LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du Ministre de
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution; Vu la loi n°70-486 du 3 août 1970 portant établissement des emplois supérieurs
décrets et arrêtés
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, relative à la loi de finances pour l’année 2008 et notamment son article 41, Vu l’article 12 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés tel que promulgué par la
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre chargé de la Sécurité Il doit être le cadre des forces de sécurité publique le plus ancien dans le grade le plus élevé du département - des responsables des services et organismes déconcentrés de l'Etat Article 4 : Le Secrétaire Général de Département dirige le
COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce mercredi 04 septembre 2019, à la signature de deux décrets AU TITRE DU GOUVERNEMENT Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Président de la République a signé un décret portant nomination des Membres du Gouvernement
MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION
par le Président de la République Article 10 : Le président du comité de direction est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé du plan Article 11 : A l’exception du président du comité de direction, les autres membres sont nommés par arrêté du ministre chargé du plan, sur proposition des
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Il est nomme par décret sur proposition conjointe du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales et du Ministre de l'Economie et des Finances Article 11: Le Directeur est assisté par quatre Sous-Directeurs et cinq chefs de laboratoires :ic Article 12: Les Sous-Directeurs sont respectivement chargés de :
Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et
ministres sont nommés par le président de la République sur proposition du premier ministre Art 14 Les fonctions de vice-premiers ministres, de ministres d’Etat, de ministres, de ministres délégués et les vice-ministres prennent fin par démission, décès, empêchement définitif, condamnation pénale
Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2016
Ordonnance du Président de la République sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres Le Président de la République nomme le président du Conseil, parmi les membres autres que le Directeur général de l’ARCA La durée du mandat des membres du Conseil est de cinq ans, renouvelable une fois Article 13
Sur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi no 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation et notamment son article 2 1, Vu le décret no 2001-41 9 du 13 février 2001, portant attributions du ministére de l'agriculture, Vu l'avis du
MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION
nommées par le Président de la République Article 10 : Le président du comité de direction est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de la statistique
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