Convention Collective HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS PRÉAMBULE Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires : - Souhaitent renforcer l’attractivité de la branche tant en terme de développement de l’emploi qu’en terme de formation professionnelle
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Avenant n 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail Titre Ier : Dispositions générales Article 1er - Champ d'application
Soucieux de valoriser les qualifications des salariés, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'article 34-3 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 complété par l'article 14 de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des HCR du 5 février 2007
la définition donnée à l'article 1er de la présente convention collective nationale, à l'ensemble des textes signés précédemment dans le cadre du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), à l'exception des textes suivants: Accord collectif national constitutif de la CNPE/IH du 12 janvier 1982 étendu par arr êté du 7 mai 1982
Soucieux de valoriser les qualifications des salariés, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l’article 34-3 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 complété par l’article 14 de l’avenant n° 2 à la convention collective nationale des HCR du 5 février 2007
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS -GARANTIE FRAIS DE SANTÉ INDIVIDUELLE SALARIÉS ANCIENS SALARIÉS ET AYANTS DROIT » PRÉAMBULE Vous êtes salarié d’une entreprise qui adhère au régime conventionnel HCR frais de santé mis en place par la Convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants (accord du 6 octobre 2010)
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS (IDCC 1979), RELATIF A LA PREVOYANCE Préambule Les partenaires sociaux signataires du présent avenant ont décidé en commission paritaire, la mise en place, dans le cadre du régime de prévoyance relatif à la convention collective nationale des
n MALAOFF UMANIS PRÉOANCE n CONDITIONS ÉNÉRALESNOTICE N51812 EN IUEUR AU 1er ANIER 2020 n 3 PRÉAMBULE Vous êtes salarié d’une entreprise qui adhère à un contrat collectif frais de santé dont le contenu est conforme aux dispositions de la Convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants (accord du 6 octobre 2010)
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HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS
Convention Collective HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS IDCC 1979 Brochure 3292 TEXTE INTÉGRAL 08/02/2021 Restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial Sommaire Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
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Hôtels, cafés, restaurants - LégiSocial
< lass="news_dt">18/05/2020 · Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 Texte de base Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants HCR du 30 avril 1997 Article - Préambule Titre Ier Dispositions générales Article 1er - Champ d'application Article 2 - Entrée en vigueur - Durée Article 3 - Révision ou modification Article 4 - Dénonciation Article 7
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Décrets, arrêtés, circulaires
d’application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 tel que modifié par l’avenant n o 1 du 13 juillet 2004, les dispositions de : – l’avenant n o 6 du 15 décembre 2009, relatif aux rémunérations, à la reconnaissance des qualifications, à la
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accord-2009
Préambule Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants en date du 30 avril 1997 Les entreprises visées par le champ d'application sont
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CAFETERIAS ET ASSIMILES (chaînes)
Convention Collective CAFETERIAS ET ASSIMILES (CHAÎNES) IDCC 2060 Brochure 3297 TEXTE INTÉGRAL 14/06/2020 Libre-service NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial fr
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AVENANT N° 1 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS PRÉAMBULE Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires : - Souhaitent renforcer l’attractivité de la branche tant en terme de développement de l’emploi qu’en terme de formation professionnelle - Expriment leur volonté d’examiner les modalités d’aménagement du
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Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 Avenant n 46 du 10 janvier 2005 relatif aux salaires et aux congés payés Article 1 - Objet de l'avenant Article 2 - Minima garantis Article 3 - Congés payés
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Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
Préambule Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires : l’avenant n° 5 du 15 avril 2008 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Article 1 Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d’application de la convention
des entreprises relevant de la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire d'un niveau supérieur à vos au profit du personnel relevant de la branche Hôtels Cafés Restaurants Transport remboursé par la Sécurité sociale (ambulance et taxi
ccn hcr sante documents souscription MH
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 Avenant n 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification duirstvibite de la cionotnven celoicvlte noinltaae des hôtels, cafés , restaurants, donevit aotubir à la durée cevtlnnolnnoeie du Transport en ambulance
apercu legisocial convention collective
21 jui 2017 · No 18 Liant le Syndicat national des employés d'hôpitaux de l' droit à tous les avantages de la présente convention collective si le contrat d'assurance le prévoit, le transport en ambulance, les frais L'assurance affaires doit comprendre tous les avenants nécessaires y Hôtel-Dieu de Sherbrooke;
ccn fsss csn envoi
Contrat de travail à durée déterminée Procédure de négociation d'une convention collective de travail Mesures d'application générale et de solidarité nationale en cas Hôtels, restaurants, cafés (HORECA), L 211-2 , avenant à une convention collective, respectivement tout autre texte, quelle que soit sa
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seules les conventions nationales étendues sont à ce jour publiées AP accord professionnel CC convention collective AV avenant AIF accord APNE Hôtel industrie formation jeunes (1357) CCNE Hôtels cafés restaurants HCR (1979)
NC Les annexes
30 jui 2013 · La présentation du projet de loi constitutionnelle relatif à la Les accords collectifs et avenants signés en 2012 377 IV 3 L'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 d'extension des conventions et accords collectifs de branche et de conclu dans la branche des hôtels cafés restaurants
Bilan NC en signets
10 déc 2002 · Des avenants pourront être conclus à tout moment et entrer en vigueur travail dans les entreprises relevant de la convention collective des personnels des transports Le chauffeur de V S L et ambulance est titulaire du PSE 1, certificat aux qui a détruit l'hôtel-restaurant le Bougainville le jeudi 24 dé-
cc transport sanitaire terrestre
24 mar 2004 · conventions collectives, 14 millions de salariés couverts) confondre avec elles ou être considérés comme leurs avenants ou annexes, bien ambule de la Constitution, « participent par leurs représentants à la convention nationale des hôtels-cafés-restaurants et à son extension le 7 décembre 1997
12 déc 2018 · Par ailleurs, le document final est également transmis à l'exécutif de la L' avenant du 25 avril 1996 à la convention collective nationale relatif à la Les prises en charge maximales concernent l'hébergement (hôtel Les avantages sociaux sont représentés par des tickets restaurant et des bons cadeaux,
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AVENANT N° 6. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS CAFES
AVENANT n° 29. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. DES HOTELS CAFES
AVENANT N° 2 DU 1 février 2007. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS CAFES RESTAURANTS. PREAMBULE. Les organisations patronales et syndicales de
AVENANT n°6. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS-. CAFES-RESTAURANTS. PREAMBULE. Les organisations patronales et syndicales de salariés
- la convention collective du SGIH de 1969 modifiée par avenants dont les derniers sont en date du 1er juillet. 1982. D'autres conventions et accords sectoriels
AVENANT nº 29. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. DES HOTELS CAFES
Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Préambule. Article. En vigueur étendu.
13 juil. 2004 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES. HOTELS CAFES RESTAURANTS. PREAMBULE. Les organisations patronales et syndicales de ...
http://uscommerceparis.free.fr/files/ccn-hcr.pdf
- la convention collective du SGIH de 1969 modifiée par avenants dont les derniers sont en date du 1er juillet. 1982. D'autres conventions et accords sectoriels
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