliorent généralement l' ...
23 mai 2013 Le cahier des charges negocie par les deux. (2) parties est signe apres accord du Ministre. 3. L'Autorite de regulation joint au cahier des ...
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 31 mars 2014 entre la. République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de.
Avenant du 31 mars 2014 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG). Entre l'Union des Industries et
Journal officiel de la République française - N° 288 du 13 décembre