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La réforme du CoBAT (aperçu « express »)
•Le CoBAT (= ode uxellois de l’aménagement du teitoie) = le texte de base: - Fondement de l’oligation d’oteni : - un PU (= pemis d’uanisme) - un PL (= permis de lotir) - Fondement des plans et des règlements qui encadrent le développement territorial (voir slides suivants) - Siège du régime des monuments & sites
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Laga Newsflash Réforme du Code bruxellois de l'aménagement
Réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Dans le Moniteur belge du 20 avril 2018, l'Ordonnance tant attendue du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines
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Projet d’Ordonnance modifiant le CoBAT Avis commun des
Une réforme du CoBAT était contenue dans l'accord de majorité 20142019 du Gouvernement de Rudi Vervoort L’ambition annoncée était une réforme globale, contenue dans une seule Ordonnance, moins pour effectuer une restructuration améliorant la lisibilité que pour modifier les processus décisionnels
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OPEB - L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en
=> Modifications issues des réformes institutionnelles (6ème réforme de l’Etat), introduisant trois nouvelles mesures dans la procédure d’instruction des permis d’urbanisme : 1/ Art 126, § 6 et 7 + 155, § 2, al 5 du CoBAT : L’avis CC peut valoir intervention
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VENDREDI 18 OCTOBRE 2019 (matinée) - ABILWAYS
En matière de permis, la réforme du CoBAT a également innové dans le sens d’une simplification et rationalisation des règles et procédures Cette partie de la réforme entrant en vigueur le 1er septembre 2019, il est utile de rappeler aux praticiens les principales nouveautés en la matière
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Demande d’avis de prévention incendie
Les articles 126/1, 177/1, 188/4 et 191 du CoBAT règlent la modification, à l’initiative du demandeur ou à la demande des autorités délivrantes, en cours d’instruction de la demande de permis d’urbanisme initialement introduite Si les modifications apportées affectent l’objet du projet, ne sont pas accessoires ou ne visent pas à
19 déc 2017 · Stéphanie HANSSENS, conseillère juridique Direction urbanisme - BUP • Les permis Quasi tous les chapitres du CoBAT : planification, règlements, permis, procédure d'instruction et de Plan régional sur partie du territoire Définition d' une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords RRUZ Loi
presentation cobat journee bup
13 déc 2017 · Stéphanie HANSSENS version 13 pour le titre III du CoBAT : règlements d' urbanisme outil applicable sur tout le territoire de la Région/commune ou sur une partie de territoire, Modification de forme : ajout d'un § à l'art
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Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP) en juillet 2017 Une partie de ce nouveau CoBAT doit entrer en programme informatique NOVA, former les agents De gauche à droite : Benoît PÉRILLEUX, Stéphanie HANSSENS, Albert
reforme cobat fr
22 avr 2016 · constitue le cadre légal qui organise l'urbanisme à Bruxelles : planification, règlements Stéphanie Hanssens, juriste à la Direction de d'aménagement sur les parties du territoire estimées stratégiques Le projet actuel de réforme du CoBAT (dans la forme dont nous avons connaissance à ce jour,
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12 jan 2016 · Lundi 11 janvier 2016 Pour BDu CCN - salle Iris Stéphanie HANSSENS Conseillère juridique Direction de l'Urbanisme 15099-1943DO
DOfr
Myriam GOBLET Michel STEENS CORRESPONDANTS Christine MIRKES Direction Etudes et Planification Stéphanie HANSSENS Direction de l' Urbanisme
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3 jui 2016 · permis d'urbanisme S A EIFFAGE DEVELOPMENT Monsieur Hanssens Chemin des Deux Maisons application de l'art 155 §2 du COBAT
pv cc
Stéphanie DEMEULEMEESTER (CREAT-UCLouvain) Martin GRANDJEAN PARTIE 3 : LOGIQUES OPERATIONNELLES ET LEVIERS D'ACTION 10 3 3 2 Axe 2 : les outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme 10 à tout le moins à la nature, sous forme de jardin privatif ou autre ;
CPDT RF Dec Annexe R . a Volet Perspectivesoperationnelles
19 dec. 2017 Stéphanie HANSSENS conseillère juridique Direction urbanisme - BUP. •. Les permis uniques. Manja VANHAELEN
Stéphanie HANSSENS version 13 décembre 2017 Réforme de très grande ampleur ... pour le titre III du CoBAT : règlements d'urbanisme.
Une partie de ce nouveau CoBAT doit entrer en De gauche à droite : Benoît PÉRILLEUX Stéphanie HANSSENS
Stéphanie HANSSENS. Directie Stedenbouw. Aline GODART. Directie Advies en Beroep. Muriel MURET. Directie Monumenten en Landschappen. Bruno VEYCKEMANS.
Stéphanie HANSSENS: Direction de l'Urbanisme. Valérie LEMASSON: Direction de Réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT).
Stéphanie HANSSENS. Directie Stedenbouw. Aline GODART. Directie Advies en Beroep. Muriel MURET. Directie Monumenten en Landschappen. Bruno VEYCKEMANS.
Stéphanie Hanssens juriste à la Direction de l'Urbanisme règlements d'urbanisme
Stéphanie Hanssens conseillère juridique à la DU -. Les commissions de concertation (CC). Chaque commune de la Région bruxelloise possède une « commission.
31 oct. 2012 Le mémoire se structure en 4 grandes parties : ... En matière de logement d'urbanisme et de gestion foncière
et ses 39 couvents multipliés par la Contre-Réforme dont Bruxelles
La réforme du CoBAT