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N° 51 Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 juin 2007 Page 2197 Loi n° 2007-40 du 25 juin 2007, complétant la loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste (1) Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale(1) (J O R T N° 31 des 26 et 30 juillet 1968) Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit :
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Article premier - "Le code de l’aéronautique civile" est promulgué en vertu de la présente loi Article 2 - Les dispositions du code de l’aéronautique civile entrent en vigueur à l'expiration de six mois à compter de la date de publication de la présente loi au Journal Officiel de la République Tunisienne
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail(*) (JORT n° 20 des 3 et 6 mai 1966, page 716) Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article
Directeur, Chef de la cellule de gouvernance de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz M Elyes BEN SLIMANE Directeur, Chef de la cellule de gouvernance du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis M Jamal AMAMRI Directeur, Chef de la cellule de gouvernance du Gouvernorat de Bizerte Mme Aroua BEN AMMAR
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poste
Direction Régionale Bureau de Poste Code postal Tunis Tunis RP 1000 Tunis Republique 1001 Monplaisir 1073 El Manar II 2092 Berge du Lac 1053
ReseauCommercialSICAVTANIT
Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 juin 1998 N° 44 Loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste (1) Au nom du peuple, La chambre
loi
COMMERCIALES Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2011 commerciales, sous le titre «code des sociétés commerciales » Article 2 la société de sa désignation au poste de gérant, administrateur,
TUN
modification de certains articles du Code tunisien de procédure civile, Vu l'avis du conseil de fermeture du poste diplomatique ou consulaire territorialement
TUN
appelé « Code des changes et du commerce extérieur » Article 2 de commerce, mandats-posté et mandats-carte, tous autres titres de créances à vue ou à
CODE DES CHANGES
République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat Fait à Tunis, le 30 avril 1966 ou d'objets qui lui sont confiés en raison du poste de travail qu'il occupe;
Code du travail ( )
EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE 335 MALI 440 SAINT- VINCENT-ET-LES GRENADINES 130 ANDORRE 508 FIDJI 144 MALTE 512
codes pays et departements
Tous droits réservés à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Si l' occupation du poste à quai par le navire saisi est de nature à gêner ou entraver
portsmaritimes
Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale Le Président de la République, exerçant sous le nom du titulaire du poste
Decretdeontologiemedicale
Code postal. Tunis Carthage. 2035. Cité Ennasr Ariana Tunis RP. 1000. Tunis Republique. 1001. Monplaisir. 1073. El Manar II. 2092. Berge du Lac.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 3. Loi n°98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste(1). Au nom du Peuple.
2 juin 1998 Loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste (1). Au nom du peuple. La chambre des députés ayant adopté
Tunis. Tunis Republique. 1001. Ben Arous. Rades Saline. 1125. Tunis. Belvedere Code postal. Direction. Régionale. Bureau de poste. Code postal. Tunis.
2 juin 1998 La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Titre Premier : Dispositions ...
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