territoire (FNADT) Pour tout complément d’informations, se reporter à la circulaire interministérielle (ministères de l’Intérieur, de la Santé et des Sports, de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire) du XXX relative au lancement d’un plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural I I– 2)
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- pour les maisons de santé, en conformité à l‘annexe III au cahier des charges des maisons de santé adossé à la circulaire du 27 juillet 2010 relative au plan d‘équipement en maisons de santé en milieu rural - Il doit faire état d‘un diagnostic territorial fondé sur une analyse fine de l‘offre
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Circulaire DGS/EA4 n°2010-448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des foyers et maisons Concernés par la circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010
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Article 35 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’envi-ronnement ; Décret no 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l’urba-nisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
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Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d’un soutien financier L’article L 6323-3 du code de la santé publique prévoit que les « maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu'à des actions de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions Taille du fichier : 2MB
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Banque des Territoires
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juillet 2010 Le financement des établissements et services
juillet 2010 Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux Fiches pratiques de gestion, juillet 2010 Sous-secteur Catégorie d'établissements ou services Type d'établissement ou service Textes de référence Modalités de financement Sources de financement Dont les Instituts médico-éducatifs (IME) Loi 2002-2 Loi 311-1 et L 312-1 (2°) du CASF - Art D 312-11 Taille du fichier : 284KB
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2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé ; - pour les maisons de santé, en conformité à l‘annexe III au cahier des charges des maisons de santé adossé à la circulaire du 27 juillet 2010 relative au plan d‘équipement en maisons de santé en milieu rural -
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Les maisons de santé pluridisciplinaires
(définies par la circulaire du 27 juillet 2010), permettent d’assurer un meilleur service à la population en même temps qu’elles offrent aux professionnels de santé libéraux des conditions d’exercice plus favorables Ce fascicule décrit les conditions que doivent respecter les projets de maison de santé pluridisciplinaire pou r pouvoir bénéficier d’un financement public Il Taille du fichier : 2MB
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 4 du 15 mai 2016
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00206BBA0D7A180112102608 - Normandie
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ts clés - santefr
• Les maisons et pôles de santé dans le code de santé publique : Article L6323-3, Article L6323-4 • Circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement du plan d’équipement en maisons de sante en milieu rural • Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 du guide méthodologique relative à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations
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LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI
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Reglement Fr
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15 may 2016 Circulaire NOR: eATV1018866C du 27 juillet 2010 relative au lancement d'un plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural ;.
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le référentiel national des maisons de santé figurant dans la circulaire ministérielle du 27 juillet. 2010. Considérant que la démographie médicale fragile
En regroupant des professionnels de santé aux spécialités différentes ces structures
le décret du 1 avril 2010 portant nomination de madame Chantal de SINGLY des maisons de santé figurant dans la circulaire ministérielle du 27 juillet.
le référentiel national des maisons de santé figurant dans la circulaire ministérielle du 27 juillet. 2010. Considérant que la démographie médicale fragile
le décret du 1 avril 2010 portant nomination de madame Chantal de SINGLY des maisons de santé figurant dans la circulaire ministérielle du 27 juillet.
régionales de santé ;. VU le référentiel national des maisons de santé figurant dans la circulaire ministérielle du 27 juillet. 2010.
Les maisons de santé permettent de favoriser les coopérations d'optimiser le temps médical de répondre aux craintes d'isolement des jeunes médecins De plus
Le développement de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) a pour objectifs : d'offrir à la population d'un territoire un lieu de prise en charge la
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