Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu la directive 96-29 Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des
Décrets, arrêtés, circulaires - Agence régionale de
Art 3 − Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6121-2 et L 6121-11 ; Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, notamment l'article 25 ;
Le dossier médical personnel - Société Française des
aux personnes handicapées et à la famille Ministère de la santé et des solidarités Décret relatif au dossier médical personnel et au dossier pharmaceutique, et modifiant le code de la sécurité sociale (Deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) Le Premier Ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Décrets, arrêtés, circulaires - EHESP
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 312-7, L 313-12,
Décrets, arrêtés, circulaires - ameli, le site de l
Art 2 − Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
Décrets, arrêtés, circulaires - MDPH 06 - Département des
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L 146-3 ; Vu le décret no 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées ; Vu l’avis du Conseil national
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Article 2 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 30 septembre 2002
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées 8, avenue de Ségur, 75350 PARIS 07 SP – 01 40 56 60 00 www sante gouv Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-Direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Bureau de l’ingénierie et des techniques
Décret n° 2004 -287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L 311-6 ; Après avis du Conseil d'Etat (section sociale), Décrète : Article 1
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