Congés divers Personnel handicapé le personnel reconnu comme handicapé (CDPAH) bénéficie, pendant la durée de la reconnaissance, d’1 jour de congé payé supplémentaire utilisable dans l’année Voir aussi accord emploi et insertion des personnes en situation de handicap Congé sabbatique durée maximale de 15 mois Voir HRBP
l’article 5 II ci-dessus, congés spéciaux divers, ne viennent pas en déduction pour le calcul des congés annuels Il en est de même des absences dues à la maladie dans la limite d’une durée d’absence d’un mois consécutif ou non au cours de la période de référence définie par la Caisse régionale
CONGÉS DIVERS B 57 1 Sous réserve d’une demande présentée au préalable, le Conseil accorde, par année scolaire, à toute enseignante et à tout enseignant jusqu’à cinq (5) jours de congé ou dix (10) demi-journées avec traitement pour l’ensemble des raisons suivants : i
4 Guide sur les droits parentaux et le RQAP 3 Qui et quand? La première condition pour avoir droit aux prestations du RQAP est d’avoir eu un revenu assurable d’au moins 2 000 $ au cours de la
PERIODE DE CONGES Les droits à congé s’acquièrent au 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours La période de prise de ces congés, dans tous les cas est de treize mois au maximum Aucun report de congés ne peut être toléré au-delà de cette période sauf demande écrite de l’employeur
Suivi / Outils / Divers • Suivi des plannings • Suivi des occupations • Messagerie interne à l’application • Gestion des vacances scolaires • Opérations «système» • Re-synchronisation avec ManGUE • Re-démarrage de l’application vendredi 2 juillet 2010
ARTICLE 1 • OBJET 1 1 L'objet et 'intention de Ia presente convention collective sont de maintenir des rapports mutuellement satisfaisants entre le Conseil et les employes, d'assurer le reglement rapide des
l'engagement professionnel des salariés pouvant être impactés par divers évènements familiaux Cet accord concrétise la transformation sociale majeure engagée dans la branche professionnelle des IEG, traduisant ainsi son dynamisme et sa capacité à faire évoluer son corpus réglementaire pour l'adapter
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TITRE QUATRE CONGÉS PERIODE DE CONGES Les droits à congé s
partie des congés, à l’exclusion de la cinquième semaine, soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il sera attribué : deux jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à cinq ; un jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le
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3 min pour comprendre Vos congés et absences dans le
Congés divers Personnel handicapé le personnel reconnu comme handicapé (CDPAH) bénéficie, pendant la durée de la reconnaissance, d’1 jour de congé payé supplémentaire utilisable dans l’année Voir aussi accord emploi et insertion des personnes en situation de handicap Congé sabbatique durée maximale de 15 mois Voir HRBP
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES
Article 57 - Droit aux congés payés Article 58 - Durée des congés payés Article 59 - Congés d’ancienneté Article 60 - Epoque des congés Article 61 - Indemnité de congé Article 62 - Indemnité de congés payés des salariés non permanents CHAPITRE VII – CONGES EXCEPTIONNELS Article 64 - Congés spéciaux pour évènements familiauxTaille du fichier : 499KB
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Canal RH sur le temps de travail - 2 février 2021 Réponse
Un certain nombre de congés, tels que les congés annuels et les jours de congés supplémentaires notamment, ont été instaurés par un texte législatif ou réglementaire Seuls ces congés peuvent être octroyés aux agents publics Or d’autres congés, accordés au sein des collectivités ou des
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la CFE-CGC Métiers de l’Emploi
27 3 Congés payés supplémentaires 27 4 Périodes d’absence ouvrant droit à congés annuels payés Article 28 - Congés spéciaux 28 1 Congé sans solde 28 2 Mise en disponibilité 28 3 Congé pour création d’entreprise 28 4 Congé de solidarité familiale 28 5 Congé en vue de l’adoption 28 6 Congé de présence parentale 28 7 Congés divers
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE POLE EMPLOI
27 3 Congés payés supplémentaires 34 27 4 Périodes d’absence ouvrant droit à congés annuels payés 34 Article 28 - Congés spéciaux 34
Conditions de travail des officiers de direction du
4 4 Congés spéciaux a) L’officier de direction peut s’absenter une (1) journée, sans réduction de traitement, le jour de son mariage ou de son union civile, à l’occasion du décès ou des funérailles de ses père, mère, enfant,
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Applications Hamac et Feve - COCKTAIL
Absences et congés • Décompte immédiat • Si reliquats restants, alors décompte jusqu’à épuisement (ou jusqu’à leur date de péremption) • Si reliquats épuisés, alors décompte des droits à congés au titre de l’année en cours • Si congés épuisés, alors décompte en
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Bienvenue SGE des IEG
partie rémunéré, et, en outre, de droits supplémentaires ouverts à certaines situations particulières Article 2 1 Congé parent ou CESIJ au choix du salarié Les salariés parents bénéficient jusqu'au dernier jour du mois du douzième anniversaire de leur dernier enfant d'un choix possible entre
Chapitre V des congés spéciaux à l'occasion de certains événements n'est valable qu'à condition de préciser les divers droits dont le salarié entend se prévaloir Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail
Maroc Code travail
période ouvrant droit aux congés payés aura droit à vingt-cinq relatives aux congés pour événements familiaux Cette durée est deux jours ouvrés de congés supplémentaires d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent
CCN titrequatre conges
Pour le droit à congé, est assimilée à du temps de travail effectif toute absence pères Ces jours de congés supplémentaires sont accordés aux salariés qui ne
Fiche conges et absences
La durée des congés est fixée à 30 jours ouvrables par année complète de travail, soit 2,5 jours ouvrables La période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés et des congés supplémentaires Congés spéciaux divers
accord couverture sociale fiches pratiques conges
travail sont fixées par une loi spéciale Une loi spéciale hebdomadaire, le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la indemnités pour heures supplémentaires condition de préciser les divers droits dont le salarié entend se
code travail fr
25 mar 2015 · PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, tendant à allonger les congés charge supplémentaire pour les entreprises en bornant aux enfants et au conjoint et divers gauche et apparentés de l'Assemblée nationale le 5 octobre
l
Article 56 : Congés supplémentaires pour ancienneté Les mesures spéciales de protection prévues par les articles 12 à 19 de la délibération Personnel effectuant divers travaux ou tâches dans un même domaine par exemple com-
CCNETTOYAGE
La réduction n'est pas appliquée au congé annuel de vacances supplémentaire accordé à partir de l'âge de 60 ans 3 Incidences sur la carrière Le congé
cong C A s et dispenses dans la fonction publique locale
LES CONGES EXCEPTIONNELS Annexe à la circulaire du 1er juillet 1980 Nature de l'évènement Nombre de jours Naissance ou adoption 3 jours Mariage
Tableau des conges exceptionnels
FO vous recommande d'utiliser vos congés avant vos RTT Congés supplémentaires : liés à la famille Naissance ou Adoption 3 jours Mariage
min conges
17 oct. 2015 2 jours d'absence rémunérée pour le conjoint ou l'ascen- dant au 1er degré. Congés supplémentaires liés au handicap. Les événements familiaux ( ...
8 août 2016 3141-8 du Code du travail il peut bénéficier d'un droit à congés supplémentaires de 2 jours ouvrables pour son enfant à charge dans la mesure ...
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination du congé annuel et des congés annuels supplémentaires. • les jours fériés ;. • les
personnel définit les modalités concernant l'octroi des congés annuels
Pour les enfants qui bénéficient de l'allocation spéciale supplémentaire cette durée du congé est doublée. Congé jeunesse. Salariés soutenant le développement
19 août 2021 Le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit qu'un « jour de congé supplémentaire est ...
quatre jours ouvrés supplémentaires indépendamment de l'application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux.
19 sept. 2009 27.3 Congés payés supplémentaires. ... 28.7 Congés divers. ... Article 28 - Congés spéciaux. 28.1 Congé sans solde. §1. Un congé sans solde ...
Lettre hebdo N°24 - Les congés supplémentaires