ATTESTATION SUR L’HONNEUR Demande d’accord sur la prise en charge par l’Assurance maladie d’un traitement médicamenteux de plus d’un mois en une seule fois pour un séjour à l’étranger (hors pays* membres de l’Union européenne) Je soussigné, atteste sur l’honneur les renseignements administratifs suivants :
Objet : Attestation sur l’honneur La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article L 554-1 du Code de la Sécurité Sociale, article 441-1 du Code Pénal) l’organisme débiteur peut vérifier l’exactitude des déclarations qui lui
Attestation sur l'honneur par laquelle le demandeur certifie ne pas s'être absenté de France pendant plus de 2 ans consécutifs depuis l’acquisition de son droit de séjour permanent (sauf cas d'absence prolongée prévus à l'article R 122‐3)
copie d’un justificatif de domicile à l’étranger de – 3 mois lettre de refus d’une banque en France attestation sur l’honneur que le demandeur réside légalement sur le territoire d’un État membre de l’UE
perçu à l’étranger et celui auquel vous auriez eu droit en France, pour les prestations suivantes : - Prime à la naissance ou à l’adoption - Allocation de base de la Paje - Complément libre choix du mode de garde de la Paje (aide à la rémunération + cotisations sociales) - Complément de libre choix d'activité de la Paje
copie d’un justificatif de domicile à l’étranger de –3 mois lettre de refus d’une banque en France attestation sur l’honneur que le demandeur réside légalement sur le territoire d’un État membre de l’UE II Les modalités de mise en œuvre Les cas particuliers : le demandeur étranger réside dans un État membre de l’Union
Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour Si prise en charge par une tierce personne , tout document permettant d’apprécier les ressources suffisantes de la personne qui s’engage à subvenir aux besoins de l’étranger (avis d’imposition sur les
attestation sur l'honneur - iseregouvfr
PREFECTURE DE L’ISERE DOSSIER DE NATURALISATION - ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) : Nom de naissance : P rénom
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8 Tableau récapitulatif des droits p 41 9 Textes
(justificatifs ou, à défaut, attestation sur l’honneur) Si le demandeur n’est pas bénéficiaire de l’ATA : DROITS JUSTIFICATIFS Si présence en France 3 mois : Aide Médicale d’Etat (sous condition de ressources) Identité Ressources des 12 derniers mois (justificatifs ou, à défaut, attestation sur l’honneur)
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LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES R5 CITOYENS UE, EEE
Attestation sur l'honneur par laquelle le demandeur certifie ne pas s'être absenté de France pendant plus de 2 ans consécutifs depuis l’acquisition de son droit de séjour permanent (sauf cas d'absence prolongée prévus à l'article R 122‐3) Taille du fichier : 168KB
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Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
Attestation sur l'honneur selon laquelle le demandeur n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années Attestation de non polygamie si le demandeur est marié Pièce justificative obligatoire dans toutes les situations Case à cocher : pièce justificative obligatoire selon la situation du demandeur Document établi le : 29 mai 2019 DGEF
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Chapitre 2 - Areli
- Attestation sur l’honneur selon laquelle il n’a pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France La péremption de votre carte de résident Comme dit précédemment, l’absence du territoire français durant plus de 3 ans rend votre carte de résident périmée Toutefois, titulaire d’une pension de vieillesse servie par le régime général français, anciennement titulaire d
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Vous êtes travailleurs frontaliers - Bienvenue sur Caffr
attestation de non-paiement de la France Pour recevoir ce document, il vous suffit de compléter une déclaration de situation auprès de votre Caf française Après étude de votre dossier, nous vous enverrons votre numéro d’allocataire et l’attestation Si les deux membres du couple travaillent à l’étranger, nous vous demanderonsTaille du fichier : 96KB
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LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si le demandeur est originaire d’un pays qui s’engage à subvenir aux besoins de l’étranger (avis d’imposition sur les revenus, fiches de paie ) + attestation de prise en charge financière et carte d’identité du garant 2 2 Visiteur (ressortissants algériens) (art 7 a) de l’accord franco‐algérien du 27 déc
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Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est ressortissant d'un État autorisant la polygamie) Statut de parent d’enfant français Justificatifs prouvant que le demandeur est le parent de l’enfant français : extrait de l'acte de naissance ou copie intégrale de l'acte de naissance comportant la filiation
atteste sur l'honneur que les présentes déclarations sont conformes à la réalité et certifie ne percevoir aucun autre revenu accessoire Je m'engage à prévenir
Je soussigné : déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer
Attestation pas de revenus
Déclare sur l'honneur que je ne dispose actuellement d'aucun revenu immobilier, salarial ou non salarial autres que ceux qui figurent sur l'attestation de salaire
DECLARATION SUR LHONNEUR PARENTS
demande une attestation de non assujettissement à l'impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers, à l'étranger ou une copie de la carte de séjour pour les
aap f i
Je soussigné(e), père ou mère de : (nom) atteste sur l'honneur : ❑ ne pas percevoir de revenus à l'étranger ❑ ne pas payer les impôts qui sont réglés
ATTEST. HONNEUR
atteste sur l'honneur avoir perçu des ressources imposables ou non, d'un montant de Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part
cpam marne attestation ressources
Nombre d'enfants mineurs vivant à l'étranger : Nombre d'enfants majeurs : 2 ACTIVITE/RESSOURCES • Quel est votre métier actuel :
attestation sur l
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE RESSOURCES POUR UN ETUDIANT RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE INACTIF (Article Rc 1211-121 u CESEDA
attestation sur honneur de ressources suffisantes
sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve Je suis conscient qu'une déclaration non conforme à la réalité pourrait entraîner le retrait L'étranger qui déclare ne bénéficier d'aucun revenu ;
Attestation sur l honneur
déclare sur l'honneur : ne bénéficier, actuellement, d'aucun revenu en provenance du CPAS de ma commune actuelle ou d'une caisse de chômage
Declaration sur l honneur d absence de revenu
attestation sur l'honneur de prise en charge de l'ascendant datée et signée ... Ressources issues de l'étranger. Ressources issues de prestations sociales ...
déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve quant à ma situation mes revenus. J'affirme ne percevoir
ressource issue de l'étranger feuille de paie d'une activité professionnelle exercée ... ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE N'EXERCER EN FRANCE. AUCUNE ACTIVITÉ ...
Fraction non imposable des. Indemnités Journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle : (avec attestation CPAM) Déclarer la fraction non
ressource issue de l'étranger feuille de paie d'une activité ... Si le demandeur est marié : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le demandeur ne vit pas ...
22 mai 2023 L'abattement forfaitaire de. 7 650 € s'applique uniquement aux journalistes et assimilés dont le revenu brut annuel n'ex- cède pas 93 510 €.
29 mai 2019 □ Lorsque l'étranger n'est pas salarié : ... créditeur suffisant en cas de ressources fournies par un tiers : attestation sur l'honneur de ...
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'étranger ne vit pas en France en ressource issue de l'étranger feuille de paie d'une activité professionnelle ...
29 mai 2019 certificat de travail attestation Pôle Emploi
10. Attestation du demandeur de visa certifiant sur l'honneur qu'il ne vit pas en état de polygamie. 11. Justificatif de la situation familiale
au …../.…../….. et ne pas être en possession de justificatifs correspondants. Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des.
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d'un État autorisant
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'étranger ne vit pas en France en état de polygamie Justificatif de ressources (en euros) mensuelles propres
Justificatif de vos ressources ou de votre activité et insertion sur le Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'étranger ne vit pas en France en état ...
titulaire de la carte d'identité nationale n° ……………….. Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration.
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'étranger ne vit pas en France en ressources suffisantes de l'ascendant : preuves de versements de pension de ...
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON REVENU. Je soussigné(e) . déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter.
Pendant toute la durée de son séjour en France sans avoir recours aux aides publiques attestant pour ce faire avoir des ressources suffisantes. Le répondant
ATTESTATION DE NON ACTIVITE. PROFESSIONNELLE. Je soussigné(e) Madame Monsieur
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'étranger ne vit pas en France en état non soumise à autorisation : justificatif des ressources (attestation ...
Je m'engage à déclarer immédiatement à LA MAISON DES HOMMES toute modification quant à ma situation mes revenus et ceux des membres de mon ménage En foi de
Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms] né(e) le [date] demeurant [adresse] déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement ni salaire ni
Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Accéder au modèle de lettre
Je m'engage à déclarer immédiatement à l'avocat désigné ou au BAJ toute modification quant à ma situation mes revenus et ceux des membres de mon ménage En
Je soussigné(e) père ou mère de : (nom) atteste sur l'honneur : ? ne pas percevoir de revenus à l'étranger ? ne pas payer les impôts qui sont réglés
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné : déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON-RESSOURCES Ce formulaire doit être rempli par tout parent ou tuteur qui déclare ne recevoir aucun revenu
au / / et ne pas être en possession de justificatifs correspondants Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des
ATTESTATION DE NON ACTIVITE PROFESSIONNELLE Je soussigné(e) Madame Monsieur Certifie sur l'honneur n'exercer aucune activité professionnelle
titulaire de la carte d'identité nationale n° Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration
Comment faire une attestation sur l'honneur de non ressources ?
Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né(e) le [date], demeurant [adresse], déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à mes besoins.C'est quoi une attestation de non revenu ?
L'avis de non-imposition ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu est un justificatif officiel qui permet d'attester qu'une personne n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et est donc non imposable en raison de ses faibles ou son absence de revenus.Comment faire une attestation sur l'honneur de ressources ?
Je soussigné(e)………………………………………………………………………… Numéro de sécurité sociale :……………………………………………………………… atteste sur l'honneur avoir perçu des ressources imposables ou non, d'un montant de …………….………..… pour la période du ..…/……/….ATTESTATION SUR L'HONNEUR
1[Prénom] [Nom] demeurant.2[Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l'honneur que.3[Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]
PRÉFET DU VAL DE MARNE Si vous navez pas toutes les pièces