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marchés publics « Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public »
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9 déc 2020 · de l'article 65 du décret présidentiel ° 15-247 du 16 septembre 2015 N° 23/ 2020 du 05/10/2020 relatif à la : Fourniture pour travaux de
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réglementaire repose principalement sur le décret présidentiel n° 15-247 du En Algérie, le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics
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articles 13,14 et 27 du décret présidentiel N° 15-247 du 20 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public
Consultation F
Conformément aux dispositions de Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
Avis Consultation N CHU TLEMCEN
25 avr 2018 · Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
Alg
20 sept. 2015 DECRETS. Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 ... une activité qui n'est pas soumise à la concurrence ;.
20 sept. 2015 Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des.
20 sept. 2015 DECRETS. Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 ... une activité qui n'est pas soumise à la concurrence ;.
20 sept. 2015 Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 ... une activité qui n'est pas soumise à la concurrence ;.
16 mars 2016 Vu le décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja ... Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de ...
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Conformément aux dispositions de l'article 64 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics l'offre
Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ».
25 avr. 2018 Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja. 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ...
En application du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public.
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