SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Préfet du Loiret
ARTICLE 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre – Val de Loire Fait à Orléans, le 8 janvier 2015 Pour le Préfet de région et par délégation, le Secrétaire général pour
Préfecture de la région Centre Secrétariat Général pour les
Les propositions devront être reçues par le Secrétariat Général pour les Affaires régionales avant le : le 10 avril 2014 - 13 h 00 5 2 Modalités de remise physique L'enveloppe devra impérativement mentionner avec la référence marché public à droite : Monsieur le Préfet de la région Centre
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir, lasecrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES ARRÊTÉ LE
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M le Préfet de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret R24
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire Fait à Orléans, le 21 avril 2017 Le Préfet de la région Centre-Val de Loire Pour le préfet de région et par délégation,
Préfecture de la région Guadeloupe Secrétariat général pour
Préfecture de la région Guadeloupe Secrétariat général pour les affaires régionales REGLEMENT DE CONSULTATION EVALUATION DES ACTIONS DE COMMUNICATION des programmes opérationnels 2007-2013 Marché public de prestations intellectuelles Date limite de réception des offres : 9 novembre 2015 à 12 heures (heure locale) Contacts :
Organigramme de la préfecture de la région Guyane
Organigramme de la préfecture de la région Guyane préfecture de la région Guyane Marc DEL GRANDE sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni Yves DAREAU cabinet Daniel FERMON secrétariat général Paul-Marie CLAUDON secrétariat général adjoint secrétariat général pour les affaires régionales Philippe LOOS Adjointe Estelle LEPRETRE-KERNE
Préfecture de la région Guadeloupe Secrétariat général pour
Préfecture de la région Guadeloupe Secrétariat général pour les affaires régionales CAHIER DES CHARGES EVALUATION DES ACTIONS DE COMMUNICATION des programmes opérationnels 2007-2013 Marché public de prestations intellectuelles Date limite de réception des offres : 9 novembre 2015 à 12 heures (heure locale) Contacts :
du 17 janvier 2012 PRÉFET DE LA CÔTE DOR RECUEIL DES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Arrêté préfectoral n° 12-10 BAG du 10 janvier 2012 portant délégation de signature du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du MIOMCTI pour les départements et de la région Bourgogne
[PDF] CGSLB CPNAE. www.cgslb.be
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[PDF] Tribunal des Conflits n 3807 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de la Polynésie française
[PDF] SAGE VILAINE. Règlement
[PDF] LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION
[PDF] 3-4 Etape 4 : Se connecter au SIV ou au SIT grâce au certificat numérique 3-5 Etape 5 : Changer de certificat quand l ancien arrive à expiration
[PDF] DECRET N 92-855 DU 28 AOUT 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES SAGES-FEMMES TERRITORIALES
[PDF] PROJET DE SAGE ORNE AMONT
[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
[PDF] Tarifs activités affaires scolaires, centre de loisirs, activités loisirs Année 2015
[PDF] Conditions Générales de Vente
[PDF] Décrets, arrêtés, circulaires
[PDF] CIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs.
[PDF] CREER ET GERER SON SITE VITRINE AVEC WORDPRESS
Préfecture de la région Guadeloupe
Secrétariat général pour les affaires régionalesCAHIER DES CHARGES
EVALUATION DES ACTIONS DE COMMUNICATION
des programmes opérationnels 2007-2013Marché public de prestations intellectuelles
Date limite de réception des offres : 9 novembre 2015 à 12 heures (heure locale)Contacts :
Cellule Europe partenariale :
Lucile Maraton-Jabol
Lucile.maraton-jabol@cr-guadeloupe.fr
Préfecture de la région Guadeloupe - SGAR
Céline Calabre-Zebus :
celine.calabre@guadeloupe.pref.gouv.fr Ce marché est cofinancé par l"Union européenne. L"Europe s"engage en région Centre avec le Fonds européen de développement régional. 2SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET ........................................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 : DOCUMENTS MIS A DISPOSITION ....................................................................................... 4
ARTICLE 3 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ........................................................................ 4
ARTICLE 4 : DUREE ET MONTANT DE LA PRESTATION ...................................................................... 4
4.1. DUREE DE LA PRESTATION ........................................................................................................................... 4
4.2. MONTANT DE LA PRESTATION ...................................................................................................................... 4
ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES OFFRES ............................................................................................... 5
ARTICLE 6 : CHOIX DE L"OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE ....................... 5 3ARTICLE 1 : OBJET
Prestation de service pour l"évaluation de la stratégie de communication et des actions sur la période 2007- 2013. Montant maximum que le pouvoir adjudicateur peut affecter à la prestation 20 000€ TTC Dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes opérationnels FEDER, FSE, FEADER etFEAMP, la Préfecture de région, a élaboré un plan de communication pour la période 2007-
2013 sous la prescription de la Commission européenne et des autorités nationales
1. Ce plan a
été approuvé par la Commission européenne lors du comité de suivi du 1 er avril 2008. La programmation 2007-2013 des fonds européens s"achève et les nouveaux programmes2014-2020 ont été lancés le 5 juin 2015.
Le présent marché consiste à évaluer la stratégie de communication et les actions de
communication 2007-2013 à partir d"éléments fournis. L"évaluation attendue consiste en
quatre points principaux avec des annexes :1) Un rappel du cadre général de la communication sur les programmes
opérationnels 2007-2013 : ► Objectifs et enjeux de la mission ► Méthodologie déployée ► Cadre d"intervention de la communication2) Un bilan commenté des actions de communication réalisées 2007-2013 :
► Bilan des réalisations sur la stratégie ► Bilan des actions de communication3) Une analyse de l"impact de la communication des programmes européens 2007-
2013 :
a) par cible (grand public, bénéficiaires et médias) b) par objectifs (valoriser l"action de l"UE en Guadeloupe et assurer la transparencesur l"utilisation des fonds européens) objectifs définis dans le plan de communication validé.
4) Recommandations
► Synthèse ► Recommandations pour la période 2014-20201 - Règlement n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d"exécution du
règlement 1083/2006 du Conseil et du règlement CE n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au
Fonds européen de développement régional
- Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l"Union européenne
dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale. 4 ► Annexes : a) focus sur deux évènements b) tableau synoptique des actions, des outils et des chiffres clés fournis par le pouvoir adjudicateur.ARTICLE 2 : DOCUMENTS MIS A DISPOSITION
Le candidat peut s"appuyer sur les documents suivants pour établir son offre : ■ Plan de communication des programmes européens 2007-2013 (FEDER, FSE,FEADER et FEAMP) ;
■ Cadre réglementaire en matière de communication ; ■ Les rapports annuels d"exécution des programmes opérationnels consacré au bilan de la communication; ■ Plan stratégique de communication des programmes 2014-2020;ARTICLE 3 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu"ils jugent utiles à la personne
suivante :Lucile Maraton-Jabol - Cellule Europe partenariale - Tél. : 05 90 99 28 28 - Courriel :
lucile.maraton-jabol@cr-guadeloupe.frARTICLE 4 : DUREE ET MONTANT DE LA PRESTATION
4.1. Durée de la prestation
3 mois à compter de la notification de la commande.
4.2. Montant de la prestation
Le budget maximum du marché est de : 25 000 € TTC Il pourra être inférieur selon les propositions des candidats. 5ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES OFFRES
Les candidats remettent leur offre par voie postale ou par dépôt à l"adresse suivante : Cellule
Europe partenariale Impasse Majoute 97100 Basse-Terre contre remise d"un récépissé et au plus tard le jeudi 9 novembre 2015 à 12 heures (heure locale).L"offre est constituée d"un devis détaillé selon les quatre points identifiés à l"article 1. Elle est
accompagnée d"un mémoire technique permettant d"apprécier sa qualité au regard du détail
du critère technique à l"article 5 du règlement de consultation.