lac Léman, la chaîne du Jura et les pré-Alpes Le Grand Genève est une réalité, inscrite dans le quotidien des habitants Chaque jour, ce sont plus de 70 000 frontaliers, 20 000 actifs ayant élu domicile en France et 15 000 salariés du District de Nyon qui traversent la frontière genevoise pour venir y travailler Entre 2006 et 2011
94 événements sont répartis dans le Grand Genève : - 52 sur le Genevois français - 23 sur le canton de Genève - 19 sur le canton de Vaud Le Grand Genève remercie l’ensemble des associations, des partenaires et des collectivités qui ont composé le programme du « OFF » des Assises européennes de la transition
projets urbains sur le territoire du Grand Genève Interroger de façon critique le pouvoir d’agir des populations dans le cadre de projets urbains CAS HES-SO interprofessionnel et transfrontalier Projets urbains et pouvoir d’agir 2020-2021 Questionner le pouvoir d’agir des populations dans le cadre de projets
Grand Conseil le 22 avril 2004 Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2004 (RSG A 1 11 0) L'accord de Karlsruhe a déjà permis la création de deux groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT) : l'un pour l'écoulement et le traitement des eaux usées du Pays de Gex à Genève (GLCT
l’agglomération est un espace de référence qui s’impose : le projet d’ag-glomération du Grand Genève, la gestion juridique des grands projets d’aménagement, ainsi que la gestion environnementale et celle des trans - ports à l’échelle des agglomérations Tanquerel / Bellanger (éd ) Les agglomérations Les agglomérations
du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1986 (B 1 01), le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil « un rapport écrit circonstancié sur les questions régionales importantes »
renforcement du cadre institutionnel du MC comme l'un des moyens de contribuer à une mise en œuvre efficace de la gestion intégrée des ressources en eau • Le but est de favoriser la mise en place d'un dispositif institutionnel à une échelle appropriée pour permettre une meilleure coopération pour la gestion durable du SASS
ou de travailleurs (art 7 LTV et art 34 de l’ordonnance fédérale sur le transport de voyageurs du 4 novembre 200913) Le 9 février 2014, le peuple et les cantons ont approuvé l’arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastruc-ture ferroviaire du 20 juin 201314
afin de renforcer le positionnement du Genevois français au sein du Grand Genève et de Rhône-Alpes: l’ARC abandonne son statut d’associa-tion et devient en 2010 l’Assemblée Régionale de Coopération (ARC) du Genevois français Syndicat mixte L’ARC ambitionne de devenir pôle métropolitain à horizon 2017
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Un projet de territoire pour le Grand Genève
Grand Genève En octobre 2015, le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Grand Genève a initié une démarche pour la réalisation d’un Projet de territoire à l’horizon 2016 – 2030, à l’échelle de l’Agglomération franco-valdo-genevoise Cette réflexion a été finalisée à la fin de l’année 2015 Elle associe les élus du territoire, suisses et français
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Pratique du droit administratif Thierry Tanquerel et
Thierry Tanquerel Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse 9 Jean-François Joye L’agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique 49 Nicolas Levrat Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève 93 Bernard Leutenegger Le projet d’agglomération du Grand Genève 135 François Bellanger La gestion juridique des
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L'agglomération en France : du phénomène géographique au
Thierry Tanquerel Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse 9 Jean-François Joye L’agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique 49 Nicolas Levrat Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève 93 Bernard Leutenegger Le projet d’agglomération du Grand Genève 135 François Bellanger La gestion juridique des
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Rapport du Conseil d’Etat - Ge
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, considérant: dans le cadre des compétences qui sont les leurs, conformément à l'Accord de Karlsruhe, notamment le comité régional franco-genevois (CRFG) 3/8 M 1614-B RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT Préambule Si les instances transfrontalières nées dans les années septante et quatre-vingt constituent le cadre institutionnel
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Rapport d’activités 2015
de coopération métropolitaine dans le cadre du Contrat de Plan État Région (CPER 2015-2020) pour accompagner les grands investis-sements du territoire 2015 signe la relance des réflexions transfrontalières sur le projet de territoire Grand Genève dans la perspective d’une 3e génération de Projet d’agglomération
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DiAgnostic - Grand Genève
Le Grand Genève bénéficie d’une attractivité métropolitaine particulièrement importante, soute-nue par un cadre naturel et paysager d’une grande richesse, par la qualité de ses infrastructures, dont l’aéroport, et par un niveau de formation élevé de la main d’œuvre Ce territoire connaît l’une des dynamiques démographiques les plus fortes d’europe (+40 depuis 1990) et
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RD 750 - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 24 juillet 2008 RD 750 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant la politique régionale, transfrontalière et européenne Mesdames et Messieurs les députés, Conformément à l'article 66, lettre a, chiffre 3, de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1986 (B 1 01), le
27 mai 2005 · Grand écosystème marin du courant des Canaries (CCLME) la collaboration dans la gestion des systèmes d'eaux transfrontaliers, la mise en place de réformes politiques, juridiques et 2 6 2 Cadre institutionnel national
a bo f
Articulation du programme transfrontalier amazonie avec le programme de coopération Espace Caraïbes 7 1 2 - Grands indicateurs statistiques de contexte 2 1 - Le cadre institutionnel de la coopération
PO IVA Amazonie
transfrontalier dans la Région des Grands Lacs ou indirectement au cadre réglementaire régissant la fiscalité et les organisationnel et institutionnel
E CC TUDE+SUR+LE+COMMERCE+ET+LES+OPPORTUNITE CC S+
29 mar 2010 · guerre mondiale, la coopération institutionnelle est née aux fron- perspectives de comparaison avec d'autres espaces transfrontaliers Certes, ce cadres ne présentent pas toujours une grande stabilité temporelle et il
interreg years fr
hydrographiques transfrontaliers et leurs ressources de biodiversité dans les États membres de 5 Cadre institutionnel et modalités de mise en œuvre arrangements grand nombre d'espèces endémiques à la région sont menacées
Union Internationale pour la Conservation de la Natur French
trinational de Bâle. 158 Nicolas LEVRAT « Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève »
2 mai 2019 Le caractère transfrontalier de l'aire urbaine genevoise comme des flux qui traversent ce territoire – mouvements démographiques échanges ...
29 juin 2022 2 Le cadre institutionnel de la coopération transfrontalière : Grande ... du Grand Genève où un projet de territoire transfrontalier a été ...
Périmètres légaux et institutionnels : Grand Genève et VACo Le contexte transfrontalier complexifie la prise en compte des cadres d'ordre supérieur avec ...
158 Nicolas LEVRAT « Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève »
27 mai 2014 territoire transfrontalier du Grand Genève avec de nouveaux partenaires institutionnels*. 4000 ... Dans le cadre des élections.
même qu'un cadre de vie préservé. • Faire du Grand Genève un projet collectif partagé
dépassent le cadre administratif délimité par les frontières nationales. En 2010 les acteurs de l'agglomération du Grand Genève.
21 févr. 2013 Modélisation multimodale Grand Genève
2 juin 2021 le Grand Genève. Depuis le dernier Projet d'agglomération la mise en service du Léman Express
La métropole lémanique aspects juridiques et institutionnels