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REMUNERATION DES APPRENTIS

L’avenant n° 57 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation‐qualification du 7 juillet 2010 a été étendu par arrêté du 21 décembre 2010, publié au Journal Officiel le 26 décembre 2010 Base de salaire : SMIC


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de l'avenant n° 4 du 3 décembre 2007 à l'accord professionnel de l' “esthétique” (p 138) 1 8152 ; 3-01-2008 138 ; Voir Avenant n° 4 du 3 décembre 2007 Arrêté n° 20102571/GNC du 20 juillet 2010 relatif à - l'extension des avenants n°s 5 et 6 du 7 mai 2010 à l'accord professionnel de la branche “esthétique” (p 6610


Compte Rendu CM DU 06 juillet 2010 - Papeete

Secrétariat du Conseil Municipal Tel : (689) 41 57 16 – Fax : (689) 42 04 11 Avenant n° 01 du 10 mai 2010 au contrat de juillet 2010 Le reste des


ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE exploitations

8390 du 12 novembre 2009) - Avenant n° 2 à l’accord professionnel de la branche « Exploitation agricole » du 27 avril 2010 étendu par arrêté n° 2010-2575/GNC du 20 juillet 2010 (JONC n° 8514 du 29 juillet 2010)


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7 juil 2010 · Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires Article 1er : A l'article 9 2 1, les phrases « Le SMC est fixé à 1245 € au jour de l'extension, 
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Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 1 l'avenant 51 à la CCNS, sans qu'en soit changée la valeur des rémunérations minimales fixée par les articles 12 6 2 1 et  
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09-Sept-2022 Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI ' Formation ... Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au ...



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05-Sept-2022 Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé.



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24-Jun-2020 7. Taux de reprise par l'Assemblée nationale des amendements adoptés au Sénat ... modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à ...

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