1 - L’ouverture du compte épargne temps L’ouverture du compte épargne temps n’est soumise à aucun formalisme particulier Il suffit que le salarié informe son employeur qu’il souhaite alimenter un compte épargne temps pour que celui-ci soit ouvert En revanche, un salarié ne peut pas ouvrir plusieurs compte épargne temps 2 - L
En outre, la passerelle entre le compte épargne-temps et l’épargne retraite est consolidée Les sources potentielles d’alimentation et d’utilisation du compte épargne-temps sont accrues Les restrictions légales en matière de monétisation des droits affectés sur un compte épargne-temps disparaissent
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10) OUVERTURE DU COMPTE Il est ouvert à la demande de l’agent concerné
Compte épargne-temps (CET) 2 - OUVERTURE ET ALIMENTATION DU CET L’ouverture et l’alimentation du CET sont deux procédures distinctes, même si le plus souvent, c’est un formulaire unique qui est utilisé Ouverture du CET L’ouverture du CET repose sur les dispositions des articles 1 et 2 du décret 2002-634 modifié
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Sous Rubrique : Compte épargne temps / PQ 9 2 1 / 19 OBJET : PRISE EN COMPTE DE L’AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22 JUILLET 2014 Le présent texte a pour objet de présenter les nouvelles modalités issues de l’avenant, signé le 22 juillet 2014, à l’accord du 7 juillet 2000 relatif au compte épargne temps
INSTAURATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Mesdames, Messieurs, Le conseil municipal de la commune a instauré, par délibération en date du 21 décembre 2015, le Compte Épargne-Temps Conçu initialement comme une « épargne temps » permettant au salarié de rémunérer un
Compte Epargne Temps tel que prévu par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 établit un régime permettant à la fois une utilisation en congés, une indemnisation financière et /ou une épargne retraite
2 1 - Ouverture du compte épargne-temps : Peuvent solliciter l’ouverture d’un CET, à tout moment au cours de l’année scolaire de référence, les personnels entrant dans le champ d’application défini ci-dessus et remplissant les conditions générales requises aux
Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas ouvrir de CET S'il détenait un CET en tant que fonctionnaire titulaire ou agent contractuel avant sa nomination en tant que
FICHE CET
demande l'ouverture d'un compte épargne temps, tel que prévu par le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne temps dans la Fonction
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31 jan 2020 · 1 - RÉGLEMENTATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) 2 2 - OUVERTURE ET ALIMENTATION DU CET 3 3 - LE DROIT D'OPTION
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La question de l'ouverture d'un compte épargne temps (CET) dans la Fonction publique territoriale relève du décret n°2004-878 du 26 Août 2004 On peut noter
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L'ouverture du compte épargne temps n'est soumise à aucun formalisme particulier Il suffit que le salarié informe son employeur qu'il souhaite alimenter un
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12 juin 2020 L'ouverture du compte épargne temps est un droit. Ce compte est ouvert à la demande de l'agent. Dès lors que l'agent en fait la demande ...
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portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat Demande d'ouverture du compte épargne temps par l'agent : La demande écrite ...
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