Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) algérien. Renouvellement. COMMENT DÉPOSER LA DEMANDE : - Par courrier adressé à : Sous-préfecture de
Les mineures et mineurs algériens résidant en France qui ne sont pas déjà titulaires d'un certificat de résidence
Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) algérien. Première demande. COMMENT DÉPOSER LA DEMANDE : - Par courrier adressé à : Sous-préfecture de
21 avr. 2021 2- DOCUMENTS SPÉCIFIQUES SELON LA SITUATION DU MINEUR ET DES PARENTS. Mineur algérien ou tunisien entré en France sous couvert d'un visa d ...
□ Si mineur algérien résidant en France depuis qu'il a atteint l'âge de 10 ans et qu'il y a vécu au moins 6 ans : justificatifs attestant de la résidence
☑ Documents de séjour des deux parents ou en cas de séparation
POUR ÉTRANGER MINEUR. ❑Vous sollicitez un premier document de circulation DMI / BASE / DC / Formulaire 6 circulation étranger mineur / 744 / 05-21.
ans pour le mineur tunisien ou algérien et depuis au moins 6 ans pour le mineur algérien);. * DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR. Mineur dont l'un ...
DOCUMENTS SPECIFIQUES SELON LA SITUATION DU MINEUR OU DES PARENTS. 2.1. Document de circulation pour étranger mineur (L. 414-4 du CESEDA). CE50 CE51
Ce document n'est pas un justificatif d'identité. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet aux enfants étrangers.
Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) algérien