régional des formations sanitaires et sociales 2008-2012, VU la délibération no 14-24 du 21 février 2014 du Conseil régional approuvant le cadre d'intervention relatif aux aides individuelles des formations régionales du sanitaire et du social, annexe de la délibération no 14892
d'établissement la possibilité d’adapter son plan aux besoins des personnels et de répondre au mieux aux situations individuelles 2- Aides individuelles versées dans le cadre du volet « ressources humaines » du FMESPP Cinq types d'actions sont concernés
sanitaire, social et médico-social) contribuant à la qualité du parcours de vie des personnes ; - améliorer le parcours de prévention et de soins des personnes handicapées ; - organiser des réponses aux situations complexes et d’urgence lorsqu’elles se présentent afin de
autorisations des instituts de formation et aux agréments de leur directeur, VU l'arrêté du ministère de la santé et des sports du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d' infirmier, VU l'arrêté du 25 août 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l
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financière et comptable des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional, conformément aux règles fixées par les articles R 1432-54 à R 1432-66 « L’agent comptable de l’agence régionale de santé établit le compte financier du budget annexe
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3 2 La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 6 5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
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frap-hmfr
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« 6o D’aides individuelles, aux aides à la mobilité, au remboursement du différentiel de rémunération et à la prise en charge des coûts de fonctionnement de cellules d’accompagnement social « Les actions mentionnées du 1o au 6o peuvent également faire l’objet d’un financement en faveur des structures médico-sociales Les opérations citées au 2o en faveur de ces
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Annexe 8 : Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) Annexe 9 : La réponse aux personnes handicapées vieillissantes Annexe 10 : Prise en compte des évaluations interne et externe dans le cadre de la négociation des CPOM Annexe 11 : La poursuite du plan de prévention des départs vers la Belgique
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1 7 Les données régionales sur les formations sanitaires et sociales aides individuelles destinées aux élèves et étudiant Dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle (5 mars 2014) et de la « loi Aides à domicile, technicien-ne s de l'intervention sociale et familiale est proposée en annexes du do-
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3 déc. 2021 Comme en 2020 l'année 2021 a été marquée par la mobilisation prioritaire des ARS dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la ...
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