Conformément à l'article L 152-1 du code monétaire et financier, les personnes physiques qui transfèrent des sommes, titres ou valeurs vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne sans l'intermédiaire d'un organisme soumis aux dispositions du titre Ier du
européenne publié dans le Journal officiel de l'Union européenne paragraphes 2 et 3 de l'article 152 du règlement délégué (UE) n° 1268/2012, tel que règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil1 ou à d'autres
Le r glement financier applicable au budget g n ral de l Union et ses r gles d application
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reglement hygiene
24 jan 2017 · (JO L 267 du 10 10 2009, p 7) 6 Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives
annexe accord monetaire fr
28 sept 2015 · vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16 6 2009, p
reglement execution approbation dcpp tp
européenne du 17 décembre 2002, Journal Officiel C 31 du 5 2 2004, pp 290 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, COM (2009) 673 final, glements ou sur le fondement de dispositions d'actes législatifs, continueront proba- l'Union européenne,152 ce qui répondait à un impératif de l'État de droit
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31 12 2015 L 347/1224 Journal officiel de l'Union européenne FR (1) JO L 335 du décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15 12 2010, p 48)
OJ JOL R FR TXT
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30 Oct 2009 de l'Union Européenne que ce soit pour les exploitants du ... des principes HACCP
5 Sept 2009 Arrêté préfectoral n° 2009-1633 du 16 juin 2009.... ............... ... personnes qui résident dans un pays non membre de l'Union Européenne.
22 Jul 2021 Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ... et du Val-de-Marne ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la.
2009 no 13 ; 16 juin 2009
13 Oct 2016 Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la ... nationale paru au Journal Officiel du 23 juillet 2015 ;.
13 Oct 2016 Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la ... forêt publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2014 ;.
13 Apr 2021 qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. ... destination d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État tiers à l'Union européenne ...
1 Nov 2014 France et l'Union européenne sous réserve
Règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil