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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Préfet du Loiret

ARTICLE 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre – Val de Loire Fait à Orléans, le 8 janvier 2015 Pour le Préfet de région et par délégation, le Secrétaire général pour


Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les

Les propositions devront être reçues par le Secrétariat Général pour les Affaires régionales avant le : le 10 avril 2014 - 13 h 00 5 2 Modalités de remise physique L'enveloppe devra impérativement mentionner avec la référence marché public à droite : Monsieur le Préfet de la région Centre


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir, lasecrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES ARRÊTÉ LE

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M le Préfet de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales


Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret R24

Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire Fait à Orléans, le 21 avril 2017 Le Préfet de la région Centre-Val de Loire Pour le préfet de région et par délégation,


Préfecture de la région Guadeloupe Secrétariat général pour

Préfecture de la région Guadeloupe Secrétariat général pour les affaires régionales REGLEMENT DE CONSULTATION EVALUATION DES ACTIONS DE COMMUNICATION des programmes opérationnels 2007-2013 Marché public de prestations intellectuelles Date limite de réception des offres : 9 novembre 2015 à 12 heures (heure locale) Contacts :


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Préfecture de la région Guadeloupe Secrétariat général pour

Préfecture de la région Guadeloupe Secrétariat général pour les affaires régionales CAHIER DES CHARGES EVALUATION DES ACTIONS DE COMMUNICATION des programmes opérationnels 2007-2013 Marché public de prestations intellectuelles Date limite de réception des offres : 9 novembre 2015 à 12 heures (heure locale) Contacts :


du 17 janvier 2012 PRÉFET DE LA CÔTE DOR RECUEIL DES

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Arrêté préfectoral n° 12-10 BAG du 10 janvier 2012 portant délégation de signature du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du MIOMCTI pour les départements et de la région Bourgogne



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Article 4 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en région Centre-Val de Loire Fait à Orléans, le 15 février 2017 Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire général adjoint pour les affaires régionales


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recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M le Préfet de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales


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Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire Fait à Orléans, le 21 avril 2017 Le Préfet de la région Centre-Val de Loire Pour le préfet de région


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recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M le Préfet de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales


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