- En application de l'article 12 de la loi précitée n°28-07 et dans le but d'assurer la traçabilité des produits alimentaires et des aliments pour animaux telle
- En application de l'article 12 de la loi précitée n°28-07 et dans le but d'assurer la traçabilité des produits alimentaires et des aliments pour animaux telle
22 июн. 2015 г. dispositions de la loi n°28-07 précitée ou des textes pris pour son application relevées lors de leurs missions;. - Communiquer mensuellement ...
Article 3: Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale à
Décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire
19 окт. 2011 г. l'article 5 de la loi susvisee n" 28-07 Ie present decret fixe les ... - En application de i'article 12 de la loi precitee n?28-07 et dans le ...
application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires notamment son article 53 ;. Après ...
- En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi précitée 13 de la loi n°28-07 doit être faite auprès du service vétérinaire ...
28 июл. 2022 г. — Outre les dispositions de l'article 11 ci-dessus tout différend né de l'application de la présente loi
Ses textes d'application sont à ce jour
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour