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DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT

DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L 322-2 DU CODE DU SPORT Application de l’article L 322-3 du code du sport, du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 et de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d’ouverture prévue aux articles 1 et 2 dudit décret


DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT

DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L 322-2 DU CODE DU SPORT Application des articles L 322-3, R 322-1 et R 322-2 du code du sport et de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d’ouverture prévue aux articles sus-mentionnés


DECLARATION EFFECTUEE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

declaration des personnes desirant exploiter un etablissement mentionnÉ a l'article l 322-2 du code du sport renseignements relatifs aux personnes devant, dans l’etablissement, enseigner, animer ou encadrer les activites physiques ou sportives, ou entrainer ses pratiquants, contre remuneration, a quelque titre que ce soit


Pour les personnes nées à l’étranger

DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNE A L’ARTICLE L 322-2 DU CODE DU SPORT Application des articles L 322-3, R 322-1 à 3 et A 322-1 à 3 du code du sport A déposer deux mois avant l’ouverture de l’établissement à la Direction Départementale de la


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LB LB LB LB Code du sport



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FAX : 04 81 92 45 99. DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT. MENTIONNÉE AUX ARTICLES L. 322-3 ET R 322-1. DU CODE DU SPORT.



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