Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation (JO du 2 octobre 2003) NOR : PRMX0306876C Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat Par circulaire en date du 26 août 2003, le Premier ministre a défini un ensemble
Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (extrait) relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période NOR : MENE0300417C – B O E N n°34 du 18 septembre 2003, encart
Circulaire no 2003-55 du 4 septembre 2003 relative aux véhicules économiquement irréparables NOR : EQUS0310215C Références : Articles L 327-1 à L 327-3 (anciens articles L 326-10 à L 326-12) du code de la route, issus de la loi no 93-1444 du 31 décembre 1993 modifiée par la loi no 96-151 du 26 février 1996 ;
Circular no : 044-2003 Page 2 Appendix I DELIVERABLE BOND ISSUES AND THEIR CONVERSION FACTORS (As at April 11, 2003) TEN-YEAR GOVERNMENT OF CANADA BOND FUTURES - CGB Government of Canada Bonds Outstanding June 2003 September 2003 December 2003 March 2004 Coupon Maturity (CAN $ million) 6 June 1, 2011 15,000 1 0000 N/A N/A N/A
CIRCULAIRE July 10, 2003 LIST OF DELIVERABLE CANADIAN GOVERNMENT BOND ISSUES FOR THE CGB FUTURES CONTRACT For your information, please find enclosed the list of deliverable Canadian Government Bond issues with respect to the listed CGB futures contract months This list is produced
Circulaire DHOS/P 2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental NOR : SANH0330158C (Texte non paru au Journal officiel) Références : Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et notamment l'article 44
Ci RH 242/558 244 du 15 12 2003 2 En matière sociale, l’arrêté royal du 03 07 2018 (2) a FISCAL DISCIPLINE / Income taxes / Administrative directives and comments / Circular letters / Circular letters - Personal income tax FR Properties Title : Circulaire 2018/C/125 relative aux cadeaux en nature, en espèces ou sous
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Circulaire du 10 septembre 2003 relative
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Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (extrait)
Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (extrait) relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période NOR : MENE0300417C – B O E N n°34 du 18 septembre 2003, encart Il convient de tout mettre en œuvre pour éviter l’e xclusion et l’isolement dans lequel la maladie peut placer l’enfant ou l
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Bulletin officiel n°2003-17
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Archivage Tribunal d’instance Conseil de prud’hommes
Circulaire SJ 03‑13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (parties concernant les tribunaux d’instance et les conseils de prud’hommes) La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames et Messieurs les premiers présidents des cours d’appel ;
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Circulaire n° NOR / INT / B / 07 / 00056 / C
Circulaire n° NOR / INT / B / 07 / 00056 / C Objet : Difficultés d'accueil d'enfants atteints d'allergies alimentaires au sein de services gérés par les collectivités locales Réf : Circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période La
8 sept 2003 · Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (extrait) relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la
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8 sept 2003 · Cìrculaire n° 2003-135 du 8-9-2003 MEN - DESCO B4 - INT - AGR - SAN Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et
circulaire du septembre
Réf : Circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l' accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la
INTB C
(circulaire 2003-135 su 8 septembre 2003) NOM, Prénom de l'enfant : Né(e) le : Ecole: Maladie chronique : (information susceptible d'être fournie aux services
PAI allergie alimentaire
de se référer à la circulaire interministérielle n°2003- 135 du 8 septembre 2003 relative à “l'accueil en col- lectivité des enfants et adolescents atteints de trouble
actes v juridique
collectivité d'accueil puisse intervenir en cas d'urgence et lui permette de suivre son traitement ou son régime (circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003) NOM
pai
(Circulaire N° 2003-135 du 08 09 2003 ) Renouvellement d'un PAI établi le Annexé à ce document Prolongé pour l'année scolaire 2014/2015
AVENANTPAI
1 nov 2019 · Circulaire n° 2003-135 du · 8 septembre 2003 : Enfants et adolescents atteints de troubles de la santé Accueil en collectivité des enfants et des
VII
Selon la circulaire de l'Education Nationale du 8 septembre 2003, les enfants ou adolescents présentant des maladies chroniques (asthme, allergie alimentaire,
dossier PAI complet
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29 juin 2018 Paris le 10 septembre 2003. CIRCULAIRE N° SJ. 03-013-DSJ/10.09.2003. OBJET : Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire.
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30 août 2009 Circulaire de la DSJ AB2 du 30 juin 2009 relative à la modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives ...
23 déc. 2021 Instruction DAF/DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 : Modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives ...
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25 sept. 2019 Instruction n°DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 relative à la modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux ...
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Paris le 10 septembre 2003 CIRCULAIRE N° SJ 03-013-DSJ/10 09 2003 OBJET : Gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire Tris et versements aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ 94-003-B3 du 10 février 1994 P J Manuel d’utilisation et tableaux relatifs aux délais de
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Circulaire SJ 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (parties concernant les cours d’appel et les tribunaux de grande instance) Introduction Pourquoi une modification de la circulaire du 10 septembre 2003 ?
La circulaire du 10 février 1994 exigeait une actualisation en raison de l’importance des évolutions de la législation et de la réglementation en matière civile et pénale dans les juridictions et des modifications intervenues dans
I - CADRE JURIDIQUE Suivant les définitions des articles L 211-1 et L 211-4 du code du patrimoine (CdP) les documents et données produits et reçus dans le cadre de la gestion des PACS sont des archives publiques soumises aux dispositions du livre II de ce même code
Quels sont les objectifs de la circulaire du 02 octobre 2018?
La circulaire du 02 octobre 2018 a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021. La Loi rendant obligatoire l’installation de défibrillateur au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP) a été promulguée le 28 juin 2018. « Art. L. 123-5.
Quelle circulaire pour l’aide à la jeunesse?
33Voir la circulaire n°2214 du 29/02/2008 relative aux bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l’enseignement au sens large et de l’aide à la jeunesse;
Quels sont les objectifs d’une circulaire de sécurité?
Cette circulaire définit un certain nombre d‘objectifs et de moyens pour les atteindre, parmi lesquels la conclusion de conventions (protocoles de sécurité75) entre différents intervenants dont les pouvoirs organisateurs. Contexte
MINISTERE DE LA JUSTICE LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE