COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution; Vu la loi n°70-486 du 3 août 1970 portant établissement des emplois supérieurs

décrets et arrêtés

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, relative à la loi de finances pour l’année 2008 et notamment son article 41, Vu l’article 12 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés tel que promulgué par la

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre chargé de la Sécurité Il doit être le cadre des forces de sécurité publique le plus ancien dans le grade le plus élevé du département - des responsables des services et organismes déconcentrés de l'Etat Article 4 : Le Secrétaire Général de Département dirige le

COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce mercredi 04 septembre 2019, à la signature de deux décrets AU TITRE DU GOUVERNEMENT Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Président de la République a signé un décret portant nomination des Membres du Gouvernement

MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION

par le Président de la République Article 10 : Le président du comité de direction est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé du plan Article 11 : A l’exception du président du comité de direction, les autres membres sont nommés par arrêté du ministre chargé du plan, sur proposition des

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Il est nomme par décret sur proposition conjointe du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales et du Ministre de l'Economie et des Finances Article 11: Le Directeur est assisté par quatre Sous-Directeurs et cinq chefs de laboratoires :ic Article 12: Les Sous-Directeurs sont respectivement chargés de :

Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et

ministres sont nommés par le président de la République sur proposition du premier ministre Art 14 Les fonctions de vice-premiers ministres, de ministres d’Etat, de ministres, de ministres délégués et les vice-ministres prennent fin par démission, décès, empêchement définitif, condamnation pénale

Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2016

Ordonnance du Président de la République sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres Le Président de la République nomme le président du Conseil, parmi les membres autres que le Directeur général de l’ARCA La durée du mandat des membres du Conseil est de cinq ans, renouvelable une fois Article 13

Sur

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi no 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation et notamment son article 2 1, Vu le décret no 2001-41 9 du 13 février 2001, portant attributions du ministére de l'agriculture, Vu l'avis du

MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION

nommées par le Président de la République Article 10 : Le président du comité de direction est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de la statistique

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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

-------------- Union - Discipline Travail COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce mercredi 04 septembre 2019, à la signature de deux décrets.

AU TITRE DU GOUVERNEMENT

Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Président de la République a signé un décret portant nomination des

Membres du Gouvernement.

Ainsi sont nommés :

1- Ministre d'Etat, Ministre de la Défense :

M. Hamed BAKAYOKO

2- Ministre des Affaires Etrangères :

M. Marcel AMON-TANOH

Scientifique :

M. Abdallah Albert Toikeusse MABRI

4- Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique

et de la Formation Professionnelle :

Mme Kandia KAMISSOKO CAMARA

5- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de

M. Sansan KAMBILE

Décentralisation :

M. Sidiki DIAKITE

7- Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile :

Gal. Vagondo DIOMANDE

8- Ministre des Eaux et Forêts :

M. Alain Richard DONWAHI

9- Ministre de l'Intégration Africaine et

M. Ally COULIBALY

10- Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural :

M. Kobenan Kouassi ADJOUMANI

11- Ministre des Ressources Animales et Halieutiques :

M. Moussa DOSSO

12- Ministre du Plan et du Développement :

Mme Nialé KABA

13- Ministre des Transports :

M. Amadou KONE

14-

M. Pascal Abinan KOUAKOU

15- Ministre de la Promotion de la Riziculture :

M. Gaoussou TOURE

16- Ministre :

M. Adama COULIBALY

17- Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme :

M. Bruno Nabagné KONE

18- Ministre de la Santé :

M. Aouélé Eugène AKA

19- Ministre de l'Economie Numérique et de la Poste :

M. Mamadou SANOGO

20- Ministre de la Ville

M. François Albert AMICHIA

21- Ministre des Mines et de la Géologie :

M. Jean Claude KOUASSI

22- :

Mme Anne Désirée OULOTO

23-

Mme Raymonde GOUDOU COFFIE

24- Ministre de la Culture et de la Francophonie :

M. Maurice BANDAMAN

M. Amedé Koffi KOUAKOU

26- Ministre

Renouvelables :

M. Abdourahmane CISSE

27- :

M. Joseph SEKA SEKA

28- Ministre de la Femme, :

Mme Ramata LY-BAKAYOKO

29- Ministre de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte

contre la Pauvreté :

Mme Mariatou KONE

30- Ministre

M. Souleymane DIARRASSOUBA

31- Ministre

M. Sidiki KONATE

32- Ministre auprès du Premier Ministre chargé de la Coordination

des Grands Projets:

M. Claude Isaac DE

33- Ministre de la Fonction Publique :

M. Issa COULIBALY

34- Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du

Gouvernement :

M. Sidi Tiémoko TOURE

35- Ministre du Tourisme et des Loisirs :

M. Siandou FOFANA

36- Ministre des Sports :

M. Paulin Claude DANHO

37- :

M. Laurent TCHAGBA

38- Ministre de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des

Jeunes, Porte-parole adjoint du Gouvernement :

M. Mamadou TOURE

39- Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du

M. Moussa SANOGO

40- Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de

M. Emmanuel Esmel ESSIS

41- Ministre de la Promotion des PME :

M. Félix ANOBLE

Secrétariats

1- du Service Civique :

M. Siaka OUATTARA

M. Epiphane BI ZORO

3- Ministre des Transports, chargé des

Affaires Maritimes :

M. Philippe LEGRE

4- Garde des Sceaux, Ministre de la

chargée des Droits de

Mme Aimée ZEBEYOUX

Formation Professionnelle :

M. Brice KOUASSI

6- Ministre de la Femme, de la Famille

Mme Mys Belmonde DOGO

7- Ministre de la Construction, du

M. Lataille

AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

M. Adama KONE est nommé Ministre auprès du Président de la République, chargé des Affaires Economiques et Financières Par ailleurs, le prochain Conseil des Ministres se tiendra le jeudi 05 septembre 2019 à 10 heures, au Palais de la Présidence de la

[PDF] COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE