SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 décembre 2020 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’un devoir de vigilance , à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive , PRÉSENTÉE
SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2020 PROPOSITION DE LOI portant réforme de la responsabilité civile , PRÉSENTÉE Par MM Philippe BAS, Jacques BIGOT, André REICHARDT, Mmes Catherine ANDRÉ, Catherine BELRHITI, MM François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Mathieu
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013- 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2014 PROPOSITION DE LOI relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, PRÉSENTÉE Par M Alain FAUCONNIER, Sénateur
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 17 mai 2016 PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 504 , 592 et 593 (2015-2016) Article 1 er
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012- 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 avril 2013 PROPOSITION DE LOI visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D’ADMINISTRATION GENERALE (1)
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 janvier 2009 PROPOSITION DE LOI visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public, PRÉSENTÉE Par M François AUTAIN, Mme Annie DAVID, M Guy FISCHER, Mmes Gélita HOARAU, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M
deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou
• Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n°164, déposée au Sénat le 30 novembre 2020 – Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2021 (Dossier législatif) • Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3470, déposée à l’Assemlée
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 292 (2013-2014), 31, 32, 317, 318 et T A 77 (2014-2015)
S É NAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1981-1982 Annexe au procès- verbal de la séance du 2 juin 1982 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE AVEC
i
suite du présent dahir, la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des par l'administration sur proposition de l'Autorité de contrôle des assurances et
Loi Cat Nat FR
Ce chapitre prévoit également la création d'un registre national de recensement des victimes d'événements catastrophiques en vue de cerner l'ampleur d'un
Avp loi cat nat Fr
19 juil 2018 · Constitution, le Conseil national des droits de l'Homme est une institution ou propositions de loi ayant trait à la prévention de la torture,
Loi . Fr
12 jui 2014 · proposition de loi dont la teneur suit : Voir les au I du présent article désigne un représentant de l'entreprise sur le territoire national, chargé
28 jan 2021 · PROPOSITION DE LOI visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
tap
13 fév 2018 · par l'organisme national d'accréditation, mentionné au b du 1 de d'un président de groupe parlementaire sur toute proposition de loi relative
tap
18 sept 2013 · Cette proposition de loi instituant, dans le droit français, le droit à l'eau Le Fonds national de solidarité du droit à l'eau est administré par un
PROPOSITION DE LOI DROIT A L EAU ASS NAT
B. ANALYSER L'OPPORTUNITÉ JURIDIQUE DE LA PROPOSITION DE LOI au Premier ministre et aux membres du Parlement -députés et sénateurs-.
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2018. PROPOSITION DE LOI relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale.
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2022. PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux. PRÉSENTÉE.
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2017. PROPOSITION DE LOI tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises.
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2017. PROPOSITION DE LOI. ORGANIQUE relative aux études d'impact des projets de loi. PRÉSENTÉE.
2 déc. 2015 Par Mme Élisabeth LAMURE M. Philippe ADNOT
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les pratiques cruelles de chasse. PRÉSENTÉE.
par l'Assemblée nationale ou proposition de loi ou de résolution des sénateurs) sont enregistrés à la Présidence le jour de leur dépôt que le Sénat.
SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019. 21 novembre 2018. PROPOSITION DE LOI visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre.
RÉDIGER LA LOI Guide de rédaction des propositions de loi et des