Africaine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Londres, 14 oct 1946 Entrée en vigueur : 13 février 1947 1946 afrikaans et anglais I-1153 (86)
1 Entrée en vigueur le 17 janvier 1959, douze mois après la date à laquelle les ratifications de deux Membres ont été enregistrées auprès du Directeur général du Bureau international du Travail,
Dans les deux cas une clause du contrat se : « lisai 2 C'est t le désir des parties d'être mariées et de l'avoir été depuis le 28 septembre 1946 [date de leur mariage] sous le régime de la Société d'acquêts, tel qu'établi par le Code civil de la Province de Québec suivant loi entrée en force le premier juillet mil
15 Paragraphe 17 de la résolution 1478 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 6 mai 2003 (Mesures prises à l’encontre du Libéria) — Obli-gation faite à tous les États dem’ pêcher l’importation sur leur territoire de certains articles provenant du Libéria — Date d’entrée en vigueur
4 erAvenant du 17 décembre 1979 (entré en vigueur le 1 juin 1982, publié par décret n° 82-855 du 4 octobre 1982, JO du 8 octobre 1982) 5 Avenant n° er5, entré en vigueur le 1 mai 2000, date d’application provisoire le 1er octobre 1998 (article 6, paragraphe 2 de l’avenant) Publié par décret n° 2000-377
1 Voir annexe 6 au document C 253 M 125 1935 XI 2 Voir le chapitre intitulé : « II Fonctionnement du système des certificats d’importation » (page 8) 3 Ce tableau primitif a été amendé et complété, et figure dans l’annexe 2 (a) et (b) (page 17) 4 Voir sous « c) Modèle de certificat d’importation » (page 6)
DARES (1), le nombre de chômeurs de longue durée de catégories A, B et C s’élevait à près de 1,01 million, soit 32,7 du total des demandeurs d’emploi en janvier 2008, 1,62 million en janvier 2012 (soit 38,1 du total des demandeurs d’emploi) et 2,27 millions en janvier 2015 (soit 43,3 du total des demandeurs d’emploi
1 Tout fonctionnaire à temps complet de chaque organisation affiliée participe à la Caisse a) S'il entre en fonctions en vertu d'un contrat dont la date d'expiration n'est pas fixée, b) S'il entre en fonctions en vertu d'un contrat de durée déterminée de cinq ans ou plus c) Si, après avoir accompli cinq ans de service, il reste en
depuis l’entrée en de cette loi, le 10 juillet 2001 ( -Czapska (arrêt au précité, §§ 85-106 et 113-146, et Hutten-Czapska c Pologne (règlement amiable) no 35014/97, §§ 12-13 15-19, avril 2008) B Le droit et la pratique internes pertinents 1 Le contexte général et les textes applicables avant la loi de 2001 6
Sign e Londres, le 16 novembre 1945 Entr e en vigueur le 4 novembre 1946 par acceptation Textes officiels anglais et français communiqués par le ministre
volume I French
Entre en vigueur le 29 juil1et 1946, par signature Ac~ord relatif aux Entre en vigueur le 25 novembre 1947 date a laquelle l'Accord a eta ratifie par le
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Le présent code entrera fisamment semblable pour pouvoir 6) en le pavillon, les armoiries ou d'au- en vigueur 90 jours après la date de sa induire en erreur
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15 sept 2015 · Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Créé par Décret 64-439 1964-05-14 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1964 janvier 1989 entre Charbonnages de France et les Houillères de
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Tenue le lundi 4 novembre 1946, et 15 heures, au Palais des Nations, Genève Président: entre l'Association médicale mondiale et l'OMS mer celles de l' Office A la même date, plutôt que que le Reglement entrera en vigueur le jour où
Official record fre
27 jui 2007 · QUE le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Pablo PICASSO Faune jouant de 1er novembre 1946 Graphite sur
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Dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille, Ces trois jours pourront être consécutifs ou non, après entente entre l' employeur et le bénéficiaire, mais devront être inclus dans une période de quinze jours entourant la date 5 Bulletin Officiel n° 1779 du 29 novembre 1946 p 1075
dahir du octobre
national du Travail et s'y étant réunie le 8 juin 1933
La Convention est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Situation : Date du dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion (A) ... 8 juillet 1946.
15 sept. 2015 1/52. DECRET. Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. Version consolidée au 15 ...
39 article 9 activités du Comité international de la Croix-Rouge . Dès la date de son entrée en vigueur la présente Convention sera ouverte à.
9 -. 5 NOVEMBRE 1946 renseignements sur la date probable de ratification du Protocole relatif à l'Office Inter- national d'Hygiène Publique 1.
traité des précisions sur son entrée en vigueur son 9 novembre 1946 14 décembre 1946. 7. 1. 39. ALBANIE ........ 995 (X).
Article 1. A partir de Ia date de l'entrée en vigueur du present instrument INTERNATIONALE DU TRAVAIL. Texte en vigueur le 9 octobre. 1946. SECTION 1.
9 mars 2012 39. Section 1. La réglementation de la chasse à la baleine avant 1946 ... (entrée en vigueur le 16 novembre 1994 Recueil des traités
28 nov. 2019 modifiés le 2 octobre 1946 ; les paragraphes c) et d) adoptés le 16 mars 1946 constituaient alors la section 2 ; paragraphe e) adopté le 8 ...
4 janv. 1984 date de conclusion date et méthode d'entrée en vigueur
No. 621 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL