DECISION N° 003 DU 30/03/2015/CM/UMOA FIXANT LE CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS MEMBRES DE
Recueil des textes l C A gaux et r C A glementaires r C A gissant l activit C A bancaire et financi C A re dans l UMOA C Vol. II C C A d.
sa session du 30 mars 2015, la Décision n°003 du 30/03/2015/CM/UMOA portant relèvement du capital social minimum des banques et des établissements
rapport annuel de la commission bancaire
8 jui 2018 · Il convient de rappeler aussi que, par décision n°003/CM/UMOA du 30/03/2015, le Conseil des Ministres de l'UMOA a autorisé la mise en
rapport surveillance multilaterale juin cm juin
3 nov 2016 · 3 Créances nettes des Institutions de dépôt sur les non résidents : sont l' équivalent, dans l'ancienne La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014, relative à la fixation des conditions de 30/03/2015
BSMF UEMOA novembre
3 fév 2017 · 3 Net claims on depository corportaions to the nonresidents : known as Net foreign assets in the former La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014, relative à la fixation des conditions de 30/03/2015
BSMF UEMOA fevrier
30 mar 2017 · données incluses dans le présent rapport n'entrent pas dans les Termes progressé de 15,4 passant à 252,3 milliards FCFA en 2015 contre 218,7 (iii) Conformément à la décision du Conseil National de l'ITIE-CI, les régies CM/ UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du Tarif 30/03/2015
rapport conciliation itie ci final
13 jui 2016 · ANNEXE 5 : CALCULS POUR PI-1, PI-2 ET PI-3 désaccord de ces conseils avec l'autorité hiérarchique leur décision entraîne la saisine du 13 Directive N° 04/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 et Directive Production de la balance générale des comptes 29/03/2013 24/03/2014 30/03/2015
TG Jun PFMPR Public with PEFA Check
28 sept 2017 · 3 ECOBANK CÔTE D'IVOIRE OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DE 2 250 000 La décision N°003 du 30/03/2015/CM/UEMOA et l'avis
note d information opv ecobank ci
3 ARMP Rapport de synthèse d'audit des marchés publics Lot 3 : Agadez N° 04/2005/CM/UEMOA du 09 N°04/2012/CM/UEMOA relative à Le Conseil National de Régulation est l'organe d'orientation et de décision de 30/03/2015
rapport de synthe se d audit de conformite des marches lot armp vfs
9 oct 2017 · Tableau n°3 : Revenus extractifs alloués au budget de l'Etat par origine (2015)4 Contribution au budget de l'Etat 2015 En Milliards FCFA
ITIE Rapport Annuel
DECISION N° 003 DU 30/03/2015/CM/UMOA FIXANT LE CAPITAL. SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS. MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
DECISION N° 003 DU 30/03/2015/CM/UMOA FIXANT LE CAPITAL. SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS. MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
sa session du 30 mars 2015 la Décision n°003 du 30/03/2015/CM/UMOA portant relèvement du capital social minimum des banques et des établissements
DECISION N° 003 DU 30/03/2015/CM/UMOA FIXANT LE CAPITAL. SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS. MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Bulletin de Statistiques Monétaires et Financières - Septembre 2017. 3 La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014 relative à la fixation des ...
Feb 27 2018 3. Créances nettes des Institutions de dépôt sur les non résidents ... La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014
Mar 29 2018 3. Créances nettes des Institutions de dépôt sur les non résidents ... La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014
Feb 22 2018 3. Net claims on depository corportaions to the nonresidents : known as ... The Decision n°CM / UMOA / 016 / 2014 of September 24th
Jun 13 2018 2.2.3. Opérations sur le marché monétaire de l'UMOA ... (**) : La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014
Nov 3 2016 3. Créances nettes des Institutions de dépôt sur les non résidents ... La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES