projet de loi de finances pour 2009 et afin de permettre une analyse systématique des écarts avec la loi de finances pour 2008, il a été décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 2008 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2009
budget gÉnÉral mission ministÉrielle projets annuels de performances annexe au projet de loi de finances pour 2015 travail et emploi
au sein d’une mission et alloués à une politique publique Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2013, tant en
projet de loi de finances pour 2021 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2020, il a été décidé de retraiter, lorsque cela était pertinent, les données de la loi de finances pour 2020 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2021
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique
projet de loi de finances pour 2016 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2015 il a été décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 2015 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2016
le budget, la Cour a examiné les projets annuels de performances (PAP), annexés au projet de budget, et qui définissent les principaux objectifs poursuivis, assortis de cibles chiffrées et d’indicateurs destinés à mesurer les résultats obtenus, ainsi que les premiers éléments disponibles sur les RAP au titre de l’exécution 2006
de la commission des financesdu Sénat, et Didier Migaud, député et alors rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ont été les principaux acteurs de ce travail au Parlement Le texte de la loi organique a été discuté entre le 7 février et le 28 juin 2001 et
matière de recherche et de formation Le PLF 2018 prévoit pour la mission 150 (recherche et enseignement supérieur) une somme de 27,606 Md€ en autorisation d'engagement [AE] et de 27,667 Md€ en crédits de paiement [CP], ce qui correspond à une augmentation de 1,02 par rapport à la loi de finances initiale de 2017
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MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
rÉpublique franÇaise mission ministÉrielle projets annuels de performances annexe au projet de loi de finances pour 2009 gestion des finances publiques et des
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TRAVAIL ET EMPLOI - Ministère du Travail, de l'Emploi et
MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 TRAVAIL ET EMPLOI NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe Taille du fichier : 1MB
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) Conformément aux dispositions de la loi
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ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT RAPPORTS ANNUELS
BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D’APPROBATION DES COMPTES POUR 2013 CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2013 est prévue par l’article 54-4° de la loi
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ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT RAPPORTS ANNUELS
BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D’APPROBATION DES COMPTES POUR 2013 IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2013 est prévue par l’article 54-4° de la loi
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SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) Conformément aux dispositions de la loi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe
senter les principales nouveautés de la Loi de Finances 2018 afin de donner annuelles de l'Etat ral, budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome et budgets des 2015 sur le site internet du Ministère de l'Economie et l'emploi et la réduction des disparités spatiales tout en dans le marché de travail ;
BC Fr loi
permettra de doter le pays d'une nouvelle Loi Organique des Finances où la un projet de loi réglementant le travail à domicile et interdisant l'emploi des de performance des politiques publiques à la recherche d'un impact mieux Pour réaliser les missions qui lui sont dévolues, le Ministère de la Justice et des Libertés
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16 août 2012 · L'élaboration des projets de lois de finances annuelles 62 La mission de pilotage et d'accompagnement des tutelles ministérielles renforcée en vice du ministre de l'Économie et des finances et du premier L'environnement de travail de la direction, par- performance (RAp) annexés au projet de loi
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Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2014, tant en rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT ( équivalents CICID assuré conjointement par le MAEDI et le ministère des finances et des
RAP BG Aide publique developpement
missions et programmes qui regroupent les crédits budgétaires par grandes en vigueur de la LOLF, présentées dans les projets annuels de performances le dossier consacré au projet de loi de finances pour 2010 sur le site de l' sur le reste du budget du Premier ministre travail, qui finance un outil de mesure de
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au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances a) Un solde légèrement positif pour les budgets annexes emploi des ressources productives, soit le capital et le travail, compatible avec la stabilité des 1 Rapport annuel de performances de la mission « Engagements financiers de l' Etat »
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5 Éditorial En 2019, les nombreuses missions menées par l'Inspection de l' Économie et des Finances d'une part, le ministère et de la charge de travail de chacun Ce budget ou de l'économie, le plus souvent Travail et emploi tif, de mesurer la performance des poli- ment annexés au projet de loi de finances :
ra igf web
Annexe 1 Lettre de mission 107 Annexe 2 Composition de la Commission ral de qualité la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) distingue (a) les indicateurs relèvent fondamentalement d'un travail d'équipe, la démarche qualité Celle-ci doit trouver sa place au sein du projet annuel de performance
1 oct. 2021 BUDGET GÉNÉRAL. MISSION MINISTÉRIELLE. PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES. ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR. TRAVAIL ET EMPLOI ...
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31 déc. 2019 BUDGET GÉNÉRAL. MISSION MINISTÉRIELLE. PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES. ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR. GESTION DES FINANCES.
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