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Le guide du contribuable 2017 - CGSLB

Traditionnellement, le guide du contribuable de la CGSLB sort chaque année au printemps La présente édition vise l’année de revenus 2016, exercice d’imposition 2017 Suite à la sixième réforme de l’État, certaines compétences fiscales sont transférées du fédéral


Le guide du contribuable 2019 - CGSLB

le guide du contriBuABle 2019 • 9 vant-proposI A Traditionnellement, le guide du contribuable de la CGSLB sort chaque année au printemps Depuis l’exercice d’imposition 2018, la déclaration d’impôts est régionalisée, du moins la partie 1 de celle-ci C’est la Région dans laquelle vous êtes domicilié au 1er janvier


Impôt des Sociétés (I Soc) - IPCF

situé en Belgique sont, en principe, soumis à l'impôt des sociétés (I Soc ) Les bénéfices d'une société sont soumis globalement à cet impôt quelles que soient : • leur nature, c -à-d qu'il s'agisse de revenus de biens immobiliers, de revenus des capitaux et


de la partie 1 du document préparatoire à la déclaration à l

Belgique ou de droits réels sur de tels bâtiments (pour les bâtiments nouvellement construits, la plus-value n’est imposable que si la construction a débuté dans les cinq ans de l’achat du terrain et que le nouvel immeuble a été cédé dans les cinq ans de la première occupation ou


RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La Belgique a opté pour une exonération à 95 , pourcentage qui sera relevé à 100 à partir de 2018 Il s’agit là d’une excellente nouvelle c Suppression de la taxe de 0,4 sur les plus-values exonérées en 2018 Le régime relatif aux plus-values sur actions sera harmonisé et simplifié Lorsqu’il sera satisfait à


MEMENTO FISCAL 2018 - SPF Finances

PARTIE: LES IMPOTS INDIRECTS CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 195 1 1 Définition 195 1 2 Les assujettis à la TVA 196 1 3 Les opérations imposables 197 1 4 Les exemptions 202 1 5 Base d'imposition 204 1 6 Les taux de TVA 205 1 7 La déduction de la TVA (ou déduction de la taxe en amont) 207


The essential guide for individuals in Luxembourg

The essential guide for individuals in Luxembourg Contents 04 9 1 10 Lump sum deduction 34 9 2 Allowances and tax credits 35 9 2 1 Tax credit for wage-earner 35 9 2 2 Tax credit for pension -earner 35 9 2 3 Tax credit for self-employed 35 9 2 4 Tax credit for bearing children 35 9 2 5 Tax credit for single parent 35


[PDF] CONNAISSANCES DE GESTION UAA 7A : Notions de fiscalité

Le système belge est complexe ; les principaux impôts sont au départ ceux de l’Etat ; au fur et à mesure de la régionalisation, certains sont devenus totalement ou partiellement régionaux, ce qui signifie que Wallons, Flamands et Bruxellois paient le même type d’impôt, mais pas aux mêmes taux 1 Les impôts


[PDF] DOCUMENT PREPARATOIRE A LA DECLARATION A L'IMPOT DES

Exercice d'imposition 2017 - Revenus de l'année 2016 PARTIE 1 Attention : ce document préparatoire vous est uniquement destiné et ne peut donc être renvoyé à l'administration fiscale pour servir de déclaration valable Recommandations a) Commencez par compléter ce document préparatoire Taille du fichier : 1MB


[PDF] Mise à jour de l’impôt des personnes physiques - PwC

Région flamande Supprimé à partir de l’EI 2016 Déductibles à 10 Bruxelles-Capitale Déductibles à 15 en 2017 au lieu des 30 actuels Région flamande Déductibles à 30 Supprimé à partir de l’EI 2016 Bruxelles-Capitale Réduction d’impôtde 30 - max 760,00 EUR


[PDF] Le guide du contribuable 2019 - CGSLB

En Belgique, les trois Régions ont leur propre fiscalité, ce qui ne simplifie pas les choses Il y a dorénavant le bonus logement intégré en Flandre, le « chèque habitat » en Wallonie et l’abattement à Bruxelles Pour tout problème spécifique ou question, nos affiliés peuvent bien sûr s’adresser àTaille du fichier : 369KB


[PDF] 2020

En Belgique, les trois Régions ont leur propre fiscalité, ce qui ne simplifie pas les choses Il y a dorénavant le bonus logement intégré en Flandre (qui va s’éteindre à par-tir de l’exercice d’imposition 2021), le « chèque habitat » en Wallonie et l’abattement à Bruxelles Tous ces systèmes sont expliqués dans la chapitre sur les avantages fiscaux


[PDF] de la partie 1 du document préparatoire à la déclaration à

Belgique ou de droits réels sur de tels bâtiments (pour les bâtiments nouvellement construits, la plus-value n’est imposable que si la construction a débuté dans les cinq ans de l’achat du terrain et que le nouvel immeuble a été cédé dans les cinq ans de la première occupation ou


[PDF] DATA SPÉCIFICATIONS PLAN PARCELLAIRE CADASTRAL

Depuis 2016, Cadmap a progressivement été remplacé par la nouvelle application CadGIS Cela s’est effectué province par province Le plan parcellaire cadastral est maintenant géré comme un plan continu dans une geodatabase avec différents jeux de données (datasets) et classes d’entités (features) La division en feuilles


[PDF] de la partie 1 du document préparatoire à la déclaration à limpôt

31 déc 2016 · Vous avez fait en 2016 une déclaration de cohabitation légale avec revenus soumis en Belgique à l'impôt sur les revenus Si vous avez des d'autonomie d' au moins 9 points, mesurés conformément aux guide et échelle
explications partie


[PDF] 2762-partie 1-Notice-F-Ex2016 - Belgiumbe

Bénéfice visé à l'article 228, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 7, 10, guide et échelle médico-sociale applicables dans le cadre de la législation
non residents partie explications


[PDF] Le guide du contribuable - CGSLB

Prêts hypothécaires contractés à partir du 1er janvier 2016 pour l'habitation belge, ce supplément de quotité de revenu exempté d'impôts doit être octroyé au
guide du contribuable






[PDF] Le guide du contribuable 2019 - CGSLB

Prêts hypothécaires contractés à partir du 1er janvier 2016 importants, mais exonérés d'impôts en Belgique en raison de leur statut Du fait qu'ils ne devaient  
guide contribuable


[PDF] CONNAISSANCES DE GESTION UAA 7A : Notions - Par esa-namur

2 sept 2016 · Aperçu du système fiscal belge 1 structure générale des pouvoirs publics impôts 2 principaux impôts fédéraux 1,5p 2 IPP : principes 
module fiscalite


[PDF] Aide au remplissage de la déclaration à limpôt - Cour des comptes

25 avr 2018 · pour l'exercice d'imposition 2016) a également augmenté depuis 2010 Moniteur belge du 22 janvier 1993) qui se voulait une « véritable directive Il élabore et publie régulièrement des guides qui peuvent servir de lignes
AideRemplissageDeclarationImpotPersonnes


[PDF] LA DECLARATION FISCALE DES PERSONNES - IPCF

900€ pour 2015 exercice d'imposition 2016 (soit un total de 9 000€) immeubles bâtis situés en Belgique ou sur des droits réels, sauf emphytéose, de réception mais les instructions administratives prescrivent l'octroi de cette preuve
nouveautes fiscales et fiscalite immobiliere






[PDF] Imposition des revenus locatifs dans limpôt des personnes - Airbnb

1 avr 2016 · En 2016, cet index s'élève à 1,7153 Les revenus immobiliers sont en Belgique des revenus imposables globalement Ceci signifie qu'ils sont 
fr general


[PDF] Le Guide des Impôts 2019 - Amazon S3

6 fév 2019 · 6ème année consécutive, notre Guide des impôts Ce guide gratuit vous 1 2 Comment remplir la déclaration fiscale belge en tant que travailleur frontalier ? P 79 2 Pour les emprunts conclus à partir de 2016 P 83
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nouvelles mesures fiscales pour 2017


dans quelle mesure la baisse du coût du travail permet-elle de réduire le chômage plan


la réduction du coût du travail permet-elle de réduire le chômage des jeunes


dans qu elle mesure la baisse du cout du travail permet elle de reduire le chomage


comment peut-on expliquer la fixation des salaires ?


liens entre la productivité le chômage et le coût du travail


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