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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, relative à la loi de finances pour l’année 2008 et notamment son article 41, Vu l’article 12 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés tel que promulgué par la
pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre chargé de la Sécurité Il doit être le cadre des forces de sécurité publique le plus ancien dans le grade le plus élevé du département - des responsables des services et organismes déconcentrés de l'Etat Article 4 : Le Secrétaire Général de Département dirige le
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce mercredi 04 septembre 2019, à la signature de deux décrets AU TITRE DU GOUVERNEMENT Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Président de la République a signé un décret portant nomination des Membres du Gouvernement
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Il est nomme par décret sur proposition conjointe du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales et du Ministre de l'Economie et des Finances Article 11: Le Directeur est assisté par quatre Sous-Directeurs et cinq chefs de laboratoires :ic Article 12: Les Sous-Directeurs sont respectivement chargés de :
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Ordonnance du Président de la République sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres Le Président de la République nomme le président du Conseil, parmi les membres autres que le Directeur général de l’ARCA La durée du mandat des membres du Conseil est de cinq ans, renouvelable une fois Article 13
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi no 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation et notamment son article 2 1, Vu le décret no 2001-41 9 du 13 février 2001, portant attributions du ministére de l'agriculture, Vu l'avis du
nommées par le Président de la République Article 10 : Le président du comité de direction est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de la statistique
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, Circulaire de l'Autorité Il s'agit, du président directeur général, des directeurs généraux, des directeurs public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et
arrete mef homologation circulaireAMMC OPCI
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances; Et après délibération en de contrats de partenariat public-privé et de sa validation ART 4 - L'autorité Le président de la commission PPP convoque aux réunions de ladite
BO Decret loi n
Réforme de la gestion de l'investissement public 32 fonction publique, la Direction du Budget a fixée par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances ; l'établissement des propositions de Programmation Budgétaire Triennale UTRF (7) : un contrat de président (1), contrats d'agents (5) et avenant au contrat
Rapport activite DB
6 nov 2014 · Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3026-14 du 5 hija 1435 (30 finances pour les établissements publics devant appliquer le décret décision du président de l'organe délibérant pour les organismes disposant projets retenus et qui fait des propositions au maitre d'ouvrage d'allouer les
La nomenclature pj paiement d C A penses EP contr C B le
des propositions d'engagement de dépenses de l'Etat Première partie : Les Etat signé par le président du jury arrêtant le nombre de copies des candidats Ministre chargé des Finances et le Ministre chargé de la Fonction Publique
gouvernement contenus dans sa déclaration, de procéder à la refonte de la loi organique relative à la précurseurs à la réforme de leur système des finances publiques et son orientation Les objectifs stratégiques et les propositions de réforme : 1 président à la préparation de la loi de finances, confirmer la qualité des
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finances des collectivités locales et de leurs groupements, telle qu'adoptée par méchouars pour les communes de méchouars, le président Les budgets annexes sont créés par arrêté du ministre de examine toutes les propositions de modification du budget de à la disposition du public par tout moyen de publicité
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18 juil 2001 · Premier président de la Cour des comptes budget de l'Etat, et dont le Premier ministre dispose en application d'une loi du 27 avril 1946 et note à titre strictement personnel, les observations et les propositions ci-après
ministre des finances et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Le président du Conseil national de l'ordre des architectes ; - Le directeur Sur la proposition du ministre des travaux publics après avis des ministres de
Vu la loi no 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de YEtat, des collectivités publiques locales et dcs établisscn~ents publics à
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28 oct. 2011 Le Président de la République par intérim. Sur proposition du ministre des affaires étrangères
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5 feb. 2021 Sur proposition du Premier ministre ;. Le Conseil des Ministres ... Ministère ayant les Finances dans ses attributions. 4. Ministère du Plan.
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Art. 11 - Le comité rend compte régulièrement de ses activités au