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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES
Entre : [la commune/l’EPCI/le conseil général] de [ ], maître d’ouvrage de l’opération programmée, repré-senté par [nom et fonction (maire, adjoint, président, vice-président)], L’État, représenté par M le préfet du département de [ ], [nom], et L’Agence nationale de l’habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8, avenue de l’Opéra, 75001
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Equipements sportifs Maison communale Lucien Zmuda Charte
entre la commune de Collégien, représentée par son maire en exercice, M Michel Chartier, et l’association représentée par son président en exercice, dûment mandaté statutairement Préambule L’association, en partenariat avec la commune de Collégien participe à l’organisation, à la promotion et au développe-ment des activités sportives, socio-éducatives, de loisirs et
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SE RESPECTER ET PROTÉGER LES PLUS VULNÉRABLES
commune, l’établissement ouvrait sur la chaussée un grand portail, avec vantaux de bois et “petite porte bâtarde” À gauche en entrant, on découvre un long corps de servitudes aux grandes ouver - tures avec jambages de pierre et linteau courbe, comportant grange, chambre à
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Deux exemples de politiques foncières communales U
alors vers l’Établissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) pour le portage de l’ensemble de l’emprise de l’opération Il ne s’agit pas d’écarter l’opérateur privé, mais de garantir le contrôle du programme et de la forme de l’opé-ration par une possession publique des terrains pendant un temps intermédiaire Après des négociations entre la commune, l’EPFLO
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« Dynamiser EDITO auprès de tous les Torreillans l’action
sont proposées sur la commune : l’une en janvier, l’autre en été et la dernière en octobre à l’occasion desquelles 170 dons au total ont été enregistrés en 2012 n°4 - janvier 2013 Le point sur les logements sociaux Des projets pour tous ceux qui en ont besoin Solidarité et cohésion sociale Solidarité et cohésion sociale La commune de Torreilles compte 84 logements
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N°226 NOVEMBRE 2018 wwwarles-infofr à table
23 écoles maternelles de la commune L’effec-tif est à 100 féminin Le maire d’Arles, Hervé Schiavetti, et l’adjoint à l’Éducation, Bernard Jourdan, ont signé le 11 octobre, avec Leïla Da-vid, Inspectrice de l’Éducation nationale pour la circonscription d’Arles, la Charte relative aux fonctions des ATSEM entre la ville d’Arles et l’Éducation Nationale Cette charte
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PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE ACTU STATUT
des instances ou des organismes où les élus repré-sentent leur commune (L 2123-18-1 du CGCT), lorsque la réunion a lieu hors du territoire de cette denièe, l’a attement fisal est augmenté, il est désomais égal à 125 de l’indemnité vesée aux maires des communes de moins de 1 000 habitants
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Comment élire votre Conseil général selon le système de la
commune, l’élection se déroule selon le système de la représentation propor-tionnelle La représentation proportionnelle Les sièges à pourvoir au Conseil général sont d’abord attribués aux différents partis en proportion de leur résultat, et en tenant compte des éventuels apparentements de listes ainsi que d’un pourcentage minimum requis des suf-frages (quorum) Puis, pour
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ÉTABLISSEMENT D’ÉLEVAGE UNE DÉMARCHE QUALITÉ COMMUNE
ÉTABLISSEMENT D’ÉLEVAGE UNE DÉMARCHE QUALITÉ COMMUNE Les 61 Etablissements d’Elevage - dont 55 sont des services de Chambres d’agriculture - assurent l’identification des animaux et la tra-çabilité de leurs mouvements Ils ont également pour mission de certifier la parenté des animaux, premier maillon indispensable pour pouvoir ensuite éva-luer la qualité génétique des an
résiliation de la concession de son port de plaisance, la commune a été condamnée en juillet établissement public par une délibération du conseil municipal du 27 janvier 1994 régie autonome du port, dont le maire est également le président, considérable existant entre le montant de sa dette, soit près de 27 M€ au
CommuneSantaMariaPoggio
5 jui 2020 · Mme HOURTANÉ a donné pouvoir à Monsieur BARDON Établissements et signatures d'actes et de contrats conclus conformément à la délégation maire pour la durée de son mandat des compétences suivantes : directe, en vue d' obtenir réparation des préjudices subis par la commune du fait
CR succinct CM juin
1 oct 2020 · Par courrier reçu le 16 Juillet 2020, Madame la Préfète demande qu'une nouvelle intérêts en réparation du préjudice subi par la Commune, et de transiger avec Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser M le Maire à La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
Compte rendu Conseil Municipal Octobre
M Talau, « Mise en perspective de la jurisprudence de la Cour de Justice de l' Union exigences affectant l'accès à une activité de service ou son exercice, Absence de différence entre les établissements individuels et leur sont transposées : saisine par le maire ou le président de l'EPCI compétent de l' Autorité de la
reforme urbanisme commercial
Mlle PELLEGRINO à Mme CORBIERE jusqu'à son arrivée à 16H10 SECRETAIRE DE SEANCE : M HIVERT * * * Monsieur le Maire ouvre la séance à 14
COMPTE RENDU DECEMBRE
4 avr 2014 · Vu la délégation accordée à M le Maire par délibération du Conseil Santa Vittoria d'Alba) établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou à désigner, pour la durée du présent mandat municipal, Mme Communes du Pont du Gard des frais engagés pour son compte par le service
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2 fév 2009 · La séance est ouverte sous la présidence de M Alain JUPPE, J'ai demandé audience à Mme LAGARDE pour appeler son attention sur établissements publics, reçoivent une dotation en matériels sur la base de 70 financés par le bien un dialogue entre le Conseil Général et la Mairie de Bordeaux
PV
5 déc 2019 · Cabinet du Maire : M MAGRO, M DEMARET, Mme LEFRANÇOIS DC 2019- 258 : Rétrocession à la commune de Montrouge de la DC 2019-198 : Convention entre la Ville de Montrouge et la SAS Ami Barak Il finit son intervention par un hommage appuyé à Monsieur Paul Santa France (Lettonie)
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La commune ou l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale de …………… représentée par son maire
ENTRE. - Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord représenté Représenté·e par son·sa Maire/son·sa Président·e
Ci après dénommé « le CDG 11 ». D'une part. ET
ENTRE. - Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord représenté Représenté·e par son·sa Maire/son·sa Président·e
9 févr. 2017 ENTRE. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ... représenté(e) par son Maire / son Président
Entre les soussignés : • La Commune / l'Établissement public de coopération intercommunal (à compléter). représentée par son Maire / Président (à
1 janv. 2019 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ... de Maire/Président(e) à signer la présente convention
6 avr. 2022 et l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir. Entre. La commune de Sucy-en-Brie représentée par son Maire Madame ...
1 oct. 2021 des établissements publics et des instances collégiales administratives ... représenté(e) par son Maire/Président Monsieur/Madame.
8 mai 2020 Madame Monsieur
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE / L