Cette clause donne le droit à une personne salariée régulière, justifiant sept (7) ans de ser- vice à la commission scolaire, de bénéficier d’un congé sans traitement couvrant toute l’année scolaire, une (1) fois par période de sept (7) ans de service
Le solde de sa banque est reporté à la période de référence subséquente Si le débit excède 10 heures, elle devra compléter les heures excédentaires soit par la banque de remise de temps soit par un congé sans traitement 10 3 La banque d'heures accumulées dans le cadre de l'horaire variable ne peut être utilisée que pour compenser
Attribution à une personne salariée d’une classe d’emplois et, s’il en est, d’un échelon dans l’échelle de traitement qui lui est applicable, le tout conformément à la Convention 1-2 09 Commission La Commission scolaire Crie 1-2 10 Conjointe ou conjoint On entend par conjointe ou conjoint les personnes :
7 Chapitre 1-0 00 Définitions 1-1 01 À moins que le contexte ne s’y oppose, aux fins d’application de la présente convention collective, les termes et expressions dont la
1-1 03 Centrale La Centrale des syndicats du Québec ou tout autre organisme lui succédant 1-1 04 Classe d'emplois L'une des classes d'emplois dont les titres apparaisse
Attribution à une personne salariée d’une classe d’emplois et, s’il en est, d’un échelon dans l’échelle de traitement qui lui est applicable, le tout conformément à la Convention 1-2 09 Commission La Commission scolaire Kativik 1-2 10 Conjointe ou conjoint On entend par conjointe ou conjoint, les personnes :
Attribution à une personne salariée d'une classe d'emplois et, s'il en est, d'un échelon dans l'échelle de traitement qui lui est applicable, le tout conformément à la convention 1-2 09 Commission La commission scolaire liée par la convention 1-2 10 Conjointe ou conjoint On entend par conjointe ou conjoint les personnes :
traitement et le pourcentage des prestations d’assurance traitement payées, soit le 15 ou le 33 1/3 selon la durée de votre invalidité Exemple 1 : La personne salariée à temps complet Au 1er avril 2007, vous êtes secrétaire classe II à temps complet et votre taux horaire, à l’échelon 4, est de 17,79 $
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GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES
Seule la personne salariée régulière a droit à l’application de l’article 7-10 00 - Congé sans traitement La personne salariée régulière est celle qui détient un poste à temps complet ou à temps partiel et a complété sa période de probation La personne salariée régulière qui détient un poste avec mise à pied temporaire y a également droit La personne salariée occasionnelle, remplaçante ou élève n’a pas droit en vertu de la convention collective au congé sans
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LE CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ OU ANTICIPÉ
Pour pouvoir bénéficier d’un congé à traitement différé ou anticipé, il faut détenir un poste régulier et ne pas être mis en disponibilité, invalide ou en congé sans traitement (Clause 7-17 05) La durée du congé doit être de 6 à 12 mois, et ce, sans interruption (Clause 7-17 04)
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COMMISSAIRES-PARENTS
Cette clause donne le droit à une personne salariée régulière, justifiant sept (7) ans de ser-vice à la commission scolaire, de bénéficier d’un congé sans traitement couvrant toute l’année scolaire, une (1) fois par période de sept (7) ans de service Ces conditions étant satisfaites, on en fait la recommandation
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CONVENTION COLLECTIVE - FPSS-CSQ
Période d'emploi à laquelle une personne salariée, autre qu'une personne salariée temporaire, nouvellement embauchée est soumise pour devenir personne salariée régulière Cette période est de soixante (60) jours effectivement travaillés Cependant, cette période est de
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CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE
Période d’emploi à laquelle une personne salariée, autre qu’une personne salariée temporaire, nouvellement embauchée est soumise pour devenir personne salariée régulière Cette période est de soixante (60) jours effectivement travaillés Cependant, cette période est de
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CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE
Période d’emploi à laquelle une personne salariée, autre qu’une personne salariée temporaire, nouvellement embauchée est soumise pour devenir personne salariée régulière Cette période est de soixante (60) jours effectivement travaillés Cependant, cette période est de quatre-vingt-dix (90)
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HORAIRE VARIABLE Définitions - SCUQ
13 1 Lorsqu'une personne salariée doit s'absenter, pendant les heures normales d'ouverture de la Téluq soit de 8 h 30 à 16 h 30, pour raison de maladie ou pour raisons personnelles, cette personne salariée se verra débiter dans les banques de maladie ou de congés personnels le nombre d'heures correspondant à la période d'absence,
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CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE COLLÈGE
1-1 27 Personne salariée professionnelle surnuméraire Toute personne salariée professionnelle engagée par l’Employeur pour un surcroît de travail temporaire dont la durée est limitée 1-1 28 Personne salariée régulière Toute personne salariée qui détient un poste dont le contrat se renouvelle automatiquement
personnes salariées régies par la convention collective, afin d'assurer des services bibliothécaires et Article 28 Congé sans traitement L'article ne s' applique
culeu agreement fr
e) Si la personne salariée libérée occupe une fonction élective, elle obtient un congé sans solde d'une durée égale à son mandat; ce congé sans solde peut
cussu agreement fr
général des collectivités territoriales, a codifié le corpus normatif applicable tivités, réalisation d'équipements structurants, traitement des friches industrielles, Aux termes de l'article L - du Code de commerce, une société anonyme est Les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation sans que celle-ci
Guide des SEML Documentation francaise
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2019 NE LAISSER PERSONNE POUR COMPTE
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d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de service du Défenseur des droits, Mademoiselle Julia Estrade, stagiaire fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d' aucune sorte groupes de personnes relevant de l'État partie qui y a adhéré ( article 14)
. rapport de michel blatman
Congés sans traitement et congés pour affaires publiques . Sous réserve de l'article 1-1.20 le contrat d'un salarié à temps complet est.
1 avr. 2022 Article 7-8.00 - Congés sans traitement . ... de personne salariée régulière à la fin de sa période d'essai et est inscrite sur la liste.
Article 7-11.00 - Congés sans traitement . Annexe « D » Taux de traitement de la personne salariée étudiante . ... Article 7-10.00 - Congés spéciaux.
Section 3 Congés sans perte de traitement avec remboursement Poste de professionnelle ou professionnel régulier à pourvoir .
Section 2 Congés sans perte de traitement mais avec remboursement par les personnes salariées visées par ce régime en vertu de la Loi sur le RREGOP .
Section 3 Congés sans perte de traitement avec remboursement Poste de professionnelle ou professionnel régulier à pourvoir .
Article 7-11.00 - Congés sans traitement . Annexe « D » Taux de traitement de la personne salariée étudiante . ... Article 7-10.00 - Congés spéciaux.
4 janv. 2001 18) Droits d'auteur et brevets d'invention (article 7-10.00). ... avantages de la convention que le professionnel en congé sans traitement.
Section 3 Congés sans perte de traitement avec remboursement Toute personne désignée par le syndicat aux fins d'exercer des fonctions syndicales.
1 juin 2016 de libération avec traitement sans remboursement par le Syndicat. b) Si les libérations accordées en vertu de la présente clause.
CHAPITRE 1-0