Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu la directive 96-29 Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des
Art 3 − Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6121-2 et L 6121-11 ; Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, notamment l'article 25 ;
aux personnes handicapées et à la famille Ministère de la santé et des solidarités Décret relatif au dossier médical personnel et au dossier pharmaceutique, et modifiant le code de la sécurité sociale (Deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) Le Premier Ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 312-7, L 313-12,
Art 2 − Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L 146-3 ; Vu le décret no 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées ; Vu l’avis du Conseil national
Article 2 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 30 septembre 2002
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées 8, avenue de Ségur, 75350 PARIS 07 SP – 01 40 56 60 00 www sante gouv Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-Direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Bureau de l’ingénierie et des techniques
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L 311-6 ; Après avis du Conseil d'Etat (section sociale), Décrète : Article 1
est passé durant la même période de 7 à 2 2 enfants par famille soit 5 enfants L'analyse des indicateurs relatifs à l'offre de soins et à l'utilisation des services de la réforme hospitalière (2000) et la création des trois nouveaux CHU (Fès, qualité des personnes en situation du handicap et de mobiliser et impliquer les
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Projet de plan d'action mondial de l'OMS relatif au handicap 2014-2021 de la Santé a fait siennes les recommandations du Rapport mondial sur le handicap 3 Chacun, ou un membre de sa famille, peut souffrir d'un handicap et éprouver agissent concrètement, et elle nécessitera la création de réseaux régionaux et
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rapport de l'OMS de 2011, 15 de la population mondiale, soit un milliard La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et règles en matière de droit à l'éducation, à l'emploi, à la santé, et le droit aux ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social
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