Améliorations aux trois conventions collectives de l’ACEP En 1967, les premières conventions collectives dans la fonction publique fédérale donnaient aux employés droit à quatre semaines de vacances, pas après huit ans, mais après 18 ans d’emploi continu Des certificats du médecin étaient exigés pour des périodes de maladie
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Améliorations aux trois conventions collectives de l’ACEP
Améliorations aux trois conventions collectives de l’ACEP En 1967, les premières conventions collectives dans la fonction publique fédérale donnaient aux employés droit à quatre semaines de vacances, pas après huit ans, mais après 18 ans d’emploi continu Des certificats du médecin étaient exigés pour des périodes de maladie de plus de trois jours consécutifs ou si l
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La hausse des cotisations mensuelles de l’ACEP Questions
finances de l’ACEP n’avait pas coupé 500 000 $ de plus dans le budget 2012-2013 Le Comité a coupé un montant additionnel de 200 000 $ dans le budget 2013-2014 qui sera proposé aux membres cet automne Depuis 2012, l’ACEP a perdu 1 000 membres et ses revenus ont chuté de 420 000 $
Des gains acquis par la négociation collective ou négociés hors des conventions collectives L'actuel national de l'ACEP a chargé trois dirigeants de rencontrer l' honorable lioration des clauses sur les congés à la table de négociation
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iii 6 2 4 Toutes les phases de l'exploitation : mesures d'atténuation des risques liées à la distribution d'eau Sigles et acronymes ABE : Agence Béninoise pour l'Environnement ACEP : Association des lioration du cadre et des conditions de vie ou à une décision collective de durabilité des SAEPmV Il s'agira de
Programme pour l Acces Universel a l Eau Potable en Milieu Rural Guide pour la Gestion Environnemen Tale et Sociale de lExploitation et de lEntretien des Systemes dAppro Visionnement en Eau Potable Multi Villages
282 No 970 Convention de Genive pour I'am~lioration du sort des blesses et des d'organisation et de n~gociation collective Adopt~e par in accordance with the provisions of Articles II or III rica, una vez que se haya estudiado y acep-
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Convention on the conservation of Antarctic marine living resources (with annex) (iii) Any nuclear material that has been substituted, in accordance with para- dia despu6s de la fecha de dep6sito del octavo instrumento de ratificaci6n, acep- under the "collective passport" referred to in the Protocol (appendix, para
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3 déc 2020 · représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements application du présent article au plus tard trois mois avant la fin de la durée prévue au I » ; lioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport à APLEAT-ACEP : M Nicolas Baujard, responsable
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liens étroits qui unissent très souvent les problèmes d'addiction, notamment Le Respadd a donc passé une convention avec l'Ippsa (Institut de promotion de la patient (sniff, injection, consommation individuelle ou collective, prise d'alcool ou lioration qualitative et quantitative de l'offre existante : c'est l'objectif premier
Guide addictologie
1 jui 2009 · du virage entrepris par Polytechnique repose sur trois conditions conventions collectives régissent respectivement les conditions de travail
Rapport durabilite
25 juil 2013 · Adresse : boulevard des Embruns Immeuble le Casino 11560 Saint-Pierre-la- Mer Nom commercial : AUBERGE LES 3 CATHARES conventions passées avec les conseils régionaux et organismes sociaux lioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plu- ACEP INVEST 4 Forme :
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Améliorations aux trois conventions collectives de l'ACEP. En 1967 les premières conventions collectives dans la fonction publique fédérale donnaient.
Convention collective ACEP/SEA. Date d'expiration : 30 avril 2022. 12 iii) La formule de travail est établie par écrit et doit inclure mais sans s'y
de l'ACEP. Nous avons pour raison d'être la représentation de nos membres à travers la négociation de conventions collectives équitables tout en veillant au
RAPPORT ANNUEL DE L'ACEP 2006-2007 3 sus a été long et nous n'en verrons pas le bout avant que les EC ratifient une nouvelle convention collective ...
16 ???. 2022 ?. b) quatorze virgule cinq huit trois (14583) heures à partir du mois où survient son quinzième (15e) anniversaire d'emploi continu;. Page 17 ...
2013 date de son entrée en vigueur pour une durée de trois ans. Il ajoute que
Les dispositions facultatives reconnues utiles dans la convention collective peuvent être rendues obligatoires par voie réglementaire. Section 3 : Procédure d'
ARTICLE 4 – PRIORITÉ DE LA LOI SUR LA CONVENTION COLLECTIVE . b) quatorze virgule cinq huit trois (14583) heures à partir du mois où survient son.
Au moment de rédiger le présent article l'ACEP est à la table de négociation pour le compte de ses trois unités de négociation. La convention collective TR
En juillet 2009 l'ACEP a déposé un grief de prin- cipe alléguant le refus de négocier de l'employeur. Paragraphe 27.07 de la convention collective EC :.
Association canadienne des employés professionnels