[that] we have had to decide ” 2 Records of the Federal Con-vention of 1787, p 501 (M Farrand rev 1966) (Farrand) Despite long debate and many votes, the delegates could not reach an agreement See generally N Peirce & L Longley, The People’s President 19–22 (rev 1981) In the dying days
Dans son arrêt dans l'affaire Nottebohm (exception préliminaire) entre le Liechtenstein et le Guatemala, la Cour à l'unanimité, a décidé de rejeter I'excep- tion préliminaire d'incompétence opposée par le Gua- temala Le 17 décembre 195 1, le Liechtenstein avait déposé une requête introductive d'instance contre le Guate-
QU’ONT DECIDE LES JUGES CONCERNANT LA SITUATION EN AFGHANISTAN? Le 12 avril 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, la demande du Procureur d’ouvrir une enquête pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de la République islamique
Original: English No ICC-02/17 OA4 Date: 5 March 2020 THE
Ms Margaret L Satterthwaite Ms Nikki Reisch Mr Tim Moloney Ms Megan Hirst Ms Nancy Hollander Mr Mikołaj Pietrzak Mr Steven Powles Mr Conor McCarthy The Office of Public Counsel for Victims Ms Paolina Massidda Ms Sarah Pellet The Office of Public Counsel for the Defence Mr Xavier-Jean Keïta Ms Marie O’Leary Amici Curiae Ms Spojmie Nasiri
prononce par suite de l’insuffisane d’atif la lôture des opérations de la liquidation judiiaire Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité De prendre en charge pour l'année 2020, l’intégralité de cette dette, soit 250 € 2020/070 – Indemnités de budget – Comptable du Trésor – 2020
l’Allemagne et de la Grande-Bretagne dans le sud-ouest de l’Afrique; cette délimitation est au cœur de la présente affaire Au cours du siècle suivant, le statut des territoires en cause subit diverses mutations Le 30 septembre 1966, la République indépendante du Botswana vit le jour sur le
Pour le lot 1 : Gros œuvre - offre de l’entreprise GOREZ (Guise 02) = 28 267 60 HT Pour le lot 2 : VRD - offre de l’entreprise SALANGROS (Rocquigny 02) = 25 265 25 HT Pour le lot 3 : Espace funéraire - offre de l’entreprise MUNIER = 6 800 00 HT TOTAL Hors Taxe = 60 332 85 HT Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
la fin de l'année scolaire, le second se termine à la rentrée Il est donc nécessaire de prévoir l'emploi d'une personne pour la garderie du soir, la surveillance de la pause méridienne (cantine) ainsi que l'entretien des locaux de la mairie et le suivi des locations de salle Monsieur le Maire propose la signature d'un CDD de droit public
l’extérieur pour un montant estimé à environ 510 € Commission voirie La commission voirie s’est réunie et propose de demander un devis au Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire pour la création de dix points lumineux Par ailleurs, dans l’attente de l’aménagement de la zone du Haut Vivier ; il est proposé de ne
Commission des droits de l’homme continuera de servir de base à la rédaction d’un texte dont l’adoption serait recommandée à l’Assemblée générale (A/C 6/SR 895) Le 7 décembre 1965, le Groupe de travail présente un projet de résolution à la Sixième Commission (A/C 6/L 581), qui l’adopte sans en débattre L’Assemblée, sur
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CVEF Relevé de décisions 18 janvier 2021
de l’Institut d’études politiques de Paris Le Conseil de la Vie étudiante et de la formation de l’IEP de Paris, réuni à distance le lundi 18 janvier 2021 à 8 heures 30 : - a décidé, à l’unanimité, la constitution de groupes de travail portant sur les thématiques suivantes :
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Gerzat Arverne BMX qui envisage des travaux d’aménagement de la piste, avec la réalisation d’un système de grilles amovibles, qui permettrait une homologation et ainsi d’organiser la finale du Challenge France Sud-Est qui se déroulera les 4 et 5 juin 2021
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Gerzat, le 24 juin 2020
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de se porter candidat au dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » et d’adhérer à cette association, les frais d’adhésion étant de 500 €
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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer la participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés sur l’année scolaire 2021/2022 à l’école publique « Le Tourniquet » de Derval à 386,10 € pour les enfants scolarisés en élémentaire
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AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
Dans une ordonnance rendue en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c Ouganda), la Cour a décidé à l’unanimité que « [l]es deux Parties doivent, immédiatement, prévenir et s’abstenir de tout acte, et en particulier
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COMITE DIRECTEUR DE LA FFMN DU 24 OCTOBRE 2020
1/ Il est décidé, à l’unanimité, de fixer le coût des licences 2021: Pour ceux qui étaient licenciés en 2020 à : Licences Compétition, Dirigeant et Juge/arbitres à 25 € Licences loisir à 15 € Licences accompagnant à 10 € Licences juniors offertes Pour les nouveaux licenciés les tarifs restent identiques à 2020 soit :
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COMMUNE DE SEVRIER HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité d’instaurer les indemnités pour frais de missions pour les élus dans le cadre de mandat spécial et pour prendre part aux réunions des organismes dont ils
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ZONE DE POLICE HAUTE MEUSE
A Décidé, à l’unanimité, De déléguer, pour la législature en cours, au Collège de police la compétence relative à la procédure de nomination et de recrutement du personnel non officier 15 FIXATION DU MONTANT DU JETON DE PRESENCE A Décidé, à l’unanimité, De fixer le montant du jeton de présence à 100 € (montant fixe) 16 JETON DE PRESENCE - CALCUL PAR LE SECRETARIAT
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VILLE DU PLESSIS-TREVISE
CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux ont décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués par vote à main levée, ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PROCÈDE à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants du Conseil municipal
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COMMUNE DE 07590 ST ETIENNE DE LUGDARES Séance du 27
à l’unanimité 1) Conditions de reprise de la boulangerie et siège social Afin de pérenniser ce service à la population, et d'aider la boulangerie à s'installer durablement, il est proposé que sa reprise fasse l'objet d'une gratuité de loyer durant deux années A l'issue, un loyer de 400€/ mois sera
11 est decidé à l'unanimité: "que le Conseil est invité &prendre des dispositions pour que la question de la suspension des droits de membres et l'exclusion de
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Il est décidé à l'unanimité: "que les mesures prises par le Conseil exécutif pour admettre comme membres affiliés à 1'UICN les organismes figurant dans l e
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Le Conseil de Surveillance a décidé, à l'unanimité de ses membres, d'émettre un avis favorable sur le projet d'Offre : • Il a estimé que cette Offre était conforme
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Mohamed Ibrahim EL JAI, président du Conseil de Surveillance a décidé à l' unanimité ce qui suit : Première résolution L'assemblée générale après avoir
CP S M dividende exceptionnel
- Novembre 2020 : 380 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, - D'accepter l'exonération du loyer et charges prévisionnelles du
CR CM
Pour qu'il y ait décision, il faut qu'existe un ou des sujets qui décide(nt) à l' unanimité: l'ensemble des participants est d'accord avec la proposition;
PHILOCIT processus prise decision collective
9 mar 2010 · Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convoquer les actionnaires de la Société en Assemblée Générale
Convocation AG fr
Secrétaire : Mme LINARD a été élue à l'unanimité Communauté de Communes des Vallées de la Brêche et de la Noye Extension de compétences « Actions
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité comme suit : L'assemblée décide de fixer la date de mise en paiement de ce dividende à compter du 25 Juin 2019
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16 nov 2020 · À l'unanimité, le collège de zone décide de ne pas accéder à la requête de la commune de Lessines et de maintenir le bilan de départ tel
listedecisionscollege
https://presilly.fr/wp-content/uploads/2019/08/CR9-12-20101.pdf
A l'unanimité Ie CM décide de reconduire la fiscalisation des cotisations communales au titre de l'année. 2OL9 : Electricité-Gaz-Télécommunication
12 oct. 2021 2) A l'unanimité. Décide que le point de départ de la frontière maritime unique délimitant les espaces maritimes.
6 juil. 2021 Le conseil à l'unanimité
L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité)les rapports des Pré- L'Assemblée Générale à l'unanimité a décidé de transmettre au Co-.
30 juin 2022 A DECIDE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES DE DESIGNER MADAME MAUD TALLET EN. QUALITÉ DE SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUR LE PRÉSENT CONSEIL ...
20 mai 2021 A DECIDE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES SUR PROPOSITION DU PRESIDENT
17 déc. 2007 A l'unanimité (31 voix « pour ») le conseil municipal décide : ? d'appliquer
22 juin 2018 A l'unanimité (32 voix « pour ») le conseil municipal décide : De donner son accord sur la dénomination de cette voie :.
Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents d'accepter ce Après délibération le conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE le budget ...
Le Conseil municipal Après en avoir délibéré