vités touristiques éligibles aux avantages du code d'incitation aux investissements: En vertu des
tourisme
1990 CODE DES INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES TITRE PREMIER DISPOSITIONS
L
i n° 90-21 du 19 mars 1990, portant promulgation du code des investissements touristiques à l'
Code d'investissement (Fr)
estissements touristiques ayant bénéficié avant la promulgation de la présente loi d'un accord préalable ou La loi n°69-35 du 26 juin 1969 portant Code des Investissements ;
CODE FR
oi du 6 août 19631 portant institution d'un Code des Investissements du Burundi, Attendu qu'il s'avère nécessaire 10) entreprises d'aménagement des régions touristiques 4/7
A
CODE DES INVESTISSEMENTS ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI 2 RESUME Réalisation de complexes commerciaux, parcs industriels, zones touristiques, cyber –
resume ci et dispositifs incitatifs du cgi
nt et de la promotion des investissements usage professionnel et véhicules de tourisme
Maroc Loi charte des investissements
rs codes sectoriels d'investissement (ambiguïté); etc outsourcing, tourisme de santé )
13 mars 1990 contraires au présent code et notamment la loi n° 86-85 du. 1er septembre 1986 portant encouragement aux investissements touristiques.
portant promulgation du code des investissements touristiques continuent à être régis par les dispositions de la loi précitée. Article 4.
loi et réunis sous le titre « Code d'Incitation aux Investissements ». Les investissements touristiques ayant bénéficié avant la promulgation de la ...
19 mars 1990 portant promulgation du Code des Investissements touristiques continuent à être régis par les dispositions de la loi précitée. Article 4 :.
1 août 2018 Article 4: Le présent code s'applique aux investissements privés réalisés ... des zones d'intérêt touristique selon le cas
Vu le Décret du 30 Octobre 1989 modifiant le Code des Investissements; priorisant les secteurs du Tourisme de l'Agriculture et de l'Artisanat
20 août 2001 Codes algériens 2015 - T.6 Droit des investissements ... sportive ainsi que les investissements liés aux activités touristiques et.
20 mars 2020 éligibles au présent code ;. - entreprise touristique et/ou hôtelière : tout établissement de tourisme et/ou hôtelier à caractère commercial ...
La présente Ordonnance portant Code des. Investissements a pour objet de définir le cadre et 7° aménagements et industries touristiques et.
- entreprise touristique et/ou hoteliere : tout etablissement de tourisme el/ou hotelier a caractere commercial offrant a une clientele des prestations d'
Lol nº 90-21 du 19 mars 1990 portant promulgation du code des