M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Blanc, Me Odent, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2008), que la société Euralair international
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 18 février 2010 N° de pourvoi: 09-13321 Non publié au bulletin Cassation M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 16 juin 2011 N° de pourvoi: 10-14168 Non publié au bulletin Non-admission M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Peignot et Garreau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 17 décembre 2009 N° de pourvoi: 08-19594 Non publié au bulletin Cassation M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 janvier 2008 N° de pourvoi: 06-44407 Non publié au bulletin Rejet Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 08-43 707 et D 08-43 735 ; Sur le pourvoi n° D 08 43 735 :
N° de pourvoi: 06-11397 Non publié au bulletin Cassation M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le deuxième moyen :
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Carbonnier, Me Foussard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2008 ) que par lettre datée du 31 juillet
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Cour de cassation chambre civile 2 Rejet M Mazars
M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Blanc, Me Odent, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2008), que la société Euralair international
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Cour de cassation chambre civile 2 Cassation M Mazars
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 18 février 2010 N° de pourvoi: 09-13321 Non publié au bulletin Cassation M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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Cour de cassation chambre sociale Rejet Mme Mazars
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique :
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Cour de cassation chambre civile 2
M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Peignot et Garreau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE
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Cour de cassation Audience publique du 17 décembre 2009
M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Peignot et Garreau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le
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d'entreprise de l'URSSAF de la Dordogne et a organismes
Mme Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° W 05-13 609 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant Statuant sur le pourvoi formé par la Mutuelle régionale du personnel des organismes sociaux et similaires d'Aquitaine, dont le siège est 160 cours du Médoc, 33300 Bordeaux,
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Texte intégral : Cour de cass, chambre sociale, 28/04
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 novembre 2009), que M X a été engagé par la
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COUR DE CASSATION - Hautetfort
Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt no 1544 FS-P+B Pourvoi no S 09-43 130 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M Thierry Tranchina, domicilié 74 chemin de Pierresca, 13360 Roquevaire,
19 oct 2011 · Audience publique du 19 octobre 2011 Cassation partielle Mme Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt no 2129 FS-P+B
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20 oct 2010 · Mme Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, M Flores, Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer
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14 jan 2010 · M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s)
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31 jan 2012 · Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président obligation de conseil en fixant le montant de sa rémunération brute
14 jan 2010 · N° de pourvoi: 09-65485 Publié au bulletin Cassation M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Bachellier et
1 oct 2012 · président de la section du contentieux conseiller-doyen à la Cour de cassation du fait de l'âge dans la fonction publique, n'a pas recouru à la Directive et il ne semblait pas être entré mme le conseiller-doyen mazars
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7 mar 2012 · Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999 et mis
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Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président Statuant sur le pourvoi formé par M. Fouad Amirach
Dec 15 2010 étaient présents : Mme Mazars
Feb 4 2010 M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
Aug 24 2010 M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
Sep 28 2011 étaient présents: Mme Mazars
Oct 19 2011 Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
Oct 1 2012 Président de la section du contentieux du Conseil d'État ... M.-F. Mazars et Ph. Flores
Savinien Grignon-Dumoulin Conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
Audience publique du 19 octobre 2011 Cassation partielle Mme