Page 1 – Formulaire L-1291 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PROMOTION - ORGANISMES ADMISSIBLES Veuillez remplir et retourner ce formulaire à votre répondant municipal au plus tard 30 jours avant la date souhaitée d’affichage RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME Nom de l’organisme Nom de la personne qui remplit le formulaire
Inscription de l’organisme Mise à jour de l’information sur l'organisme Ne remplir que les champs qui doivent être mis à jour Numéro d’organisme dans le LaMPSS: Renseignements sur l'organisme Numéro au Registre des sociétés de capitaux: Numéro d’entreprise (ARC): Nom légal de l’organisme: Nom courant:
l’organisme promoteur et la contribution du milieu dans le projet (dons, commandites, etc ) et doit servir à payer des coûts ou dépenses identifiés dans la structure de financement Une mise de fondsminimale de 20 du coût total du projet est exigée sous forme monétaireet/ou de main -d’œuvre
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renseignements gÉnÉraux sur l’organisme Si votre organisme a déjà complété ce formulaire au cours des 12 derniers mois, et qu’aucun changement n’est survenu, veuillez passer directement à la page 2
Propriété canadienne (en pourcentage) (s'il y a lieu) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ORGANISME Nom de l'organisme Adresse postale Nom et titre de la personne-ressource de l'organisme
Page 2 sur 9 C/ Renseignements sur l’organisme payeur (si celui-ci est différent de celui mentionné aux rubriques A et B) : A remplir obligatoirement si le montant de la certification est réglé par un organisme autre que le candidat ou l’employeur du candidat Dans ce cas, cet organisme devra signer le présent bon de commande
1 Renseignements sur le souscripteur Nom de famille ou nom de l'organisme d’aide à l’enfance Prénom Numéro d'assurance sociale ou Numéro d'entreprise de l’organisme d'aide à l'enfance Adresse du souscripteur ou de l'organisme Ville Province/Territoire Code postal
Demande d’aide financière - Programme Explore Québec Formulaire 1 : Renseignements sur l’organisme 1 Les données transmises dans la présente demande ainsi que dans les documents qui y sont joints seront utilisées par le personnel de l’association des Agences réceptives et forfaitistes du Québec (ARF-
(Voyez le formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré inclus avec votre trousse de déclaration ) Si oui,
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La communication des renseignements demandés doit satisfaire aux exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection
demande renseignements publics
santé qui travaillent pour des organismes qui ne sont pas dépositaires La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)
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Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels ARC PPU 200 L'organisme de bienfaisance doit fournir certains renseignements concernant
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1°la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette 2°ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans
outil h consentement confidentialite renseignements personnels
TP-985 22 (2016-10) 1 de 5 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires Pour remplir cette déclaration
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FICHE DE RENSEIGNEMENT (à compléter par le RENSEIGNEMENT SUR L' ORGANISME RAISON RENSEIGNEMENT SUR LA FORMATION INTITULE
Fiche de renseignement Aide mobilite nat int
Pour savoir si l'organisme que vous représentez doit remplir la déclaration, consultez le la déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif
d C A claration renseignement osbl
RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME ET SON RÉPONDANT. Nom de l'organisme. Adresse postale. Information. Nom. Téléphone. Courriel. Site Internet.
FORMULAIRE DE SOUTIEN ÉVÉNEMENTS ET FESTIVITÉS. 1- Renseignements sur l'organisme. Nom de l'organisme : Adresse de correspondance (numéro rue) :.
22 sept. 2022 prévue par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Un organisme public peut ...
25 janv. 2022 ORGANISME DE RECHERCHE OU PAR UN RECHERCHISTE ... Les renseignements personnels figurant sur ce formulaire sont nécessaires afin de répondre ...
La communication des renseignements demandés doit satisfaire aux exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection
En outre dans un pays donné
renseignements personnels communiqués par l'Université de Montréal à 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice ...
Nom de l'organisme. Responsable. Téléphone. Courriel. Date de la demande. OUTILS PROMOTIONNELS. Veuillez compléter les sections que vous souhaitez utiliser.
organisme sans but lucratif admissible de l'Ontario vous pouvez demander une prolongation de Section A : Renseignements sur la candidate ou le candidat.
Communication de renseignements entre organismes municipaux responsables de l'évaluation. Avis est donné par les présentes conformément aux.
RENSEIGNEMENTS SUR LORGANISME ET SON RÉPONDANT