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2 DISPOSITIONS GENERALES Les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement de fonctionnement inclus dans le dossier d’admission 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS 3 1 Le logement Le logement mis à disposition du résident est la chambre n° Service C’est une chambre à 1 lit 2 lits d’une superficie de
document individuel de prise en charge ; • des articles D 312-8 à D 312-12 du code de l’action sociale et des familles • de la circulaire N°DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012
1 2 Projet d’établissement 4 1 3 Droits et libertés de la personne âgée dépendante 4 II OBJET DU CONTRAT DE SEJOUR 2 1 Obligation de conclure un contrat de séjour 5 2 2 Objet du contrat de séjour 5 III LES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE SEJOUR 3 1 L’élaboration du contrat 6 IV DEFINITION AVEC L’USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES
démographiques, médicales et de prise en charge, normalisées Ce recueil s’inscrit dans la logique des dispositions des articles L 6113-7 et L 6113-8 du code de la santé publique, qui s’appliquent aux établissements de santé, publics et privés, en matière d’analyse de leur activité
- à la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et notamment les articles L 311-3, L 311-4 et L 311-7 du Code de l'action sociale et des familles - au décret n02004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge ,
de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004), du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de
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1 3 Droits et libertés de la personne âgée dépendante 4 II OBJET DU CONTRAT DE SEJOUR 2 1 Obligation de conclure un contrat de séjour 5 2 2 Objet du contrat de séjour 5 III LES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE SEJOUR 3 1 L’élaboration du contrat 6 IV DEFINITION AVEC L’USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE 7
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KM C224e-20180219140631
Ces objectifs de prise en charge sont définis avec le résident ou son représentant légal, ils seront adaptés chaque année Ce projet d'accompagnement est sournis aux mêmes modalités de signature que le contrat de séjour A tout moment le consentement éclairé du résident est recherché ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ADMISSION
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