Assisté de Maître LARVOR Patrick, avocat au barreau de BREST, K N épouse J Partie civile, intimée, comparante Assistée de Maître LARVOR Patrick, avocat au barreau de BREST, P M épouse K Partie civile, intimée, comparante Assistée de Maître LARVOR Patrick, avocat au barreau de BREST, L'ETAT FRANCAIS (REPRESENTE PAR M LE PREFET DU
Assisté de Maître J Robert - M Louis BERARDI, 65 rue Elm Gramby,Q Quebec, J 2 G- 2 H G, Canada, Intimé au principal, Intimé incidemment, Représenté par Maître Assisté de Maître - M0 Jacques GARNIER 63 Bd St Germain, - M0 PAVEC , 100 rue Quincampoix, Paris, tous deux syndics de la société BABBI Intimés au principal,
- Prévenu, intimé, libre, comparant et assisté de Maître VEIL Jean, avocat au barreau de PARIS et Maître MALKA Michaël, avocat au barreau de TOULOUSE aux audiences du 15 novembre 2011, 7, 21 et 27 février 2012 ; non comparant aux autres audiences,
Intimée, représentée par son Premier vice-président Monsieu Paur l CUTT S assisté de Maître COURTOIS Philippe, avocat au barreau de Paris, vestiaire P0044 et par Maître POTIER Camille, avoca at u barreau de Paris, vestiaire n° rg: 17/02758 Pflge 1/84
assisté de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO plaidant pour la SELARL PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L166 INTIMÉE : S A S UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING MGB FRANCE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social 16 rue des Fossés Saint Jacques 75005 PARIS, représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à
partie appelante représentée par Maître Sophie SOTTIAUX, substituant Maître Erwin CRABEELS, avocat à 1200 BRUXELLES, Boulevard Brand Whitlock, 87/10 CONTRE : Monsieur Daniel B partie intimée comparaissant personnellement assisté de Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1 • • •
Par acte 110279 du greffe en date du 09/05/2018, Maître Akré Akrekou, conseil de la société la Main Verte Environnement a relevé appel dudit jugement; Le dossier de la procédure ayant été transmis à la Cour d' Appel de ce siège, la cause a été inscrite au rôle Général du Greffe de la Cour sous le N0421 de l'année 2018 apþelée à
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DOSSIER No 99/01598 Arrêt N° COUR D'APPEL DE RENNES ARRET
Assisté de Maître LARVOR Patrick, avocat au barreau de BREST, K N épouse J Partie civile, intimée, comparante Assistée de Maître LARVOR Patrick, avocat au barreau de BREST, P M épouse K Partie civile, intimée, comparante Assistée de Maître LARVOR Patrick, avocat au barreau de BREST, L'ETAT FRANCAIS (REPRESENTE PAR M LE PREFET DU FINISTERE) demeurant Préfecture de
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE - Lextenso Etudiant
- Prévenu, intimé, libre, comparant et assisté de Maître SOULEZ-LARIVIERE Daniel, Maître FOREMAN Simon, Maître BONNARD Chantal, Maître COURREGE Mauricia, Maître BOIVIN Jean-Pierre, Maître PENNAFORTE Manuel, Maître BAZIN Guillaume,
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rôle général ; G II542 GROSSE OEUVRME A tA EXtlHArT DES
Assisté de Maître J Robert - M Louis BERARDI, 65 rue Elm Gramby,Q Quebec, J 2 G- 2 H G, Canada, Intimé au principal, Intimé incidemment, Représenté par Maître Assisté de Maître - M0 Jacques GARNIER 63 Bd St Germain, - M0 PAVEC , 100 rue Quincampoix, Paris, tous deux syndics de la société BABBI Intimés au principal,
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1 COU D'APPER DLE PARIS1»)
Intimé, comparant et assisté par Maître DE SILV A Beatriz, avocat au barreau de Paris, vestiaire P77 et par Maître DUPEUX Jean-Yves, avocat au barreau de Paris, vestiaire P77, qui ont déposé in limine litis des conclusions de sursis à statuer et des conclusions sut le fond visées par le président et le greffier
de Montréal, pour sa très grande gentillesse et les précieux conseils qu'elle m'a pro- l'enseignement assisté par ordinateur est étudié car il relie plusieurs la plus moderne et la plus puissante, tout en établissant un contact des plus intime
Tout contribuait alors à former des personnalités très diverses et fortement typées tude d'exercices de piété : il n'est pas rare qu'elle assiste à deux ou trois
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1 déc 2011 · 1 3 3 Intimité et sexualité des résidents : un tabou s'engageant à respecter la vie intime de ses résidents, l'institution demande carte vitale, professionnels doivent les assister dans presque tous les actes quotidiens
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Aux étudiants ESNIG de la volée 2005-2006 pour s'être prêtés de bonne grâce au jeu des artificielle pour mêler exercice et théorie de manière assez intime et
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Un espace intime peut être apprécié de différentes manières rien n'est dissimulé au spectateur, qui assiste à des scènes proches d'une esthétique de la
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numériquement assisté, nouveau paradigme sentimentalo-sexuel Sociologie et Quand on parle d'amour, le couple n'est jamais très loin On peut même plus largement les principes du libéralisme gagner la sphère intime ; nous y revien-
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29 juin 2018 Intimée représentée par son Premier vice-président Monsieur Paul CUTTS assisté de Maître COURTOIS Philippe
21 sept. 2017 Intimé comparant et assisté de Maître MIGNARD Jean-Pierre et Maître TORDJMAN. Emmanuel
PREVENU-INTIME. COMPARANT EN PERSONNE assisté de Maître JACQUEMET Virginie avocat au barreau de BESANCON de. LOMBARDOT David
Intimée comparant et assisté Maître ASSOUS Jérémie
14 janv. 2020 Prévenue libre
5 nov. 2018 partie intimée comparaissant personnellement et assisté par Maître Julie HENKINBRANT qui remplace. Maître COLLINS Bruno
intimée comparaissant en personne
22 mai 2008 Prévenu appelant
PARTIES EN CAUSE :