Vu l’avenant n° 2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage ; Vu les articles L 5422-20 à L 5422-24 du code du travail Conviennent de ce qui suit : Art 1er – L’intitulé de la section 6 du chapitre 5 du titre I du règlement général annexé à la convention du 14 mai
BO Santé – oProtection sociale – 2015/2 du 15 mars 2015, Page 7 Solidarité n Avenant no 2014-01 à la convention collective Croix-Rouge française 2003 entre: La croix-Rouge française, 98, rue Didot, 75014 Paris, D’une part, et La Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux cFDT, 47-49, avenue
avenant le 3 juillet 2015 L’Agenda HLM a été étendu à l’Outre-Mer avec la signature du Plan logement Outre-Mer 2015-2020, le 26 mars 2015 Le présent avenant a pour objet : - D’étendre l’éco-prêt aux départements de l’Outre-Mer ; - De préciser le traitement des demandes de prêts de groupement de maisons
2015-615/GNC du 21 avril 2015 (JONC n° 9150 du 30 avril 2015) - Avenant n° 36 à l’accord professionnel de la branche « Bâtiment – Travaux publics » modifiant l’avenant n° 30 (Certificat de qualification professionnelle « Assistant Hygiène Sécurité et Environnement ») du 17 mars 2015 étendu par arrêté n° 2015-1479/GNC
- Arrêté n° 2015-233/GNC du 24 février 2015 relatif à l’extension de l’avenant n° 6 du 12 décembre 2014 (JONC n° 9131 du 5 mars 2015) - Arrêté n° 2016-705/GNC du 5 avril 2016 relatif à l’extension de l’avenant n° 7 du 7 décembre 2016 (JONC n° 9264 du 14 avril 2016) - Arrêté n° 2017-187/GNC du 17 janvier 2017 relatif à
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 13 DECEMBRE 1951 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DES DEPARTEMENTS DE LA SEINE-MARITIME ET DE L'EURE Les dispositions en italique ne sont pas étendues Mise à jour septembre 2015 AVENANT SALAIRE N° 108 du 27 mars 2015 étendu par arrêté ministériel du 28 août 2015
Mis à jour le 23 mars 2015 Avenant n° 15 du 6 juillet 2009 Avenant n° 17 du 23 avril 2010 Avenant n° 22 du 9 octobre 2013 Avenant n° 24 du 10 mars 2014 6
Les articles 7 à 10 de l’avenant 322 du 8 octobre 2010, modifié par l’avenant 332 le 4 mars 2015, sont modifiés comme suit: «Article 7 – Taux de cotisation Article 7 1 – Salariés non cadres Dans le cadre de la mutualisation des régimes auprès des organismes assureurs recommandés, ces taux sont de: 2,10 TA et 2,10 TB
grille des taux horaires minima garantis, révisée endernier lieu par l’avenant n°4 du 9 3 avril 2015 étendu par arrêté ministériel 7 décembre du 2015 – J O du 17 décembre2015 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
annexe n°17 : avenant n°4 a l’accord du 1er decembre 1998 avenant n°2 du 04 juin 2015 a accord prevoyance non avenant n°3 du 31 mars 2016 a accord
25 mar 2015 · Avenant n° 1 du 25 mars 2015 portant modification de l'annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à
Ann ACh Avn
25 mar 2015 · Avenant n° 1 du 25 mars 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
Ann ACh Avn
24 mar 2015 · agents des corps de contrôle mutés 24 mars 2015 Ne nécessite pas d'agrément (*) 4 Avenant modifiant le Protocole d'accord concernant les
LC Annexe
31 déc 2015 · n°332 du 4 mars 2015 Le présent avenant modifie et complète les avenants 322 et 332 de la convention collective du 15 mars 1966
avenant no prevoyance
31 déc 2015 · n°332 du 4 mars 2015 Le présent avenant modifie et complète les avenants 322 et 332 de la convention collective du 15 mars 1966
Entre : Le MEDEF ; La CGPME ; L'UPA, D'une part, et La CFDT ; La CFE-CGC ; La CFTC ; La CGT-FO ; La CGT, D'autre part, il a été convenu ce qui suit :
boc
3 mar 2015 · VU le projet d'avenant n°1 et ses annexes au contrat de partenariat pour la Fait et Délibéré à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, le 2 mars 2015
acte D v
2 avr 2015 · Commercialisation de l'alcool éthylique Décret n°2-15-150 du 3 joumada Il 1436 (24 mars 2015) approuvant l'avenant n° 2 à la convention
Som BO Fr
Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'Accord national du 10 juin 2008 sur une salariés relevant de la Convention collective nationale de retraite du 24 mars
avt . . ana version en cours de signature
15-Mar-2015 Article 8 : De la preuve-modification du contrat. Le contrat d'assurance est constaté par écrit. Il est signé par l'assureur le souscripteur ou ...
SEANCE DU 17 MARS 2015. ORDRE du JOUR 8 Convention d'objectifs entre la Ville de Limoges et la Fédération ... chaleur du 12 janvier 1968 - Avenant n° 25.
15-May-2016 Accord collectif du 17 mars 2015 relatif au passage de la ccn 66 à la ... établies par les avenants no 322 du 8 octobre 2010 et no 332 du.
27-Mar-2015 AVENANT SALAIRE N° 108 du 27 mars 2015 (en cours extension). AVENANT N° 107 du 17 étendu par arrêté ministériel du 18 septembre 2014.
14-May-2014 adoption de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et ... L'avenant négocié le 25 mars 2015 a ainsi offert à certains demandeurs.
15-Apr-2015 Avenant n° 8 du 30 juillet 1993 étendu par arrêté n° 3649-T du 15 ... de l'avenant n° 23 du 16 décembre 2014 (JONC n° 9131 du 5 mars 2015) ...
28-Jun-2021 Vu l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014 relatif ... Vu l'avenant n°1 du 17 novembre 2016 l'avenant n°2 du 14 avril 2017
27-Dec-2015 en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015 ... Vu l'avenant no 1 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une ...
17. Article 19 Rémunération des salariés en contrat à durée déterminée … 8. *modifié par avenant n° 24 du 10 mars 2014 étendu par arrêté du 5 mars 2015.
30-Mar-2015 Lors de sa réunion du 17 mars 2015 la Commission d'Appel ... Par un avenant n° 1 à la convention de partenariat
LOI N°15/005 DU 17 MARS 2015 PORTANT CODE DES