Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement Ex : s'il travaille à mi-temps, il cotise sur un demi-traitement Dans sa durée de C'est donc votre traitement brut à temps plein qui est pris en
Surcotisation temps partiel
à temps partiel quand sa durée du travail est inférieure aux quatre cinquiè- mes de la partiel, de cotiser sur une base de plein temps aux régimes AGIRC et
Quand on bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit pour donner des soins un temps plein au moment du départ en retraite
TEMPS PARTIEL ET SURCOTISATION
concernés peuvent cotiser volontairement en vue d'obtenir des droits retraite au titre de la (travail à temps partiel notamment), peuvent effectuer des versements que les salariés soient en âge de bénéficier d'une retraite à taux plein ou au
memo guide retraite complementaire
Un agent qui souhaite travailler à temps partiel pour des raisons hebdomadaire de travail d'un agent à temps plein (toute fraction de 10 correspond à une le cas échéant, s'il souhaite sur-cotiser afin que la période de travail à temps
BON A SAVOIR LE TEMPS PARTIEL
Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article Le temps partiel de plein droit est accordé selon les quotités de 50 , 60 , 70 ou 80 Dans ce cas, l'agent ne peut pas être autorisé à travailler à 90 lorsqu'il comporte des réserves ou lorsqu'il exprime une incompatibilité
TP ret min F
1 oct 2006 · LES RÉGIMES DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Lorsqu'un fonctionnaire stagiaire accède à un temps partiel, la durée de son stage est prolongée S'il a cotisé pour la retraite sur la base d'un temps plein, il justifie alors de
Guide temps partiel FPE
L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel variable de 50 à 80 est de droit : Pour élever un Taux de sur-cotisation sur traitement à temps plein (*)
annexe modalites temps partiel et surcotisation
perçus à temps plein (Cf Chapitre V de l'ANI du 17 novembre 2017) Sur le salaire « réel » en contrepartie du travail à temps partiel.
17 déc. 2019 cotiser sur la base de ce que serait son salaire à temps plein. L'objectif étant d'améliorer les droits à la retraite.
1 oct. 2006 En cas de travail à temps non complet la surcotisation est possible comme s'il s'agissait du temps partiel d'un temps complet. Si le ...
Une année de travail n'est en revanche valorisée qu'à hauteur de 14 % du salaire brut moyen
30 juin 2006 En cas de travail à temps non complet la surcotisation est possible comme s'il s'agissait du temps partiel d'un temps complet. Si le ...
Le temps partiel de plein droit est accordé selon les quotités de 50 % 60 % Si l'agent n'a pas suffisamment cotisé
Principe général : Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement. Ex : s'il travaille à mi-temps
Sur le salaire « réel » en contrepartie du travail à temps partiel la différence entre le salaire qui aurait été perçu à temps plein et le salaire.
20 août 2004 temps partiel dans la fonction publique territoriale ... 4 – LA POSSIBILITE DE COTISER POUR LA RETRAITE SUR UN TEMPS PLEIN POUR LES.
Agirc-Arrco