PDF bâtiment accessoire PDF

[PDF] 342timents accessoires 2014)

Sauf indications contraires, le bâtiment accessoire devra se situer minimalement à : 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant; 3 mètres d’une ligne latérale ou arrière; 2 mètres du bâtiment principal ou toutes autres constructions accessoires; À l’extérieur de la bande de protection riveraine ATTENTION Vous trouverez ci-dessous les règles applicables aux constructions accessoires les plus fréquentes sur Taille du fichier : 882KB

[PDF] CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS ACCESSOIRES

un bâtiment accessoire doivent être choisis parmi ceux utilisés sur le bâtiment principal, sauf dans le cas d’une serre ou d’un bâtiment agricole; Revêtements extérieurs prohibés Les revêtements extérieurs suivant ne sont pas autorisés : • Carton et papier fibre ; •panneaux de

[PDF] CHAPITRE 7 Dispositions relatives aux bâtiments principaux

Un bâtiment accessoire rattaché au bâtiment principal doit être lié à celui-ci par un mur mitoyen d=au moins 1,5 m ou par un corridor d=au moins 1,5 m de largeur DIMENSIONS 7 10 La superficie maximale des bâtiments accessoires est établie comme suit : a) Pour les habitations unifamiliales et bifamiliales,

[PDF] BÂTIMENTS ACCESSOIRES DE LA RÉSIDENCE

QU’EST-CE QU’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE ? Il s’agit d’un bâtiment secondaire complètement détaché de la résidence, mais érigé sur le même terrain Si le bâtiment est accolé à votre résidence, il est considéré comme faisant partie de celle-ci et il est soumis aux normes applicables à votre résidence POURQUOI UNE RÉGLEMENTATION ?

[PDF] DEMANDE DE PERMIS POUR CONSTRUCTION (BÂTIMENT

(BÂTIMENT ACCESSOIRE) Les demandes de permis seront étudiées avec minutie, pour en assurer la conformité aux règlements et codes en vigueur La municipalité dispose d’un délai de soixante (60) jours à cet effet 1 Renseignements sur l’identité Nom de famille du demandeur Prénom Adresse (numéro, rue, appartement) Ville Province Code postal Téléphone au domicile - Autre

[PDF] CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES

9 1 2 Conversion d’un bâtiment accessoire en bâtiment principal Aucun bâtiment accessoire ne peut être converti en bâtiment principal dans les situations suivantes: 1 Il existe déjà un bâtiment principal sur le terrain; 2 L’usage principal projeté n’est pas autorisé dans la zone au cahier des spécifications; 3 Le bâtiment ne respecte pas les autres dispositions du présent règlement, notamment à l'égard de

[PDF] BÂTIMENT ACCESSOIRE

BÂTIMENT ACCESSOIRE SITE DES TRAVAUX Adresse ou numéro de lot : IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : Adresse électronique : Le requérant est le propriétaire : OUI NON Propriétaire récent - JOINDRE L’ACTE NOTARIÉ JOINDRE UNE PROCURATION EXÉCUTANT DES TRAVAUX Auto construction Exécutant des travaux : Téléphone

[PDF] Service d’inspection et d’urbanisme - Canton de Hatley

Bâtiment accessoire Toute personne désirant réaliser un projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d'addition d'un bâtiment doit, au préalable, obtenir de l'inspecteur en bâtiment un permis à cet effet La demande de permis de construction doit être faite par écrit sur des formulaires fournis par la municipalité Vous trouverez les formulaires en consultant le

[PDF] R#seaux du b$timent Actassi Enveloppes Actassi Coffrets

[PDF] Les contrats de mandat dans les relations entre communes

groupement, par voie de mandat, doit constituer une activit accessoire par rapport son activit exerc e par transfert È (Q 35691 , rep min JOAN du 25 Juin 2001, p 3713) L'intervention de la communaut , en qualit de mandataire, sur le fondement de la loi MOP du 12 juillet 1985, doit concerner la r alisation de travaux immobiliers En effet, le champ de la loi MOP est limit Son article 1er