d'une part, ET LE SYNDICAT DES PHARMACIENS DE POLYNESIE FRANCAISE, représenté par son Président, Monsieur Albert BONO, d'autre part, ET LE SYNDICAT DES PHARMACIENS DES ÎLES ET DE TAHITI, représenté par sa Présidente, Madame Mathilda LAILLE, encore d'autre part, CONVIENNENT DE L'AVENANT N° 9
entre l’EPA et la Société Pivot n’était pas signé dans les délais prévus à l’Article 15 3 ci -après, la date du 31 décembre 2024 sera repoussée d’une durée égale au retard constaté
d’ailleurs l’une des conditions de sa mise en œuvre Dans la mesure où il n’a pas été possible de trouver au 1er janvier 2018 un accord global sur un avenant incluant l’intégration des ex lignes TET et la revoyure telle que prévue à la Convention, les Parties conviennent d’une solution provisoire jusqu’au 30 avril 2018
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION signé le23 novembre 1995 en application de l'Avenant n°8 à la Convention d'Etablissement ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO (et-après désignée le "Congo"j, représentée par Monsieur Jean-Baptiste TATI LOUTARD, ministre d'Etat, ministre des hydrocarbures d'une part, ET
télécommunications Haut Débit – Avenant n°9 Délégation de Service Public pour la conception, la construction, le financement et l’exploitation d’une infrastructure de télécommunications Haut Débit Avenant n°9 Entre la Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par son président Monsieur Vincent
A fait l’objet d’une approbation, en application des dispositions de l’article L 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant n o 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les entreprises de transport sanitaire
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION signé le 23 novembre 1995 en application de l'Avenant n° 9 à la Convention d'Etablissement ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO (ci-après désignée le "Congo"), représentée par Monsieur • Jean-Baptiste Tati Loutard, Ministre des Hydrocarbures, d'une part, ET
AVENANT N° 124 A la Convention Collective Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française Entre, d’une part : La Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française, Et d’autre part : Les organisations nationales syndicales soussignées des salariés :
A fait l’objet d’une approbation, en application des dispositions de l’article L 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant n o 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés
Avenant 1 à la Convention de Délégation de service public relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit FttH 2/9 Entre les soussignés : La Collectivité de Corse, ayant son siège 22 Cours Grandval - BP 215 - 20187
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Avis et communications - amelifr
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Décrets, arrêtés, circulaires
– Est approuvé l’avenant no 9 à l’accord national relatif la fixation d’objectifs de délivrance spécialités génériques, annexé au présent arrêté et conclu le 14 novembre 2014 entre, d’une part, l’Union nationale
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AVENANT N° 9 - Seine-et-Marne
entre l’EPA et la Société Pivot n’était pas signé dans les délais prévus à l’Article 15 3 ci -après, la date du 31 décembre 2024 sera repoussée d’une durée égale au retard constaté
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Délégation de Service Public pour la conception, la
Avenant n°9 Entre la Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par son président Monsieur Vincent Feltesse, domiciliée esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux cedex, agissant en application de la délibération n°2013/ en date du 2013, désignée dans ce qui suit par : la Communauté urbaine de Bordeaux (Ci-après dénommée « le délégant ») D'une part Et la société
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AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION signé le23 novembre 1995 en application de l'Avenant n°8 à la Convention d'Etablissement ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO (et-après désignée le "Congo"j, représentée par Monsieur Jean-Baptiste TATI LOUTARD, ministre d'Etat, ministre des hydrocarbures d'une part, ET
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AVENANT N° 2 DU 18 SEPTEMBRE 2 013 NOR : AGRS1597025M Entre : La FDSEA des Pyrénées-Orientales, D une part, et Le SGA CFDT des Pyrénées-Orientales, D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE Pour se mettre en conformité avec l avenant n° 3 du 9 juillet 2013 à l accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d un
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