Transcription de l’acte de mariage Enregistrement d’un mariage célébré aux Etats-Unis dans notre zone de compétence sur les registres de l’état civil consulaire français Vous pouvez effectuer votre demande soit : - par courrier à l’adresse suivante : Consulat général de France à Washington - Etat civil
Si le mariage a été célébré aux Etats-Unis dans notre zone de compétence, vous pouvez également faire une demande de transcription d’acte de mariage auprès de notre consulat Une enveloppe pour l’envoi du livret de famille et des copies d’acte, dès que la transcription aura été effectuée, dans un délai de deux mois
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE ***** Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe
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SE DIRE «OUI» , OU SE DIRE » COMMENT SE MARIER
I UN MARIAGE VALABLE ET RECONNU EN FRANCE ET À L ÉTRANGER Lorsqu un couple souhaite se marier à l étranger, deux options sont en géné-ral envisageables, à savoir se marier à l ambassade ou au consulat (A) se trou-vant dans le pays concerné, ou faire célébr er le mariage par l
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awraml• ••• •111r - Gouv
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE Un an, 12 ; Six mois, 6 ; Trois mois, 3 ral et Notre Gouverneur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance Donné en Notre Palais, à Monaco, le deux juin mil huit cent quatre-vingt-dix-huit ALBERT Par le Prince : F le Secrétaire d'État, Le Conseiller d'Etat délégué, JOLIVOT
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PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS
Votre acte de mariage : ‐ si vous êtes marié(e) en France : l’acte de mariage ou le livret de famille faisant mention de l’état de personnes mariées - si vous êtes marié(e) à l’étranger : l’extrait de l’acte de mariage de moins de 3 mois délivré par l’ambassade ou le consulat qui a transcrit le mariage La déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant que la
CONSTITUTION DU DOSSIER - indre-et-loiregouvfr
Copie intégrale de l’acte de mariage de l’union actuelle daté de moins de 3 mois Simariageàl’étranger,copie de moins de 3 mois de la transcription de l’acte délivrée soit par les services consulaires français soit par le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères 1 1 1 1 En cas d’unions antérieures, copie intégrale de tous les actes de mariage Si
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DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES PIECES
Acte de naissance du postulant délivré par l’officier d’état civil du lieu de naissance Important: la légalisation ou l'apostille de l'acte de naissance n'est pas exigée lorsque le mariage a été célébré en France ou lorsque la transcription de l’acte de mariage mentionne la présentation de l’acte
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PLATE-FORME INTERDÉPARTEMENTALE DE NATURALISATION DE
Copie intégrale de l’acte de mariage (de moins de 3 mois pour un mariage célébré en France) Si plusieurs mariages, joindre tous les actes correspondants, si PACS, récépissé d’enregistrement délivré par le tribunal d’instance Si mariage à l’étranger, traduction par traducteur assermenté ou la copie de la transcription réalisé au Consulat, que vous pouvez obtenir sur
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Dossier de demande de premier titre de séjour Étranger
Copie intégrale du passeport avec notamment visa ou cachet d’entrée en France ; Un extrait d’acte de naissance récent avec filiation établie ou une copie intégrale d’acte de naissance ; Si vous êtes marié et/ou avez des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité), extrait d’acte de mariage ou
ral envisageables, à savoir se marier à Un mariage au consulat ou à l'ambas- ainsi pas besoin de faire transcrire le FONCTIONNER TANT EN FRANCE QUE DANS LE PAYS ÉTRANGER OÙ dans l'acte de mariage qu'ils ont signé
article sur le mariage international
ambassades ou consulats ne sont pas acceptés En cas d'unions antérieures, l' original de tous les actes de mariage et tous si vous apportez la preuve de votre résidence en France depuis 10 ans mention B1 oral + écrit Lorsque votre mariage a été célébré à l'étranger, vous devez produire la transcription récente
Liste pi C A ces mariage
et de l'administration consulaire (DFAE) qui pilote un vaste d'état civil leur mariage célébré à l'étranger Nantes Ce service transcrit également les actes
action consulaire cle bb
extrait de l'acte de mariage des époux; extrait de l'acte de naissance de chacun des enfants: à l'étranger, par le Consulat de France dans la circonscription duquel s'est produit le fait Délivré conforme aux rgat RAL altitude mil neuf cent Cau a établi ou transcrit l'acte ou les actes portés ensuite sur le livret Ces trans-
MSS S B F
26 sept 2011 · I La représentation des Français établis hors de France ral d'Armée Bruno CUCHE pour une ter les dossiers de demande de transcription des actes pour du certificat de capacité à mariage) à accomplir au consulat
rapport avec signets
les mieux informés, les Français résidant hors de France cons- tituaient une enfants, la validité d'un mariage, leur régime matrimonial, le divorce, la vente ou TRANSCRIPTION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL DANS LES CONSULATS ET LES ral) vise l'original et envoie la copie au Ministre des Affaires Etrangères
ral, la regulación de la reagrupación familiar en el ámbito internacional, par l' Acte relatif aux conditions d'adhésion des Etats qui entrent dans l'UE le 01 05 2004 (JO L 236, certificat de transcription du mariage au registre de l'état civil consulaire équivalent fonctionnel de ce que peut être une Préfecture en France
ral, consulat, vice-consulat ou agence consulaire) sur le territoire de registres de l'état civil, enregistre et transcrit les actes de l'état civil 5); Albanie-France, du 5 février 1920 (art (actes de naissance, de mariage, de décès) ou des actes
a conf
jugements au Maroc et en France : les conceptions et le contenu de l'ordre public 1981 garantit l'application de la loi marocaine au mariage et au divorce tous, dans ce cas, une attestation du consulat ou de l'ambassade du Maroc à l' étran- 1er novembre 2010 pour la transcription des actes d'état civil des Français
La reconnaissance et l E exequatur des d C A cisions rendues en mati C A re familiale E C tude de la pratique judiciaire au Maroc et en France
trat de mariage reçu par Monsieur BLAVIEL René, Chef de Chancellerie au Consulat Général de Trance au Caire (Egypte) le neuf février mil neuf ral de France à Genève sur lequel a été transcrit l'acte de décès de Monsieur DEMANGET
INV
français. Une copie originale apostillée de l'acte de mariage américain la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte ...
de transcription d'acte de mariage. Tous les documents français et libanais doivent être présentés en originaux récents de moins de trois.
copie de l'acte de mariage (original) et traduction en français sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de ...
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID. ? Demande de transcription de mariage (page 2) complétée et signée par le conjoint français.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage ...
Consulat général de France à Dubai / Service Etat civil / Dubai Marina L'acte de mariage authentifié accompagné d'une traduction en français. Cet.
mariage célébré en Algérie. 1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce.
français. Une copie originale apostillée de l'acte de mariage américain la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte ...
TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE SUISSE & DÉLIVRANCE D'UN sollicitons la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français
sur les registres de l'état civil consulaire français Formulaire de demande de transcription d'acte de mariage complété daté et signé.
TRANSCRIPTION DE LACTE DE MARIAGE Vous pouvez effectuer