[PDF] Délibération de la Région Île-de-France





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Cadre dintervention des aides individuelles régionales détudes

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3 déc. 2021 Comme en 2020 l'année 2021 a été marquée par la mobilisation prioritaire des ARS dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la ...



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24 sept. 2020 VU le régime d'aide exempté n° SA.40207 relatif aux aides à la formation ... qualifié



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Cadre dintervention bourses PRAME - Stage

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PROTECTION SOCIALE

15 juil. 2016 de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2016 ... modalités de gestion du fonds dans le cadre du budget annexe. Annexe 3.



FONDS DINTERVENTION RÉGIONAL

1 mar. 2012 En 2016 le FIR fait l'objet d'une réforme de sa gestion financière et comptable



CADRE REGLEMENTAIRE

1 sept. 2021 sociale les formations pour lesquelles l'aide peut être sollicitée ainsi ... Le cadre d'intervention prend effet à compter de la rentrée de ...



AIDES INDIVIDUELLES pour la FORMATION des Personnes

16 mar. 2021 o au règlement d'intervention des Aides Individuelles AI ... SCHEMA SANITAIRE ET SOCIAL du Conseil Régional - formations non éligibles ...

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