le PRODUCTEUR. Le temps de trajet domicile-lieu de tournage ne constitue pas du temps de travail. En cas de déplacement entre deux lieux de tournage et/ou d
La présente convention collective règle les rapports entre les entreprises de production de films désignées ci-après sous le nom de " producteur "
le titre définitif en langue française étant fixé de commun accord entre le Producteur et l'Auteur-réalisateur. - L'Auteur-réalisateur sera également le
15) Le spectacle présenté par l'artiste devra être conforme au matériel publicitaire communiqué à l'employeur ou à la correspondance intervenue entre l'
Jul 6 2017 PR. NG. Page 3. Le présent accord s'applique aux seuls contrats de droit français conclus entre auteurs et producteurs d'oeuvres audiovisuelles.
La rémunération pour la cession d'un droit exclusif est inscrite dans un contrat entre un artiste interprète et un producteur ou autre cinéma) s'appliquant ...
Le producteur a l'intention de produire une œuvre audiovisuelle (ci-après « le film ») intitulée provisoirement ou définitivement :.
acteurs dans ces films de danse : comment qualifier toutes Au niveau international quand des contrats sont signés
Un contrat plus précis sera ensuite passé entre les coproducteurs délégués ou le producteur délégué et Il est recommandé aux producteurs de films d'intégrer à ...
Apr 30 2003 ... Acteur concède
Qui a créé le contrat de production d’œuvre?
Ce contrat de production d’œuvre, rédigé par Maître Agnès Tricoire, a été initié par le CIPAC / Fédération des professionnels de l’art contemporain en partenariat avec d.c.a, association française de développement des centres d’art.
Quels sont les acteurs de la production ?
La production s’est échelonnée sur plus de trois années pendant lesquelles Simon C. Vaillancourt, André Robitaille et toute l’équipe de production ont suivi le parcours de ces jeunes, les accompagnant dans leur quotidien, à la maison avec leur famille, à l’école, lors des traitements et lors d’expéditions en nature.
Qu'est-ce que le contrat d'acteur ?
Modèle de contrat d'Acteur employé pour interpréter un rôle dans une oeuvre cinématographique. Ce contrat est soumis à la Convention collective des acteurs et acteurs de complément de la Production cinématographique du 1er septembre 1967. Ce Contrat d’Acteur encadre notamment les clauses sensibles. A titre d’exemple, la clause suivante :
Quelle est la différence entre un acteur et un producteur ?
A l'opposé, le producteur ne pourra exiger d’un acteur l’exclusivité de ses services hors des périodes de tournage (sauf paiement particulier). L’acteur doit également faire savoir au producteur tout changement d’adresse ou de résidence. L'acteur dispose aussi du droit exclusif de postsynchroniser son propre rôle.
CONTRAT A DURE DETERMINEE DUSAGE – ACTEUR DE
CINEMA LONG METRAGE CONTRAT DE CONCESSION DES
Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle
Modèle de contrat réalisation