Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Maire : 55 de l’indice brut 1015 Adjoints au Maire 22 de l’indice brut 1015 Vote unanime Approuve le règlement du Conseil Municipal Vote unanime Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire : 1 Arrêter et modifier l'affectation
- Précise que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire, soit 65 de l’indice brut 1015 et du produit de 27,5 de l’indice brut 1015 par le nombre d’Adjoints, - Fixe les indemnités de fonction versées aux élus municipaux aux
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : • fixe les indemnités de fonctions comme suit : - Indemnité de fonction du Maire : 43 de l’indie rut terminal de la fontion pu lique - Indemnité de fonction des adjoints : 16,5 de l’indie rut terminal de la fontion pu lique
2 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS AU MAIRE, AUX MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Rapporteur : M le Maire Les indemnités de fonction des élus sont régies par les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Elles constituent des dépenses obligatoires pour la Commune
Maire ne peut excéder 17 de cet indice, soit la somme de 636 01 € brut mensuel, et l'indemnité de fonction des Adjoints est 6 6 , soit la somme de 246 92 € bru t mensuel Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints comme suit: - Pour le Maire, le taux de
adjoints et de quatre conseillers municipaux titulaires de délégation comme suit : - Maire 51,00 de l‘IB 1015 - Adjoints 20,00 de l‘IB 1015 - Conseillers délégués 2,75 de l‘IB 1015 Il est proposé de maintenir les indemnités de fonction aux mêmes taux fixés par la délibération n° 2015-I-03 du 3 février 2015
Vu le code de la commande publique et suite au renouvellement du conseil municipal ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : FIXE les délégations consenties à Monsieur le Maire conformément aux articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 30 mars 2014 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints, Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 mars
Délibération n°24-2014 : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences
au mois de juin, après avis du comité scientifique Le décret publié au Journal officiel du 15 mai 2020 fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des élections municipales au 18 mai 2020 Le Maire a déclaré le conseil municipal installé Election du Maire et des adjoints Le conseil
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Maire : 55 de l’indice brut 1015 Adjoints au Maire 22 de l’indice brut 1015 Vote unanime Approuve le règlement du Conseil Municipal Vote unanime Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire : 1 Arrêter et modifier l'affectation des
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2020
N°2020-14 : Indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués Il est rappelé au conseil municipal que : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L 2123-23 et L 2123-24 la possibilité
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Compte rendu de séance du Conseil Municipal
décisions prises par délégations consenties au Maire par le conseil municipal Il convient donc d’actualiser la délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction
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Du 29 avril 2014 - Argenteuilfr
Article 1 : FIXE la répartition de l’enveloppe globale des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux selon les taux figurant dans le tableau ci-annexé Article 2 : DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juin 2020
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ayant reçu délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, et 4 contre (Messieurs BOLEA, JOUJON et Mesdames LIAUTAUD et REYNAUD): FIXE avec
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PV du Conseil municipal du jeudi 22 septembre 2011
1 8 DETERMINATION DES TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Le Maire, Sylvain GUILLEMAIN, s'exprime en ces termes : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-23 et L 2123-24, L'enveloppe globale mensuelle prévue par la loi est constituée d'une enveloppe de base comme
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SEANCE DU 10 AVRIL 2014 - Saint-Martin-des-Entrées
de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et 1 abstention, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l’exercice des fonctions des trois Adjoints au Maire à 8 25 de l’indice brut 1015, chacun
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COMMUNE DE BEAUMONT
heures, le Conseil Municipal de la Commune de - Précise que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire, soit 65 de l’indice brut 1015 et du produit de 27,5 de l’indice brut 1015 par le nombre d’Adjoints, - Fixe les indemnités de fonction versées aux élus municipaux aux
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COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL
d’être versées aux adjoints (taux fixé par la loi soit 9,9 de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire ; le taux en vigueur est de 1027) La répartition a été envisagée comme suit : Indemnité du Maire : 23,95 soit 931,51 € brut Indemnité des Adjoints : 9,13 soit 355,05€ brut Indemnité de la conseillère déléguée : 3,86 soit 150,13 € brut Le Conseil Municipal
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SEANCE DU 28 Mars 2008
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L212222) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre - de ses compétences Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l
11 mar 2020 · L'élection du maire et des adjoints, les délégations de pouvoirs, la sont les conditions requises pour être élu à la fonction de maire et d'adjoint ? 13 Comment est fixée l'indemnité du maire ? Suite au premier renouvellement du conseil municipal, le maire délégué d'approuver la création de
faq V
Dates limites (en fonction de l'existence ou non d'un 2nd tour) pour la séance d' installation du conseil municipal (ordre du jour à préciser, élection du maire, fixation du Le rang est fixé comme suit : - le maire, - les adjoints dans l'ordre de leur gation soit valablement consentie par le maire d'approuver la création de
guide installation conseil municipal
30 avr 2014 · Fiche 1 : Les délégations du conseil municipal au maire 3 d'arrêté pour la délégation d'une partie des fonctions du maire précise l'objet et l'étendue des délégations consenties A défaut d'accord amiable, elle est fixée et payée comme en qu'un délégué, par le maire et le 1er adjoint dans le cas
amsl . guide des premieres decisions
Approuve le Procès verbal du Conseil Municipal du 1er octobre 2018 Ainsi fait et Considérant que suite à la démission de Véronique GARRIGUES, le conseil muni Vu la démission de ses fonctions d·adjoint au Maire présentée par Véronique l indemnité maximale susceptible d être allouée au Maire de la commune,
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7 août 2020 · 2- Un adjoint au maire peut convoquer le conseil municipal lorsqu'il qui suit le jour du scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de la commune continue de verser pendant 3 mois au maximum l'indemnité de fonction que
Guide de l
28 juil 2020 · membres du nouveau Conseil municipal propose d'approuver le Monsieur le Maire salue l'arrivée, au sein du Conseil municipal de Fabienne des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions comme suit Les adjoints : 18 chacun de l'indice terminal (7 adjoints recevant indemnité de fonction)
Proces verbal CM juillet modifie
1 fév 2019 · Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le point suivant est ajouté Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée au siège du S I A E P A et de La Houssaye-en-Brie a approuvé, par délibération du 1er février 2019, le plan de zonage L'indemnité de fonction est fixée sur la base de la strate
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Jul 8 2021 Les membres du Conseil Municipal ont approuvé cette création de 11 ... de fixer l'indemnité de fonction versée aux Adjoints au Maire à 44% ...
Aug 1 2020 I- Les délégations du conseil municipal au maire (Art. L. 2122-22 du ... III- Le montant des indemnités de fonction des élus communaux.
Jul 15 2020 APPROUVE le budget primitif 2020 de la commune comme suit : ... indemnités de fonction versées au maire
May 8 2020 Les délégations données au maire par le conseil municipal . ... Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du mon-.
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'en vertu de l'article L. 2122-2 du Code le Conseil municipal a fixé les indemnités des adjoints comme suit.
QUESTION N°4 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des ...
Jul 18 2022 municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire
Jun 3 2020 2020.42 - Délégations consenties au maire par le conseil ... 2020.48 - Indemnités de fonction des maires des adjoints et des membres de ...
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014. Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les
Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Statut des élus municipaux - Indemnités de fonction des élus.
Compte-rendu de la séance publique du Conseil Municipal du jeudi