L’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principes qui sont communs aux États membres
SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l' Union européenne et au traité sur le fonctionnem ent de l' Union: Artic le prem ier Chaque institution veille de manière continue au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité définis à l' article [I-11] du traité sur l' Union européenne
DE L UNION EUROPÉ ENNE RESUM É PAR FOOD WATCH DE L AVIS JURIDIQUE -25 juin 2016-Le traité CETA négocié entre l UE et le Canada et le projet de traité TAFTA, entre l UE et les Etats-Unis, ne garantissent pas le principe de précaution www foodwatch
4 1 Les institutions Fig 1 : les principales institutions de l’UE et leurs fonctions 1 1 Le Conseil de l’Union européenne Connu également comme le « Conseil des Ministres », il ne doit pas être confondu avec le
d’Etat sur les régions les plus défavorisées, et à maintenir un écart dans les intensités d’aide suivant les régions, de fa - çon à permettre aux régions les plus faibles de compenser leurs handicaps structurels 2 2 2 Les réseaux tr anseuropéens (R TE) (36) Le traité sur l’Union charge la Communauté de contri-
l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg Même valeur juridique que les traités (article 6 TUE) Se décline en six titres:-Dignité, libertés, égalité, solidarité,-Démocratie et Etat de droit La déclinaison des valeurs
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L’UNION EUROPÉENNE LES TRAITÉS DE n 60 L’UNION EUROPÉENNE
Acte modifiant le protocole sur les statuts de la BEI : Fonds européen d’investissement, 1er mai 1994 Traité sur l’Union européenne (TUE), 1er novembre 1993 Acte unique européen, 1er juillet 1987 Traité d’adhésion Espagne et Portugal, 1er janvier 1986 Traité sur le Groenland, 1er janvier 1985 Traité d’adhésion Grèce, 1er
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Traité sur l’Union Européenne - Argus de l'assurance
l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen 3 Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord
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i* - Europa
SUR L'UNION EUROPÉENNE Les Hautes Parties contractantes au Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, ayant examiné les termes du Protocole n° 17 duditTraité sur l'Union européenne, annexé à ce traité et aux traités instituant les Communautés européennes donnent l'interprétation juridique leurintention
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L’Union européenne: histoire et institutions
crée l’Union européenne Il modifie les traités communautaires antérieurs et met en place de nouvelles dispositions comme la création d’une monnaie unique qui prendra finalement le nom d’euro • L’Union européenne est structurée autour de trois «piliers»: – la Communauté européenne dont fait partie l’Union
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2 L’impact des politiques communautair es sur le
(27) L’évolution des traités européens (Acte unique euro-péen, Traité de Maastricht, Traité d’Amsterdam) a accru l’influence des politiques sectorielles de l’UE à impact ter - ritorial sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales et régionales de développement spatial, et par conséquent sur le développement spatial de l’UE “L’im-pact
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Construire l’Europe d’hier à aujourd’hui
En 2007, l’Union européenne fêtait déjà les 50 ans des traités de Rome – qui marqua l’élargissement du champ supranational – base de notre actuelle Union européenne L’Union recevra en 2012 le Prix Nobel de la Paix pour avoir transformé un continent de guerre en un continent de paix Un avenir meilleur?
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Le traité de Nice et la convention sur l’avenir de l’Europe
Fiches techniques sur l'Union européenne - 2020 1 www europarl europa eu/factsheets/ LE TRAITÉ DE NICE ET LA CONVENTION SUR L’AVENIR DE L’EUROPE Le traité de Nice n’a préparé l’Union européenne que partiellement aux importants élargissements de 2004 et de 2007 vers l’est et le sud À la suite des questions
Article premier Le trait sur l'Union europ enne est modifi conform ment aux dispositions du pr sent article 1) Apr s le troisi me consid rant, le consid rant suivant est
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Cour de Justice de l'Union européenne (ex-« Cour européenne de Justice ») européenne est une institution hybride recouvrant à la fois les traits d'un
l union europeenne presentation generale
L'ordre juridique qui sous-tend l'Union européenne (UE) fait désormais par- tie intégrante de notre réalité politique et sociale Chaque année, les traités
ABC droit UE
conseil de l'union européenne, avec un large nombre L E M A R O C E T L' U N I O N E U R O P É E N N E 22 23 Voilà pour ce qui a trait au cadre
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20 fév 2013 · l'Union européenne sont, par ailleurs, invitées à consulter les associations sportives lorsque des questions importantes ayant trait au sport sont
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Lors de l'année acadé- mique 2017-2018, il a accueilli comme professeur invité l' ancien Premier Mi- nistre français Jean-Marc Ayrault, co-éditeur de cet ouvrage
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Les arrêts Müller-fauré et van riet (13 mai 2003) ont trait à deux assurés sociaux néerlandais qui ont bénéficié de soins dans un autre Etat membre sans
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pays de l'Union européenne, mais sont systématiquement mis en ligne sur notre site De toutes les lignes de clivage qui divisent les Etats membres de l'Union grands et petits pays ont toujours marqué la politique de l'UE et ce trait est
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26 oct. 2012 ... présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une monnaie unique et stable
26 oct. 2012 L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants: a) l'union douanière; b) l'établissement des règles de concurrence ...
9 mai 2008 ... présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une monnaie unique et stable
26 oct. 2012 vertu de l'article 6 paragraphe 1
Journal officiel des Communautés européennes. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté euro-.
9 mai 2008 dispositions des traités relatives à chaque domaine. C 115/50. FR. Journal officiel de l'Union européenne. 9.5.2008 ...
7 juin 2016 l'article 6 paragraphe 1
24 déc. 2002 Il convient de noter que les modifications résultant du traité de Nice ne deviendront effectives qu'à sa date d'entrée en vigueur conformément ...
Journal officiel des Communautés européennes. C 340/ 1. TRAITÉ D'AMSTERDAM MODIFIANT. LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE. LES TRAITÉS INSTITUANT LES
30 mars 2010 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6 paragraphe 1
Traité sur lUnion européenne (version consolidée)