N° 1812 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019 PROPOSITION DE LOI relative à l’établissement des certificats de décès, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
N° 1812 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009 PROPOSITION DE LOI visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale,
retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du mardi 17 juillet, en séance du soir, la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France (n° 1607) t Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération
Année 1961 — N° 46 (s- ile) A N JOURNAL OFFICIEL Mercredi 20 Juin 1962 if ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 1" Législature 2• SESSION ORDINAIRE DE 1961 -1962
de loijetadopté,par Assemblée l'nationale modifiant,le décret Le 2 organique de 1852 projet du n® loi février seraimprimé339 les surélections sousle , distribué et a frage s'il universel pasn' opposition du y contrôle, d' renvoyéà constitutionnel lacommission durèglement, du suf ci
Le secrétaire de l’assemblée est désigné, Monsieur Joseph Noé Gay qui prend place au bureau Après lecture des 9 articles de loi, et un coup de maillet sur le bureau, le président fait l’appel des électeurs inscrits sur la liste électorale Au premier tour de scrutin, 34 votants se sont présentés à l’appel
A'esa ndnar, l'une la proposition de 61 Decaacs, l'antre la proposiuon de M idareei lcarute, L'Assemblée a discuté le budget des f nM, I é M Léon Say c mbul une proposition de M Snubeyran, lendnnlr à rimer les dérases en département des dépenses nt département des rosettes M Olagnm et pnio M Léon Say I, unren e'sioo séviranst
En 1790, l'Assemblée nationale constituante se prononce, sur proposition de Talleyrand, pour la création d'un système de mesure stable, uniforme et simple, et c'est la dix-millionième partie d'un quart de méridien terrestre qui est choisie provisoirement en 1793 Avec le mètre sont définies les
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N° 1812 ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 1812 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 septembre 2004 PROPOSITION DE LOI visant à modifier le mode d’élection des conseillers généraux et à les dénommer conseillers départementaux, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l
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1812-i-781-RETIRÉE-Jacques-certificats de décès-PPL
N° 1812 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019 PROPOSITION DE LOI relative à l’établissement des certificats de décès, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
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1812-i725-Giran-Questions orales conseil municipal
N° 1812 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009 PROPOSITION DE LOI visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à
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Nicolas Heurtier (1812-1870)
Assemblée nationale législative Session de 1851 Observations présentées par M Heurtier, dans la discussion du projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices Séance du 5 août 1851 (1851) Rapport fait, au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M Nettement relative aux contraventions commises dans les journaux par l'omission de la signature
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Alfred Bertauld (1812-1882)
Note : Homme de loi et homme politique - Bâtonnier du Barreau de Caen, professeur de droit, procureur général à la Cour de cassation (1879) - Député du Calvados (1871-1876), puis sénateur Autre forme du nom : Charles-Alfred Bertauld (1812-1882) ISNI : ISNI 0000 0000 8122 3265 Data 1/7 data bnf Projet de résolution tendant à compléter l'article 23 et à modifier l'article 28 du
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ASSEMBLÉE NATIONALE
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre les gouvernements de la République fran- çaise et de l'Etat espagnol concernant la construction du nou-
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ASSEMBLÉE NATIONALE
opposition signée de trente députés au moins n'a été déposée dans le délai d'un jour franc après cet affichage * 2 PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL Suite de le discussion d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la suite de la discus-sion du projet de loi portant approbation du plan de dévelop-
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SÉNAT - senatfr
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉEAVEC MODIFICATIONSPAR ASSEMBLÉEL' NATIONALE ENDEUXIÈME LECTURE tendant àcompléterle statutdu fermageceen qui concerne les améliorations pouvant êtreapportées, les par preneurs TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE A M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT ( Renvoyée à laCommission desLois,
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PARLIB01-#1692158-v2-Actualités législatives FR décembre 2016
• Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises, n°3680, déposée le 13 avril 2016 – Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016 • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et
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Société Hyéroise d'Histoire et d'Archéologie
Les étalons du mètre et du grave, en platine, prévus par les décrets de l'Assemblée nationale sont déposés aux Archives nationales de France le 4 Messidor an VII (22 juin 1799), ce qui est parfois considéré comme l'acte fondateur du système métrique
la justice fiscale et la compétitivité de l'économie nationale ; - la relation de impôts, dans le cadre des lois de finances pour les années 2014 et 2015 Le présent Code fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de tels qu'assemblage, assortiment, coupage, montage, morcellement
CGI
d'examiner la proposition de loi relative aux budget national à destination des Etatsmembres de la Communauté, des territoires et d'assemblage de voeux de la loi d'orientation agricole de loi (no 1812) adopté par le Sénat, autorisant
tnominative JZ
de télévision est instituée par la loi du 30 juillet 1949 (la redevance concernant les sociétés nationales de programme, Télévision française 1, Antenne 2, téléchargement de modules audiovisuels ou d'un assemblage de séquences proposition de loi de M Yves Bur visant à protéger les mineurs contre la diffusion
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de cette loi, l'assemblée n'osa l'enterrer que sous le conciliant Prévost: voir les débats dans le JCABC (1812), 69, 77, 91, 101-105, 199-203, 241, 251-255,
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16 jui 1976 · 1812) 8 — Dépôt d'une proposition de loi (p 1813) 9 — Ordre du jour (p 1813) de l'indépendance nationale et de la démocratisation de la vie rien — appartiennent à un système, c'est-à-dire à un assemblage
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nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (JO Lois et décrets du 9 novembre 2001) DÉPÔTS Proposition de loi tendant à clarifier les règles de
nominative
au Fonds national pour l'action culturelle, créé par l'article 33 de la loi de annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l' modifient l'état ou procèdent à des manipulations, tels qu'assemblage, assortiment, 1812 10 Faïence - marchand en gros - 3079 10 Faïence - marchand en demi-gros
CODE GENERAL IMPOTS
Quand la guerre éclate en 1812, les petits bâtiments légèrement armés de la 1 mai 1810 Par l'adoption du projet de loi no 10 (appelé projet de loi Macon d' après le donne lieu à la construction de ce qu'on appelle aujourd'hui le lieu historique national de la Kingston pour accélérer l'assemblage des bâtiments Ainsi
g chronologie fr
fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : 2 Article 7 de la loi de finances n° 40-08 pour l' année budgétaire 2009 annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de qu'assemblage, assortiment, coupage, montage, morcellement ou
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1 juin 2021 N° 4206. _____. ASSEMBLÉE NATIONALE ... PROPOSITION DE LOI ... rappelé et élargi par la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de.
palc) n» 149. Assemblée nationale. — Dépôt d'une proposition de loi de M. Beu- enioz tendant à modifier les dispositions de la
9 juil. 2022 PROPOSITION DE LOI n° 170 RE- ... commission : « Proposition de loi relative aux ... l'Assemblée nationale le 16 octobre 1973 par.
3 avr. 1978 Proposition de loi n° 11 (1979-1980). ... 247 462 ; SERVICE NATIONAL. ... n° 1812. [19 juin. 1980]. — Discussion le 25 juin 1980 . —.
scrutin de la proposition de loi avec modifications
18 avr. 1983 Premer ministre (p . 1801). Affaires sociales et solidarité nationale Ip. Agriculture (p .1802). Budget (p . 1812).
28 juin 1993 REMISES A LA PRÉSIDENCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ... Politique et réglementation - loi n• 9.3-2 du 4 janvier 1993 -.
Assemblée nationale. - Transmission de la proposition de loi p. 76 ( Document n» 6331). - Dépôt du rapport de M. Pelleray
3 avr. 1978 L'Assemblée prend acte de son élection ... nationales (n° 575) [5 ocotobre 1978] . ... proposition de loi organique visant à modifier.
6 mai 1991 des propositions contenues dans un document intitulé Veuvage ... rité l'application adaptée de la loi no 80-546 du 17 juillet 1980
4206-i-1812-PPL-Blin-Place de lAcadémie